Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais
Association déclarée
RNA : W422004661
SIREN : 853 005 510
Siège social : 8 rue Mulsant, 42300 Roanne
Téléphone : 04 77 69 43 12
Courriel : gemduroannais@gmail.com

Représentant légal : Steve HERMEREL, président de l’association.
Directeur de la publication : Steve HERMEREL, président de l’association.

Responsable de la rédaction et de la gestion du site: Maxence HUSSER, Coordinateur de l'association

Hébergement

Le site est réalisé et hébergé au moyen du service Google Sites, fourni dans l’Espace économique européen par :

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Téléphone : +353 1 436 1000

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, documents, logos et autres contenus produits par le Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais et publiés sur ce site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation d’un contenu appartenant à l’association à des fins commerciales ou en dehors des exceptions prévues par la législation nécessite l’autorisation préalable du Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’association est :

Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais
8 rue Mulsant
42300 Roanne
Courriel : gemduroannais@gmail.com
Téléphone : 04 77 69 43 12

Données collectées

Le Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais veille à ne collecter que les données personnelles nécessaires à son fonctionnement et à ses activités.

Selon les situations, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;

• coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ;

• informations nécessaires à la gestion d’une adhésion ;

• date d’adhésion ;

• coordonnées d’une personne à prévenir, lorsque l’adhérent choisit d’en communiquer une ;

• photographies, enregistrements audios ou vidéos, lorsqu’une autorisation appropriée a été donnée ;

• contenu des messages adressés à l’association ;

• informations nécessaires à l’inscription ou à l’organisation d’une activité ou d’un séjour.

Le Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais ne collecte pas de données personnelles sans finalité déterminée et veille à limiter les informations recueillies à ce qui est nécessaire.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

• gérer les adhésions à l’association ;

• permettre le fonctionnement administratif de l’association ;

• informer les adhérents des activités et événements proposés ;

• organiser les activités, sorties, séjours et événements ;

• répondre aux demandes adressées à l’association ;

• assurer les échanges avec les adhérents, partenaires et personnes intéressées par le GEM ;

• respecter les obligations administratives, comptables et légales de l’association ;

• assurer, lorsque cela est nécessaire, la sécurité des personnes et des biens ;

• communiquer sur les activités du GEM lorsque les personnes concernées ont donné leur autorisation pour l’utilisation de leur image.

Les données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données, notamment :

• l’exécution de la relation associative avec les adhérents ;

• le respect d’une obligation légale ;

• l’intérêt légitime de l’association, notamment pour son fonctionnement, sa sécurité et la réponse aux demandes qui lui sont adressées ;

• le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines utilisations de photographies ou de vidéos.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais.

Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques ou organismes partenaires lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement d’un service, dans la limite des données strictement nécessaires.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Les données relatives à l’adhésion sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis pendant une durée adaptée aux besoins administratifs de l’association et aux obligations légales applicables.

Les coordonnées utilisées pour les échanges avec l’association peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact utile, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une durée différente.

Les documents soumis à des obligations comptables ou légales sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

Droit à l’image

La participation aux activités du Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais n’implique pas automatiquement l’autorisation d’utiliser ou de diffuser l’image d’un adhérent ou d’un participant.

Lorsqu’une personne est identifiable sur une photographie ou une vidéo destinée à être diffusée, une autorisation adaptée est recueillie lorsque celle-ci est nécessaire.

Cette autorisation peut notamment concerner :

• le site internet du GEM ;

• les réseaux sociaux utilisés par l’association ;

• les affiches, flyers ou documents associatifs ;

• les rapports d’activité et autres supports de communication du GEM.

Le refus d’autoriser la diffusion de son image n’a aucune conséquence sur l’adhésion ou la participation aux activités.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne peut retirer son consentement pour les utilisations futures en contactant l’association.

Vidéoprotection

Certains locaux du Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais peuvent être placés sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les zones concernées sont signalées par une information visible à l’entrée ou avant l’accès aux espaces filmés.

Les images ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 30 jours, sauf nécessité particulière liée notamment à un incident ou à une procédure.

Toute personne ayant été filmée peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable et notamment demander, lorsque les conditions sont réunies, l’accès aux images la concernant.

Pour toute demande concernant la vidéoprotection :

Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais
8 rue Mulsant
42300 Roanne
Courriel : gemduroannais@gmail.com
Téléphone : 04 77 69 43 12

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon la nature du traitement, notamment :

• d’un droit d’accès à ses données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition dans les situations prévues par la réglementation ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits :

Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais
8 rue Mulsant
42300 Roanne
Courriel : gemduroannais@gmail.com

Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées lorsqu’il existe un doute raisonnable sur son identité.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Contact relatif à la protection des données

Référent protection des données : Maxence HUSSER
Courriel : gemduroannais@gmail.com

Cookies et traceurs

Le présent site est réalisé à l’aide de la plateforme Google Sites.

Google peut utiliser certains cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture de ses services.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci doit pouvoir être recueilli avant son dépôt.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Le Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais n’utilise pas les données recueillies sur ce site à des fins de publicité commerciale personnalisée.

Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Le Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou la protection des données personnelles :

Groupe d’Entraide Mutuelle du Roannais
8 rue Mulsant
42300 Roanne
Téléphone : 04 77 69 43 12
Courriel : gemduroannais@gmail.com