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Attestation de façonnage et de distribution de produits Biologique
Certificat Bureau Veritas conseil à l'utilisation de produits phytosanitaires
Les liens ci-dessous vers les textes réglementaires sont fournis à titre d'information. Les versions disponibles sont celles publiées aux journaux officiels lors de leur première publication, certaines peuvent avoir été modifiées depuis.
Organisation Commune du Marché Viti-Vinicole (OCM)
portant organisation commune des marchés des produits agricoles
Complétant le Règlement UE 1308/2013 et concernant les zones viticoles et les pratiques œnologiques
Complétant le Règlement UE 1308/2013 et concernant la protection des AOP, IGP ainsi que l'étiquetage et la présentation
Complétant le règlement 1308/2013 et 1306/2013 et concernant le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées
relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Décret N°2011-1373 modifié par décret N°2014-1069 et arrêté du 12 septembre 2019
Décret N°2011-1373 modifié par arrêté du 10 novembre 2016
Décret N°2011-1373 modifié par arrêté du 20 juin 2016
Attestation Certex V0300
L’attestation Certex pour l’exportation a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination (hors UE) des éléments suffisants de confiance dans les produits dont elles vont autoriser la commercialisation sur leur territoire.
Depuis février 2020 la procédure a été simplifié et dématérialisé :
> accéder à la page TeleCeretx de la DGCCRF ICI
Certificat de pureté, de conformité et de libre vente
Il est établi sous la responsabilité du laboratoire et nécessite un certain nombre d'indications de la part de l'exportateur qui sont à préciser dans la demande d'analyse:
Certificat combiné Origine et Analyses pour le Brésil (COCA)
Les autorités brésiliennes (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement - MAPA) ont adopté les 20 novembre 2009 et 30 mai 2010 plusieurs instructions relatives aux conditions d'importation des vins et spiritueux au Brésil.
Le rapport d'analyse doit être effectué par un laboratoire agréé, reconnue par les autorités brésilienne (SISCOL).
La partie origine (COO) st complétée et visée par la CCI.