Conditions générales de vente

1. Mentions légales et objet

1.1. Identification du prestataire

• Nom Commercial : Learn French en Aquitaine

• Prestataire : Rémi Soria

• Contact : learnfrenchenaquitaine@gmail.com

• Objet : Les présentes CGV régissent la vente des prestations de formation et d'enseignement linguistique (cours particuliers, cours collectifs, séjours en immersion) proposées par le Prestataire à ses Élèves.

1.2. Acceptation

Le fait de réserver ou de suivre une prestation implique l'adhésion pleine et entière de l'Élève ou de son représentant légal aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Tarifs et paiement - Généralités

2.1. Tarifs applicables

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation ou du renouvellement et sont consultables sur le site internet du Prestataire : sites.google.com/view/learn-french-en-aquitaine/tarifs.

2.2. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire spécifiée pour les séjours, tout paiement (forfait ou cours à l'unité) doit être réglé avant le premier cours ou la première séance du mois ou du cycle de formation concerné.

3. Tarifs et conditions spécifiques aux cours individuels

3.1. Règle d'application du tarif

Les cours individuels sont facturés à l'heure ou au forfait mensuel. Les prix sont consultables dans la section "tarifs" du site internet.

Le tarif forfaitaire mensuel est appliqué dès lors que l'Élève s'engage à suivre au moins 4 cours d'une heure au cours du mois.

Si l'Élève souhaite prendre moins de 4 cours d'une heure au cours du mois, le tarif horaire sera appliqué pour chaque cours effectué.

3.2. Annulation et report des cours individuels

En cas d'empêchement de l'Élève, un créneau alternatif pourra être recherché. Si aucune solution de remplacement n'est trouvée, le cours restera dû et facturé (ou décompté du forfait).

4. Tarifs et conditions spécifiques aux cours collectifs (groupe de conversation)

4.1. Tarification

Les cours collectifs sont facturés au forfait mensuel, dont le prix est consultable dans la section "tarifs" du site internet.

4.2. Inscription en cours de mois

Un Élève s'inscrivant en cours de mois paiera son forfait au prorata du nombre de séances restantes dans le mois en cours.

4.3. Absence

Une absence à un cours collectif, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucune réduction ou remboursement du forfait mensuel.

5. Conditions spécifiques aux séjours en immersion

5.1. Prix et réservation

Le prix du séjour en immersion est consultable dans la section "tarifs" du site internet.

Un acompte de 30% du prix total est demandé à la réservation pour valider celle-ci.

5.2. Paiement du solde

Le restant dû devra être réglé, au plus tard, un (1) mois avant le début du séjour. Le défaut de paiement du solde dans ce délai pourra être considéré comme une annulation par l'Élève.

5.3. Annulation par l'Élève

En cas d'annulation du séjour par l'Élève :

L'acompte de 30% versé à la réservation ne sera pas remboursé (il est conservé par le Prestataire au titre de l'indemnité d'annulation).

L'Élève a la possibilité de reporter son séjour à une date ultérieure, moyennant le paiement d'une pénalité forfaitaire de 200 € due au Prestataire pour frais de gestion.

6. Droit de rétractation et protection des données

6.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L. 221-18 du code de la consommation), si le contrat est conclu à distance ou hors établissement, l'Élève dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de tout engagement de service.

Exception : L'exercice du droit de rétractation est exclu pour la partie des services déjà exécutée à la demande expresse de l'Élève avant la fin du délai. Les conditions d'annulation des séjours sont régies par l'article 5.3.

6.2. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire collecte les données personnelles nécessaires à la gestion administrative des cours, à la facturation et à la communication (nom, e-mail). Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l'Élève dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données, exerçable par e-mail à l'adresse suivante : learnfrenchenaquitaine@gmail.com.

7. Règlement des litiges et droit applicable

7.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

7.2. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Prestataire et l'Élève (consommateur) qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, l'Élève peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du code de la consommation (articles L. 611-1 et suivants).

Le Prestataire a désigné :

• Nom du médiateur : CNPM Médiation Consommation

• Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

• Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

L'Élève ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite.

7.3. Compétence juridictionnelle

À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

8. Acceptation des CGV

Le fait de réserver ou de suivre une prestation auprès de Learn French en Aquitaine implique l'adhésion pleine et entière de l'Élève ou de son représentant légal aux présentes Conditions Générales de Vente.