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Identité et coordonnées de l'éditeur responsable du site

Identité de l'éditeur : Fly Evasion Association, ASBL. (Association Sans But Lucratif)

Siège social : Chemin de Gozin, 4 à 5561 Gendron Belgique.

Numéro BCE : 0458.453.870

Mail : info@flyevasion.org

Tel : 00 32 477 379 174

Responsable de publication : Jean-Claude Bouvy

Hébergeur : infomaniak

Disclaimer (Clause de non-Responsabilité)

Fly Evasion Association décline toute responsabilité en tant qu'éditeur du site, notamment en ce qui concerne l'accès au site Internet (éventuelle maintenance ou problème informatique).

Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre informatif (exactitude des informations, mise à jour régulière ou non), tout comme les liens hypertextes (liens qui mènent vers des sites externes) et les éventuels commentaires d’internautes (sur lesquels les propriétaires n’ont pas toujours un contrôle direct).

Toute reproduction de ce site Internet, même partielle, sur tout support physique ou immatériel et informatique, est interdite sans l’accord préalable de Fly Evasion Association ASBL, tant pour le texte que pour les images utilisées.

Politique de confidentialité

L'enregistrement sur le site par les utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par flyevasion.org, en sa qualité de responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Fly Evasion Association, sera conforme à la loi et au règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Fly Evasion Association, conformément aux finalités citées plus bas, via : procédure automatisée et manuelle.

1. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

- Assurer l'exécution des services proposés par Fly Evasion Association

- Assurer l'administration entre Fly Evasion Association et les autorités aéronautiques

2. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'utilisateur enregistré consent, lors de son inscription et ultérieurement lors de l'utilisation du site, à ce que Fly Evasion Association recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes : les informations que les utilisateurs fournissent à des fins contractuelles.

3. Consentement

En accédant au Site et en s'enregistrant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord, de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site. Tout contrat liant Fly Evasion Association et un Utilisateur inscrit, portant sur les services et biens proposés sur le Site, est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par Fly Evasion Association, et notamment le « DTO », pour les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

4. Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs inscrits.

Conformément à l’article 13, § 2, du Règlement et de la Loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est, dans tous les cas, inférieure à : 5 ans.

5. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Fly Evasion Association ne divulgue pas ces données à des tiers, excepté pour les besoins de licence auprès de l’Administration Belge de l’Aéronautique. Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

Conditions Générales de vente

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules les présentes conditions générales sont d’application.

Clauses générales :

Les prix sont valables aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés sur le site web. Les prix peuvent être modifiés sans avis préalable complémentaire. Les prix facturés sont ceux mentionnés au moment de la commande ou de la demande.
Toutes les factures sont payables dans nos bureaux ou via le compte bancaire.
Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
Toute réclamation doit, sous peine de nullité, nous parvenir au maximum 24 heures après réception de celle-ci.
Toute facture non payée après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10 % avec un montant minimum forfaitaire de 15,00 € par mois de retard.
Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’association.
Nous prions nos clients de vérifier la marchandise à la réception pour les envois.
Pour les marchandises expédiées par la poste ou un autre convoyeur, les marchandises voyagent aux risques et aux périls des destinataires.
Les frais d’expéditions sont à charge du client.
Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les mises en demeure et frais d’avocats et de conseils techniques, que nous devrions encourir à la suite d’un défaut de paiement.
Clauses applicables aux élèves « DTO ».
Les élèves sont tenus de respecter les clauses générales ci-dessus ainsi que l’obligation de payer sa cotisation annuelle envers l’asbl, à défaut de paiement de celle-ci, aucune leçon reçue ne sera valable.

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