La foire aux questions

Q: quelles différences entre syndic, syndicat de copropriétaires et conseil syndical

R: * l'ensemble des copropriétaires de la résidence est appelé "syndicat de copropriétaires"

*le syndic est une société (la plupart du temps), rémunérée par les copropriétaires qui est désignée en assemblée générale pour assurer la gestion et la préservation du patrimoine de la copropriété

* le conseil syndical est une équipe de copropriétaires, volontaires et bénévoles, désignée par les copropriétaires en assemblée générale, pour les représenter, accompagner le syndic dans la gestion de la copropriété et le contrôler notamment pour garantir la meilleure utilisation du budget de la copropriété

Q: comment échanger avec le conseil syndical?

R: *une boîte aux lettres "conseil syndical" est située à gauche e la porte de la montée 30

*une adresse mail: conseilsyndicalportedelouest@gmail.com

* un site internet: https:/sites.google.sites/view/laportedelouest-grenoble

* les coordonnées du président: philippe Herrmann - montée 26 - philippe.herrmann.26@gmail.com - 0641476965

Q: Le syndic connait-il la copropriété?

R: Foncia est depuis de nombreuses années gestionnaire de notre copropriété. Des visites d'immeuble sont organisées le jeudi, tous les 15 jours avec la présence du syndic et de représentants du conseil syndical; les "membres permanents" qui participent à cette visite: Mmes Fatanin - Guastavi - Brunel et Ph Herrmann.

Q: Y-a-t-il des textes régissant le fonctionnement de la copropriété?

R: 2 documents de référence s'appliquent: le règlement intérieur et le règlement de copropriété. La mise à jour du règlement intérieur a été approuvée suite à un vote lors de l' assemblée générale du 22 mars 2022.

Q: Une assemblée générale de montée, c'est quoi?

R: Une assemblée générale de montée est une sollicitation par le syndic de tous les copropriétaires d'une montée sur un ou des sujet(s) ne concernant que cette montée

Q: ça sert à quoi? 

R:cette assemblée générale de montée permet de traiter des sujets ciblés qui ne concernent que les copropriétaires de la montée concernée, comme par exemple la réfection d'un hall d'entrée, d'un ascenseur, pour des dépenses qui dépasseront le seuil actuellement fixé à 1500 euros. Cette procédure est plus rapide que d'inscrire le sujet à l'ordre du jour de l'assemblée générale "classique" qui n'a lieu qu'une fois par an et permet de ne réunir que les intéressés.

Q: Comment est réalisé le nettoyage de la copropriété?

R: L'entretien de la copropriété s'organise de la façon suivante:

*la montée 10 comme ses abords est prise en charge par la société Atalian

*toutes les autres montées sont entretenues par la société "l'entretien immobilier" et les extérieurs (y compris parc) sont entretenus par notre gardien, en dehors d'interventions spécifiques comme plantation de massifs, taille des arbustes, élagage des arbres qui, elles, sont assurées par les sociétés SEVE ou BG PAYSAGE ou FAIR PLAY PAYSAGE.

*les déchets dans les allées des garages Sud sont enlevés par notre gardien. Une prestation exceptionnelle de nettoyage des couloirs des garages Nord et Sud est réalisée depuis le 19 mai 2022 par la société "l'entretien immobilier" à raison de 2 fois par an

Pour plus de détail, allez svp sur la page suivante: ENTRETIEN et NETTOYAGE

Q: Quand est prévue la réfection des boîtes aux lettres de la montée 10?

R: les boîtes aux lettres de la montée justifient vraisemblablement une rénovation avec la pose d'installations d'équipements résistants. Les travaux que cela impliquent justifient cependant une validation en assemblée générale propre à cette montée.

Le syndic devait organiser sur ce sujet une consultation des copropriétaires de la montée sur le principe même de la tenue d'une assemblée générale. Mais depuis, le conseil syndical a préféré étendre la consultation des copropriétaires de la montée à un ensemble de sujet dont les boîtes aux lettres. Un questionnaire a été diffusé le 11 juin et est en cours de dépouillement.

Q: Peut-on mettre l'inscription de son choix sur une boîte aux lettres?

R: Non, pour des raisons esthétiques évidentes, les informations figurant sur chacune des boîtes aux lettres de l'ensemble des montées doivent répondre à une norme. L'article II.4 de notre règlement de copropriété stipule que "les plaques indicatrices doivent être d'un modèle agréé par le syndic". 

Pour faire bien du premier coup, commandez votre plaque sur www.segigravure.com ou rendez-vous à Segi gravure générale, 7 rue Jean-Jacques Rousseau à GRENOBLE (téléphone: 0476546879)

Q: avons-nous le droit d'installer librement des brise-vue, canisses...?

R: Non. Le règlement de copropriété précise: ".....tout ce qui concerne l'harmonie de l'immeuble ne pourront être modifiées  que par décision du syndicat particulier des copropriétaires de l'immeuble."

Q: puis-je remplacer comme je l'entends le carrelage de mon balcon?

R: Non. Le carrelage fait partie des charges communes. A ce titre, s'il y a remplacement du carrelage d'un balcon, il doit se faire sur la base du choix suivant:

Pour rester dans le plus proche possible des carreaux d'origine: carrelage WINCKELMANS, carré, coloris rouge

Pour offrir le choix du beige: carrelage CASALGRANDE PADANA, modèle Verrazzano - Terre Toscane

Les deux modèles, déposés auprès du syndic, sont accessibles notamment en s'adressant à Point P, rue des alliés, Grenoble

Cet aspect pourra évoluer dans le cadre du ravalement de la copropriété, dont la date n'est pas encore connue, mais dont la nécessité apparait de plus en plus pour réduire le volume financier des dépenses d'entretien engagées au coup par coup.

Q: le macaron est-il obligatoire sur les véhicules des résidents?

R: oui. Chaque véhicule de résident doit disposer sur son pare-brise du macaron délivré par le gardien, seul signe visible permettant d'attester que nous avons le droit de stationner sur les places extérieures

Q: que se passe-t-il si un véhicule n'est pas doté d'un macaron?

R: le propriétaire s'expose à un enlèvement de son véhicule

Q: Où obtenir un macaron?

R: Contactez le: 0641476965 ou écrivez sur: conseilsyndicalportedelouest@gmail.com 

Q: Combien de badges "portail" par appartement?

R: Un maximum de 2 badges par appartement, selon le type d'appartement, est la règle applicable dans notre copropriété

Q: Comment s'assurer de la bonne utilisation des badges "portail"?

R: Un recensement des badges avait été organisé par le syndic auprès des résidents. Sans réponse de ces derniers, la décision prise est de désactiver les badges. Cette démarche, engagée, puis interrompue, est relancée en avril 2021. Un conseil: si vous n'avez pas signalé au syndic les numéros figurant sur chacun de vos badges, ou si vous ne vous souvenez plus l'avoir fait, envoyez rapidement à Foncia ces renseignements. La désactivation d'un badge et son éventuelle réactivation se fera aux frais des intéressés

Q: la peinture marquant les emplacements de stationnement n'est plus visible

R: en effet. Un nouveau marquage est en réflexion pour encourager au respect des emplacements dédiés au stationnement et optimiser leur nombre. Des devis aux montants dissuasifs ont été obtenus et orientent plutôt vers la piste d'un marquage réalisé par des volontaires.....qui restent à identifier.

Q: comment interdire l'accès aux véhicules non-autorisés?

R: En plus du macaron évoqué plus haut, et de la désactivation des badges non reconnus, il est indispensable que chacun des résidents soit soucieux de sa contribution au bon usage des emplacements. Ainsi, il est fortement déconseillé d'ouvrir à distance le portail s'il s'agit de personne que vous ne connaissez pas.

Q: les commerces font-ils partie de la copropriété?

R: la station service, non; c'est une propriété à part entière.

Les autres commerces (Carrefour City, pharmacie, structures médicales.....) regroupés au numéro 2 avenue Rhin et Danube, font partie intégrante de notre copropriété, même si les commerçants bénéficient d'une large autonomie puisqu'ils sont constitués en syndicat secondaire et tiennent leur propre assemblée générale

Q: quel entretien pour le talus côté autoroute?

Tout d'abord, une précision qui a son importance: la limite de la copropriété est représentée par la bordure de trottoir limitant le stationnement. Il revient donc à la société Area d'entretenir le talus (partie inclinée comme partie horizontale).

Des travaux d'aménagement paysager ont été réalisés sur février - mars 2022 (les arbustes n'ayant pas pris ont été remplacés début 2023  et début 2024 par l'entreprise EVD. Les plantations sont garanties pendant deux ans. 

Q: Que faire en cas de voisins occasionnant des gênes?

R: Merci de consulter la page suivante

Q: A quoi correspond l'appel de fons intitulé "fonds travaux ALUR"?

R: La loi ALUR remonte à 2014 (loi Duflot à l'époque) et comporte parmi l'ensemble des dispositions une obligation faite aux copropriétés de 10 lots et plus la constitution d'un fonds (réserve). Ce fonds de travaux sert à anticiper et financer les dépenses de travaux obligatoires ou décidés par l'assemblée générale des copropriétaires (hors budget prévisionnel). IL est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire sur la base des tantièmes (valeur de chaque lot) et doit au minimum représenter 5 % du budget prévisionnel de l'année.

Le syndic doit ouvrir un compte spécifique pour y verser les cotisations. En effet, ce compte doit être différent de celui destiné aux charges courantes.

L'utilisation des sommes versées sur le fonds de travaux doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires. 

Enfin, les sommes versées sur le fonds de travaux ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot de copropriété 

Source: service-public.fr

Q: Quelles sont les actions entreprises pour maîtriser nos charges?

R: En plus des renégociations de contrats engagées régulièrement par le syndic, le dossier le plus marquant est la validation lors de l'Assemblée Générale du 25 janvier 2023 du raccordement au réseau du chauffage urbain. Les travaux, débutés en mai 2023 se sont achevés en octobre. Nous avons ainsi supprimé cette dépendance totale au gaz, dont les coûts prohibitifs depuis mi 2022 ont été constatés.

Q: Quand le ravalement est-il prévu?

R: Aujourd'hui, il n'y a pas d'échéance prévue avec certitude mais le projet avance. Les dépenses d'entretien commencent à coûter cher, très cher, comme par exemple les multiples interventions ponctuelles liées à des infiltrations sur balcons comme à des infiltrations fréquentes entre la structure du bâtiment et la peinture. S'ajoutent à cela l'intérêt d'une isolation thermique qui complètera ravalement et qui permettra ainsi des économies, dans un contexte d'individualisation des charges de chauffage, mais également qui entraînera un confort thermique en été. L'AG 2024 a retenu un maître d'œuvre qui travaille sur un projet en vue d'une AG extraordinaire en 2026 au terme de laquelle il sera décidé d'engager ou pas les travaux.

Il ne faut pas perdre du vue également qu'un ravalement de façade contribuera à la préservation de la valeur de notre patrimoine, sans oublier l'aspect esthétique de notre cadre de vie. 

Q: A quoi servent les appareils posés contre les radiateurs?

R: La pose des répartiteurs individuels de chauffage réalisé en 2022 permet depuis l'arrêté des comptes de fin 2023 de répartir les charges de chauffage de façon très individualisées. 30% des dépenses de combustible sont toujours répartis selon les tantièmes de chaque appartement, mais les 70% restants le sont en fonction des restitutions de consommation individuelle réalisées via les répartiteurs.

Q: Par quoi est alimentée la chaufferie?

R: Courant 2023, des travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain ont été réalisés dur la copropriété. Ainsi, depuis le 24 octobre 2023, notre eau chaude sanitaire est chauffée par le réseau urbain. Il en est de même pour le chauffage des radiateurs, depuis le 30 octobre 2023. Ce raccordement au réseau de chauffage urbain nous protège des variations parfois conséquentes du prix des énergies fossiles et permet à la copropriété d'être plus vertueuses en matière environnementale.