CODE DU TRAVAIL ET DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE

👔 TITRE I : DROIT DES SOCIÉTÉS ET MANAGEMENT

Art. 1-1. Organigramme et Gestion du Personnel

La gestion des effectifs (recrutements, promotions, licenciements) est strictement encadrée par le type d'entreprise :

• Entreprises principales :

  • Poste 1 (1 place) & Poste 2 (2 places) : hauts gradés autorisés à gérer le personnel. 

  • Postes 3 & 4 : bas gradés (places illimitées).

• Entreprises secondaires :

  • Poste 1 (1 place) : haut gradé autorisé à gérer le personnel.

  • Postes 2 & 3 : bas gradés (places illimitées).

• Démission : toute démission doit être formellement validée par la direction de l'entreprise ou par le staff en cas d'absence prolongée de celle-ci.

• Priorité d'activité : les rendez-vous professionnels prévalent systématiquement sur l'intérim et les événements.

Art. 1-2. Exclusivité de Signature et Vacance de Direction

 Le PDG détient seul le pouvoir de mouvement de fonds sur les comptes de la société. Toute délégation de signature doit faire l'objet d'une notification officielle au Conseil d'État. En l'absence de PDG actif, la Préfecture prend automatiquement le contrôle direct de l'entreprise.

Art. 1-3. Obligation de Traçabilité (Livre de Police) 

La tenue d'un registre des transactions est obligatoire. Chaque flux financier ou matériel doit y être rigoureusement consigné. Tout manquement grave entraîne la suspension de la licence commerciale et la nationalisation immédiate de l'entreprise.

Art. 1-4. Exclusivité et Centralisation de la Tenue des Registres

• 🚫 Interdiction d'Auto-enregistrement : Il est strictement interdit à un employé, client ou intermédiaire d'effectuer lui-même la création, la validation ou la modification de son propre registre (de vente, d'intervention, de contrat ou de transaction).

• ⚖️ Prise en Charge Obligatoire : Tout enregistrement dans le registre officiel de l'entreprise ou du service public doit être réalisé exclusivement par un agent, employé ou supérieur habilité en fonction au moment des faits.

• ⚠️ Exception de Carence (Absence de Personnel) : Par dérogation exceptionnelle, en cas d'absence totale de personnel ou de membre habilité disponible en ville pour traiter la demande, l'employer est autorisé à saisir lui-même son registre.

• 🔍 Délai et Validation a Posteriori : Tout registre auto-saisi sous le régime de l'exception de carence fera l'objet d'un contrôle administratif obligatoire lors de la prise de service suivante du personnel ou de la direction. Tout registre abusif, incomplet ou falsifié sous ce prétexte sera immédiatement annulé et donnera lieu à des poursuites pour fraude.

💳 TITRE II : RÉGIME DES TRANSACTIONS ET FISCALITÉ

Art. 2-1. Protocole de Facturation 

Pour toute vente ou prestation de service, le prestataire doit émettre une demande de paiement officielle via le système du bot.

• Procédure : Panneau de l'entreprise > Gestion des factures > Créer une facture.

• Obligation : le formulaire doit être intégralement renseigné pour valider l'émission.

Art. 2-2. Procédure de Paiement (Client)

Chaque client doit régulariser ses dettes via les commandes dédiées :

• Consultation : exécuter la commande /facture pour afficher l'historique et les factures en attente.

• Règlement : sélectionner la facture, cliquer sur [Payer] et valider le mode de paiement.

Art. 2-3. Gestion des Flux Monétaires (ATM) 

L'utilisation des services bancaires est requise pour équilibrer les comptes :

• Dépôt : /atm deposer pour placer les espèces sur le compte bancaire.

• Retrait : /atm retirer pour obtenir des espèces.

• Note : plusieurs types de paiements exigent un compte bancaire actif et approvisionné.

📊 TITRE III : STATUTS, ÉVOLUTION ET CUMUL DE FONCTIONS

Art. 3-1. Échelons Professionnels

• Stagiaire / Employé (1ᵉʳ Échelon) : métier de base accessible dès l'arrivée sur le territoire. Donne droit à la rémunération conventionnelle.

• Confirmé (2ᵉ Échelon) : accès aux activités secondaires autorisé après 5 jours de résidence (validation de l'expérience).

• Titulaire (Statut Honoraire) : distinction accordée après 2 jours de présence effective en session, débloquant des bonus d'immersion et une reconnaissance prioritaire par l'État.

Art. 3-2. Exemptions de Cumul de Mandats et Fonctions

• Métiers de Secours & Titulaires : les hauts gradés des services de secours (Police, Gendarmerie, Pompiers) ainsi que les employés au statut Titulaire sont exemptés de la limitation à un seul poste de haut gradé.

• Justice (DJO) : le cumul de mandats est autorisé (ex. : Procureur + Avocat ou Procureur + Juré).

🚨 TITRE IV : SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CONTINUITÉ D'ÉTAT

Art. 4-1. État d'Urgence et Perquisitions

 À la suite d'un braquage ou d'un crime majeur, les forces de l'ordre disposent d'une clause dérogatoire leur permettant de fouiller tout suspect sans mandat dans une fenêtre de 60 minutes suivant l'incident.

Art. 4-2. Temps de Repos des Forces de l'Ordre 

Les agents disposent d'une heure de repos rémunérée par session (cumulable jusqu'à 2 heures maximum). Tout dépassement non justifié hors service actif entraîne une retenue sur solde.

Art. 4-3. Incompatibilité de Fonctions 

Afin de garantir la séparation des pouvoirs, le cumul de fonctions entre les forces de l'ordre (Police/Gendarmerie) et les services de secours (EMS/Pompiers) est strictement interdit.

Art. 4-4. Vacance de l'Autorité (Mode OFF)

 En l'absence de forces de l'ordre en service, un couvre-feu économique s'applique : les braquages de haute intensité (Banque, Bijouterie) sont formellement interdits.

🔧 TITRE V : LOGISTIQUE ET FLUX NIPPOn EXPRESS

Art. 5-1. Approvisionnement Sectoriel 

📋 Obligation de Bon de Commande : Aucune pièce mécanique ou élément de carrosserie ne peut être installé sur un véhicule sans un bon de commande préalable dûment enregistré (exception faite des vidanges et de l'entretien courant).

⚙️ Régime Spécifique des Allègements (Autobacs) :

• Allègements Route et Sport : Ils sont dispensés du processus de commande préalable et peuvent être installés directement.

• Allègement Course : Il est légalement considéré comme une mise en équipement lourde (installation de harnais de sécurité, sièges baquets, arceau, etc.) et reste soumis à l'obligation stricte d'un bon de commande préalable avant toute intervention.

Art. 5-2. Économie Circulaire (Casse Takumi)

 La casse rachète les composants usagés à 50 % de leur valeur marchande pour reconditionnement ou recyclage.

Art. 5-3. Réhabilitation des Épaves 

Tout véhicule racheté à la casse doit obligatoirement subir une restauration complète à 100 % (mécanique et esthétique) avant tout essai routier ou démarche d'immatriculation.

Art. 5-4. Dépendance Logistique 

Les enseignes Autobacs, Fuji Automobile et CYTIA dépendent exclusivement des livraisons de Nippo Express. L'utilisation de marchandises non accompagnées d'un bon de livraison validé est assimilée à du recel.

• Note : en l'absence de livreur en service, la livraison est reportée à la session suivante.

🏛️ TITRE VI : VIE CIVIQUE, ÉLECTIONS ET PATRIMOINE

Art. 6-1. Scrutin Préfectoral

 👥 Candidature en Quatuor : Toute candidature à la tête de la Préfecture doit obligatoirement s'effectuer sous la forme d'un quatuor indissociable composé d'un Préfet, d'un Sous-Préfet et de deux Référents. 

🗓️ Durée du Mandat : Le mandat préfectoral est établi pour une durée ferme de 1 mois. Le scrutin officiel prend fin à la date exacte d'expiration du mandat en cours.

⏳ Délai de Carence (Non-réélection consécutive) : Le Préfet et le Sous-Préfet sortants ne peuvent pas se représenter immédiatement (ni à leur poste actuel, ni en inversant les rôles). Un délai de carence obligatoire d'un (1) mandat entier doit être respecté avant de pouvoir présenter une nouvelle candidature.

🔄 Reconduction Exceptionnelle (Absence d'opposition) : Si, à la clôture du scrutin, aucune candidature valide émanant d'un autre parti ou d'un autre binôme n'a été déposée, le délai de carence est annulé. Le mandat du Préfet et du Sous-Préfet en poste est alors automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire afin de garantir la continuité de l'État.

Art. 6-2. Protection du Patrimoine

 L'acquisition d'un second bien immobilier (résidence secondaire ou local professionnel via CYTIA) rend obligatoire la souscription immédiate à une assurance habitation homologuée AXA.

Art. 6-3. Suivi du Casier Judiciaire 

Chaque contravention ou délit doit être enregistré dans le dossier individuel du citoyen (#contravention) afin d'assurer le suivi des récidives.

Art. 6-4. Procédure de Rédaction et Dépôt du Testament

🏛️ Dépôt Officiel : L'enregistrement d'un testament doit obligatoirement s'effectuer auprès des services de la Préfecture, qui établiront un dossier officiel. La démarche doit être impérativement réalisée du vivant du citoyen.

Art. 6-5. Délai de Validation Testamentaire

⏳ Délai d’Anteriorité de 24 Heures : Un testament n'est légalement valide et opposable que si la demande et la rédaction du dossier ont été effectuées au moins 24 heures avant le décès (ou la tentative de mort RP). Tout testament rédigé dans un délai inférieur sera frappé de nullité.

Art. 6-6. Clause Anti-Wipe et Interdiction de Contournement par Tiers

🚫 Interdiction de Transfert Direct ou Indirect : Il est strictement interdit de léguer son patrimoine à son propre futur personnage (réincarnation).

⚠️ Contournement par Tiers Intermédiaire : Il est formellement interdit d'utiliser un citoyen tiers comme intermédiaire (en lui léguant vos biens par testament dans le but qu'il les retransmette ensuite à votre nouveau personnage). Tout montage financier ou matériel de ce type sera considéré comme du Powergaming / Anti-Wipe, entraînant la saisie définitive de la totalité des biens par la Préfecture et des sanctions administratives lourdes contre l'ensemble des parties impliquées.