Président de l'Association Française Droit et Management I French Association of Legal Studies in Business, de 2017 à 2020 (Administrateur depuis 2013). Vice-présidence depuis 2020 et co-direction de la commission Recherche.
Supervision de l’organisation des congrès
Supervision du lien entre le Conseil d'administration et le Conseil scientifique
Supervision de tous les pôles et commissions
Co-pilotage de la Commission Enquête
Code des assurances commenté, sous la direction de B. Beignier et J.-M. do Carmo Silva, LexisNexis, coll. Codes commentés.
17 éditions depuis 2006. 17e édition parue en janv. 2023.
2800 pages environ. Les commentaires sont rédigés par une équipe de 12 auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit (avocats et magistrats) – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva.
Les grandes décisions du droit des assurances, sous la direction de J.-M. do Carmo Silva et D. Krajeski, Préf. B. Beignier, Lextenso-LGDJ, 2022.
1205 pages. Les commentaires sont rédigés par une équipe de 12 auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Didier Krajeski, Professeur à la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva.
Projet : Handbook on Law & Management, sous la direction d'A. Masson, H. Bouthinon-Dumas, W. G. Voss et J.-M. do Carmo Silva. A paraître en 2023.
Law & Management is an academic discipline with a descriptive scope. It observes business legal practices to understand the role played by the use of legal tools in the company's processes to enable the latter to fulfil its overall mission or its specific sub-functions. In this sense, the Law & Management Approach differs radically from legal theory, which is mainly taught in law schools. Legal theory consists of studying and evaluating the Law solely from an internal point of view, such as the coherence or correct ordering of legal solutions proposed by the various sources of the Law (legislation, case law, etc.). It could also consist of analyzing the Law, taking into consideration the aims pursued by lawmakers. Broadly stated, legal theory observes the substantive law, whereas the Law & Management approach observes the use of this law made by legal subjects—thus, it studies behaviors, instead. This latter approach, mainly taught in business school and law school advanced programs, is based on an instrumental conception of legal sources as it focuses on the results that can be achieved by means of a more efficient use of such resources.
Publications en cette qualité :
Les préoccupations sociales dans les entreprises : RLDA nov. 2019, pp. 19-41
Dossier spécial, introduit par J.-M. do Carmo Silva et H. Bouthinon-Dumas, rassemblant quatre articles sélectionnés et issus de communications présentées au Congrès 2019 de l’AFD&M.
La gestion des risques d’entreprise par l’assurance : RLDA déc. 2017, pp. 22-36
L’Europe de l’assurance : RLDA déc. 2016, pp. 15-33
Publications en cette qualité :
J.-M. do Carmo Silva, S. Abravanel-Jolly, A. Astegiano-La Rizza et D. Krajeski, Entreprises d’assurance et assurances des entreprises, déc. 2015, pp. 33-48 ; déc. 2014, pp. 67-82 ; déc. 2013, pp. 59-75
Publication en cette qualité :
Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022 : bjda.fr mars 2023, n° 85.
Série Droit de l’entreprise dans la collection Gestion sup, Dunod. Co-direction avec Laurent Grosclaude. Publication de trois ouvrages en 2009 :
Introduction au droit, par Edwige Laforêt et Françoise Moulin
Droit des sociétés, par Laurent Grosclaude
Droit social, par Nadège Meyer et Jean-Pierre Willems
V. Panthier, Les enjeux de la mise en concurrence des avocats sur le marché des services juridiques en France, Mémoire de fin d'études, Grenoble École de Management, 2014.
C. Viault, Prix de transfert : les comparables admissibles selon le juge administratif : Rev. Lamy Les nouvelles fiscales déc. 2018, pp. 24-30.