Attention ! Les peines peuvent être accumulée 

UNE PEINE DE PRISON RETENUE PAR SECTION D'ARTICLE DE LOI ET TOUTES AMENDE CUMULABLES

Les peines sont un maximum, elles peuvent être moins sous décisions du LSPD ou DOA 

LES CONTRAVENTIONS

Contravention de 1ère classe (amende de 500 $)

• Présence d’un piéton sur l’autoroute.

• Passage d’un piéton en dehors des passages protégés .

• Chevauchement d’une ligne continue.

• Excès de vitesse inférieur à 10 km/h au regard de la limitation de vitesse autorisée.

• Refus de priorité à un piéton sur passage clouté.

• Vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Contravention de 2e classe (amende de 1000 $)

• Usage abusif du klaxon.

• Utilisation de son véhicule à des régimes excessifs/ roues arrière.

• Arrêt et stationnement gênant (hors emplacement autorisés).

• Entrave à la circulation.

• Excès de vitesse compris entre 10 km/h et 20 km/h au regard de la vitesse autorisée.

• Arrêt et stationnement irrégulier.

• Non port du casque et des gants en moto.

Contravention de 3e classe (amende de 1850 €)

• Franchissement de ligne continue / demi-tour et contresens sur l’autoroute.

• Circulation hors de la chaussée.

• Non respect des distances de sécurité.

• Arrêt ou stationnement interdit (ligne blanche, banque, milieux de chaussé, passage piéton…)

• Excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h au regard de la vitesse autorisée.

• Non respect des indications données par un panneau d’obligation et une signalisation au sol. (panneau bleu)

• Non respect d’un panneau d’interdiction.

• Non port de la ceinture de sécurité.

Contravention de 4e classe (amende de 2 500 €)

• Circulation en contresens.

• Non respect de la signalisation tricolore.

• Non respect d’un panneau “cédez-le-passage”.

• Non respect de l’arrêt imposé par un panneau stop.

• Non respect d’un sens interdit.

• Non respect d’une priorité à droite.

• Trouble à l’ordre public.

• Conduite ou manœuvre dangereuse .

• Véhicule non conforme à la circulation. 

• Excès de vitesse compris entre 30km/h et 40 km/h au regard de la vitesse autorisée 

• Menace verbale.

• Défaut de contrôle technique.

• Braconnage (infraction à la chasse).

Contravention de 5e classe (amende de 3 000 €) 

• Rodéo urbain, wheeling.

• Excès de vitesse compris entre 40 km/et 50 km/h au regard de la vitesse autorisée.

• Abandon d’épave/utilisation d’un véhicule non conforme ou pas en état.

• Refus de priorité à un véhicule prioritaire.

• Propos diffamatoires à l’égard d’une personne, d'une entreprise privée ou d’un service public.

• Ivresse publique et manifeste (libération possible quand l’alcool descend en dessous de 0,1).

• Coups et blessures n'entraînant pas d'arrêt de travail.

• Déclanchement abusif d'une alarme incendie

• Droit à l'image avec diffusion sur les réseaux sociaux 

I / DÉLITS ROUTIERS

Information: Un mois de prison représente cinq minutes IG.

Article 1.1_ Refus d'obtempérer et refus de contrôle: 5 000 $ d'amende et un retrait du permis de conduire.

Article 1.2_ Refus d’obtempérer et refus de contrôle (récidive): 12000 $ d'amende, 4 mois d’emprisonnement et un retrait du permis de conduire.

Article 1.3_ Rodéo urbain (récidive): 1 000 $ d’amende.

Article 1.4_ Conduite sans permis: 2 000 $ d'amende ainsi qu’une obligation de présenter un permis de conduire valide dans les 48H.

Article 1.5_ Conduite sans permis (récidive): 5 000 $ d'amende et 5 mois d'emprisonnement.

Article 1.6_ Délit de fuite: 6 000 $ d’amende, 6 mois d’emprisonnement et un retrait du permis de conduire.

Article Article 1.7_ Mise en danger de la vie d’autrui: 2 000 $ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Article 1.8_ Alcool de 0.25 à 0.40 mg/l d’air expiré: 1 200 $ d’amende. 

Article 1.9_ Alcool supérieur à 0.40 mg/l d’air expiré: 7 000 $ d’amende et retrait du permis de conduire.

Article 1.2.1_  Récidive d’excès de vitesse de + de 50 km/h: 10 000 $ d’amende, 6 mois d’emprisonnement avec retrait du permis de conduire saisi du véhicule.

II / ATTEINTE GENERAL

Article 2.1_ Injures: 1 000 $ d’amende par injure.

Article 2.2_ Intimidation: 3 000 $ d’amende.

Article 2.3_ Utilisation téléphonique malveillant / harcèlement: 5 000 $ et 4 mois d’emprisonnement.

Article 2.4_ Menaces ou chantage: 5 000 $ d’amende et 2 mois d’emprisonnement.

Article 2.5_ Menace de mort: 10 000 $ d’amende, 1 année d’emprisonnement.

Article 2.6_ Menace d’attentat: 100 000 $ d’amende et 5 années d’emprisonnement.

Article 2.7_ Violences, atteintes ou blessures involontaires : 10 000 $ d’amende.

Article 2.8_ Violences volontaires : 15 000 $ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Article 2.9_ Violences avec arme blanche (ou véhicule) : 40 000 $ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Article 2.2.1_ Violences avec arme à feu : 20 000 $ d’amende et 1 années d’emprisonnement.

Article 2.2.2_ Violence en réunion : 40 000 $ d’amende et 2 années d’emprisonnement.

Article 2.2.3_ Homicide involontaire (mort roleplay): 30 000 $ d’amende et 1 année d’emprisonnement.

Article 2.2.4_ Tentative d’homicide : 55 000$ et 6 années d’emprisonnement.

Article 2.2.5_ Tentative d’homicide sur agent de l'état : 170 000$ et 8 années d’emprisonnement.

Article 2.2.6_ Homicide (mort roleplay): Peine de mort

Article 2.2.7_ Tentative d’homicide en bande organisée : 90 000$, 10 années 

Article 2.2.8_ Homicide en bande organisée (mort roleplay): Peine de mort

Article 2.2.9_ Trafic d’organes: 50 000 $ d’amende, 4 années et 6 mois d’emprisonnement.

Article 2.3.1_ Trafic d’organes en bande organisée: 70 000 $ d’amende et 10 années d’emprisonnement.

Article 2.3.2_ Actes de torture et de barbarie: 10 000 $ d’amende et 1 année d’emprisonnement.

Article 2.3.3_ Prise d’otage: 8 000 $ d’amende et 3 mois d’emprisonnement.

Article 2.3.3_ Prise d’otage sur agent de l''état: 20 000 $ d’amende et 5 mois d’emprisonnement.

Article 2.3.4_ Enlèvement / séquestration: 10 000 $ d’amende, 6 mois d’emprisonnement.

Article 2.3.5_ Tentative de corruption: 25 000 $ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Article 2.3.6_ Entrave à enquête / obstruction à l’exercice et à l’application des lois: 20 000 $ d’amende et 8 mois d’emprisonnement.

Article 2.3.7_ Usurpation de fonction: 25 000 $ d’amende et 3 années d’emprisonnement.

Article 2.3.8_ Manifestation illégal: 10 000 $ d’amende, 2 années d’emprisonnement.

Article 2.3.9_ Non respect d'un arrêté gouvernementale: 25 000 $ d’amende, 4 années d’emprisonnement.

Article 2.4.1_ Non présentation du Visa: 5 000 $ d’amende

Article 2.4.2_ Non présentation du Visa (récidive): 15 000 $ d’amende et refus sur le territoire américain

III / ATTEINTE AUX BIENS

Information: Un mois représente cinq minutes IG.

Article 3.1_ Violation de propriété: 5 000 $ d’amende.

Article 3.2_ Dégradation du bien d’autrui: 5 000 $ d’amende et remboursement des dégâts engendrés.

Article 3.3_ Dégradation de biens publics: 2 000 $ d’amende.

Article 3.4_ Intrusion sans autorisation dans des locaux de services publics: 80 000 $ d’amende, 5 années et 6 mois d’emprisonnement.

Article 3.5_ Vol d’objet: 5 000 $ d’amende et restitution du/des bien(s) volé(s).

Article 3.6_ Vol de véhicule: 5 000 $ d'amende, 6 mois d'emprisonnement et restitution du/des bien(s) volé(s).

Article 3.7_ Recel de vol: 10 000 $ d’amende et restitution du/des bien(s) volé(s).

Article 3.8_ Vol avec dégradations: 20 000 $ d’amende, , 6 mois d'emprisonnement, restitution du/des bien(s) volé(s) et remboursement des dégâts engendrés (si possible).

Article 3.9_ Escroquerie: 40 000 $ d’amende et 4 année d’emprisonnement.

Article 3.2.1_ Vol avec violences: 5 000 $ d’amende, restitution du/des bien(s) volé(s), 6 mois d’emprisonnement

Article 3.2.2_ Vol à main armée (Superette/citoyens/ATM): 8 000 $ d’amende, 8 mois d’emprisonnement et restitution du/des bien(s) volé

Article 3.2.3_ Braquage à main armée en bande organisée (Banque): 30 000 $ d’amende, 1 années d’emprisonnement et restitution du/des bien(s) volé(s).

Article 3.2.4_ Braquage ( Banque central ): 26 000 $ d’amende, 5 année et 6 mois d’emprisonnement.

Article 3.2.5_ Braquage en bande organisée ( Banque central ): 190 000 $ d’amende, 5 années et 6 mois d’emprisonnement.

Article 3.2.6_ Détournement de fonds: montant détourné multiplié par 2 en amende et 6 mois d'emprisonnement.

Article 3.2.7_ Délit de non justification de ressources: Le montant de la somme non justifiée en amende ainsi que saisie de la somme non justifiée, 6 mois d’emprisonnement

Article 3.2.8_ Intrusion sans autorisation dans un lieu militaire interdit d'accès:  180 000 $ d’amende, 5 années et 6 mois d’emprisonnement.

IV / POSSESSION D’ARMES

Port d’armes

Article 4.1_ Arme blanche: 2 000 $ et saisie de l’arme blanche.

Article 4.2_ Arme à feu de catégorie B: 20 000 $ d’amende, saisie de l’arme à feu et 1 année d’emprisonnement.

Article 4.3_ Arme à feu de catégorie A: 40 000 $ d’amende, saisie de l’arme à feu et 5 années d’emprisonnement.

Article 4.4_ Élément d'armes à feu (chargeurs, silencieux, etc…): 2 000 $ d’amende.

Article 4.5_ Trafic d’armes blanches: 10 000 $ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Article 4.6_ Trafic d’armes à feu: 100 000 $ d’amende et 5 années d’emprisonnement.

V / STUPÉFIANTS

Vente et possession de stupéfiants

Article 5.1_ Usage de stupéfiants (possession sur soi / dans le véhicule / dans tout local d'habitation ou lieu d'entrepôt d'une quantité inférieure ou égale à 10 unités de drogue): 3 000 $ d’amende.

Article 5.2_ Trafic de stupéfiants (possession sur soi / dans le véhicule / dans tout local d'habitation ou lieu d'entrepôt d'une quantité supérieure à 10 unités de drogue): 15 000 $ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Article 5.3_ Trafic de drogue en bande organisée: 30 000 $ d’amende et 2 années d’emprisonnement.

VI / AUTRES DÉLITS

Information: Un mois représente cinq minutes IG.

Article 6.1_ Dissimulation partielle ou totale du visage: 5 000 $ d'amende avec obligation de d’exposition du visage.

Article 6.2_ Dissimulation partielle ou totale du visage en réunion: 8 000 $ d'amende avec obligation d’exposition du visage.

Article 6.3_ Organisation / Incitation à une manifestation illégale: 15 000 $ d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Article 6.4_ Infraction au code du travail côté employeur: 20 000 $ d'amende, 2 années d’emprisonnement.

Article 6.5_ Infraction au code du travail côté employé(e): 5 000 $ d'amende.

Article 6.7_ Usurpation d’identité: 30 000 $ et 2 années d’emprisonnement.

Article 6.8_ Refus de se soumettre à un contrôle de police suite à une infraction pénale: 10 000 $ et 8 mois d’emprisonnement.

Article 6.9_ Refus de se soumettre à un contrôle de police suite à une infraction pénale (récidive): 15 000 $ et 9 mois d’emprisonnement.

Article 6.2.1_ Non assistance à une personne en péril ou en danger: 5 000 $ d’amende.

Article 6.2.2_ Tentative d’évasion: 40 000 $ d’amende et 5 années d’emprisonnement (en plus de la peine encourue).

Article 6.2.3_ Trouble à l’ordre public: 10 000 $ d’amende.

Article 6.2.4_ Faux ou usage de faux: 100 000 $ et 2 années d’emprisonnement.

Article 6.2.5_ Faux témoignage: 12 000 $ d’amende.

Article 6.2.6_ Amende non payée après 48 heures: 1 mois d’emprisonnement par tranche de 10,000 $. Bon pour solde de l’amende ou saisie des biens 

Article 6.2.7_ Abus de confiance: 20 000 $ d’amende.

Article 6.2.8_ Port d'un uniforme du service publique ou militaire: 10 000 $ et 2 années d’emprisonnement.

Article 6.2.9_ Travaille non déclaré: 12 000 $ et 5 années d’emprisonnement.

Article 6.3.1_ Non présentation à une convocation : 37 000 $ et 5 années d’emprisonnement.

VI/ MISE SOUS BRACELET

Information: Un mois représente 24 heures IG.

La mise sous bracelet est effectué sous la demande du procureur ou du juge de l’affaire,

Chaque citoyen portant un bracelet peut être soumis à un contrôle approfondi tout au long de sa peine.

La fouilles ainsi que la palpation est autorisée.

Article 7.1_ Retrait du bracelet : 20 000 $ d’amende et 5 années d'emprisonnement

Article 7.2_ Refus de se soumettre au contrôle: 10 000 $ d’amende et 1 années d'emprisonnement