Mentions légales

1. Identification de l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : Learn French en Aquitaine

Statut juridique : Micro-entreprise

Nom et prénom du dirigeant : Rémi Soria

Numéro SIRET : 897 874 632 00010

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable - Article 293 B du code général des impôts (CGI)

Contact e-mail : learnfrenchenaquitaine@gmail.com

Directeur de la publication : Rémi Soria

2. Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par la plateforme Google Sites.

Hébergeur : Google France

Adresse : 8 Rue de Londres, 75009 Paris

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Rémi Soria est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rémi Soria.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et liberté du 06 Août 2004 ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité des données collectées : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou d'inscription sont uniquement destinées à la gestion de la relation commerciale et à l'exécution des prestations de services proposées par Learn French en Aquitaine.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant leur demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être adressée à : Rémi Soria - learnfrenchenaquitaine@gmail.com.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sites.google.com/view/learn-french-en-aquitaine est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax.