Statuts

Statuts

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

En ce qui concerne la constitution et la dénomination

Selon la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

L’association fondée le 4 avril 1929, a été enregistrée et approuvée par l’arrêté préfectoral du 3 mai 1929. Elle a été déclarée à la préfecture de Charolles sous le numéro 296, insérée au JO du 18 mai 1929 et agréée sous le numéro 3681 le 22 avril 1949. Elle prendra le titre d’ »ETOILE SPORTIVE SANVIGNES », sa durée est illimitée.

Article 2

En ce qui concerne son but

L’ETOILE SPORTIVE SANVIGNES est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique n° 27071.039, sous couvert du Comité Régional Bourgogne-Franche Comté et du Comité Départemental de Saône et Loire. Elle a pour objet la pratique de l’éduction physique et de la gymnastique. Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

En ce qui concerne sont siège social 

Elle a son siège social à la Mairie, rue de la Liberté à Sanvignes les Mines 71410.

Article 4

En ce qui concerne l’admission et l’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation annuelle comprenant le montant de la licence et les droits d’entrée dont le montant est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Vu l’objet de l’association, les mineurs peuvent adhérer sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des adhésions.

L’ETOILE SORTIVE SANVIGNES s’interdit tout discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.

Article 5

En ce qui concerne la composition de l’association

Le titre de membre pratiquant est utilisé dès lors où un adhérent à jour de cotisation ne fait qu’utiliser l’objet même de l’association c'est-à-dire la pratique de la gymnastique et ne participe pas aux activités de gestion de l’association.

Le titre de membre actif est utilisé dès lors où un adhérent à jour de cotisation participe régulièrement aux activités et à la vie de l’association.

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’on obtenu, le droit de faire partie de la dite association sans être obligatoirement tenu de payer la cotisation, soit dans son intégralité ou en partie après décision du conseil d’administration.

Article 6

En ce qui concerne la perte de la quantité de membre

La quantité de membres de l’association se perd :

-        Par la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

-        Par le décès,

-        Par la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration (cf art 7)

Article 7

En ce qui concerne les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par la commission de discipline sous couvert du conseil d’administration dont le fonctionnement est fixé par le règlement intérieur. Tout adhérent qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué sauf s’il s’agit d’un avertissement devant l’organe qui a provoqué la décision. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix et s’il s’agit d’un mineur, par ses parents ou son représentant légal.

Les sanctions encourues sont les suivantes :

-        Avertissement

-        Suspension

-        Radiation

-        Toutes les sanctions ci-dessus feront l’objet d’un compte rendu aux instances fédérales.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

En ce qui concerne le conseil d’administration et l’organe de direction

Article 8-1

Composition

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au moins et de 30 membres au maximum, élus pour un mandat de 6 ans maximum, les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, de ce fait, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. La composition du conseil d’administration doit respecter autant que possible la parité hommes et femmes, si tel n’est pas le cas, il doit refléter au mieux la composition de l’assemblée générale au moment du vote.

Article 8-2

Candidats

Peuvent être élus au conseil d’administration :

-        Les personnes de plus de 16 ans à la date de l’assemblée générale, jouissant de leurs droits civiques et licenciées dans le club depuis au moins 6 mois à jour de cotisation,

-        Les personnes de nationalité étrangère, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine, qui lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, lui prive se ses droits civiques et licenciées dans le club depuis au moins 6 mois et à jour de cotisation,

-        Le conseil d’administration doit comprendre au moins un éducateur sportif. Les candidats ne doivent percevoir à raison d’activité sportive exercée au titre de dirigeant, membre ou athlète aucune rémunération de l’association autre que celle prévue par le règlement intérieur,

-        Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8-2 bis

Les candidats de 16 ans et moins de 18 ans doivent une semaine avant l’élection fournir au conseil d’administration une autorisation de représentation d’un des parents ou du tuteur.

Article 8-3

Condition particulière concernant le temps de présence dans le club pour être candidat.

L’article 8-2 stipule une durée minimum de 6 mois pour pouvoir se présenter au conseil d’administration. Cette durée peut être annulée si des conditions exceptionnelles surviennent au sein du club, tel que l’absence de candidat licenciés depuis plus de 6 mois ou l’arrivée massive de licenciés dans la saison et désirant être candidats aux postes à responsabilité.

Electeurs

Est électeur tout membre actif ou pratiquant âgé de 16 ans au moins le jour du vote, membre de l’association depuis au moins 6 ans, à jour de cotisation. Le vote par procuration peut être autorisé statutairement mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour les membres pratiquants de moins de 16 ans ayant une présence dans le club de plus de 6 mois donnent automatiquement droit de vote à un des parents ou tuteurs, chaque enfant comptant une voix.

Article 8-4

Election du comité de direction

Une fois élu, le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, son bureau composé ;

-        D’un organe directeur composé d’un(e) président(e) et de 4 vices présidents (es)

-        De l’organe administratif composé d’un€ secrétaire, d’un(e) secrétaire adjoint(e), d’un(e) trésorier(e), et d’un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8-4 bis

Ne peuvent être membres du comité directeur que des membres du conseil d’administration âgé de plus de 17 ans à la date du vote.

Article 8-5

Les rôles des différents membres du comité de direction sont fixés par le règlement intérieur de l’association.

Article 8-6

Rôle et fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les objectifs fixés par le comité de direction et rendus publics lors de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière le l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par an et aussi souvent qu’il est nécessaire, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande d’un tiers de ses membres. Le conseil d’administration se délibère que si au moins un tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la vois du président(e) est prépondérante et bénéficie du droit de véto dont le fonctionnement est prévu par le règlement intérieur. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le conseil d’administration est un organe décisionnel, la politique mise en place par le comité directeur est approuvée ou non par celui-ci.

Le conseil d’administration est divisé en commissions et en cellules de développement provisoires fixées par le règlement intérieur de l’association.

Si les travaux ou projets demandés aux différentes commissions par le comité directeur ne sont pas approuvés par le conseil d’administration, celui-ci doit motiver son point de vue et apporter les modifications nécessaires ne vue de sa validation. Après avoir motivé son rejet, le projet ou les travaux repartent à la commission concernée pour modification et pour validation. Après deux rejets du conseil d’administration, le projet ou les travaux sont arrêtés et remis au comité directeur pour consultation.

Les membres de la commission ayant effectués les recherches sur le projet ou les travaux et sur sa mise en place ne peuvent prendre part au vote en vue de sa validation. Ils doivent par contre motiver et défendre leurs recherches.

En cas de poste vacant, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8-6 bis

Tout membre du conseil d’administration qui aura sans excuses, manqué à 4 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 8-7

Rôle et fonctionnement du comité de direction

Le comité directeur met en place la politique dans tous les domaines de l’association et en assure le bon fonctionnement, sous le contrôle du conseil dont il prépare les réunions.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.

En cas d’empêchement, le président est remplacé par son adjoint.

Le président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par son adjoint.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par son adjoint.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, a pouvoir de signer seul tous les moyens de paiment (chèques, virement, etc …).

TITRE IIIA :  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 9-1

En ce qui concerne sa mise en place

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, par le président sur demande du conseil d’administration, ou à la demande du quart de ses adhérents.

Article 9-2

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisé à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou au représentant légal (cf titre 2 art 8-3).

Article 9-3

En ce qui concerne les personnes non licenciées

Les personnes extérieures à l’association, convoquées à l’assemblée générale en raison de leurs compétences (techniques, juristes, …) ou parce qu’elles sont à même de fournir un éclairage utile sur tel ou tel point de l’ordre du jour, ne peuvent pas prendre part aux votes.

Article 9-3b

Quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par le président et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.

Article 9-4

En ce qui concerne son déroulement

Le président assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L vérifie que le quorum de l’assemblée atteint les 2/3 des membres de l’association.

Article 9-5

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux des différents organes et commissions, selon un déroulement fixé par le règlement intérieur. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations annuelles et les divers tarifs d’activité.

Article 9-6

Les décisions de l’assemblée générale sont prises par la majorité absolue, des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante et emporte la décision.

Article 9-7

L’assemblée pourvoit, au scrutin secret, à la majorité absolue, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

En ce qui concerne les candidats : cf titre 2 art 8-2 et 8-3

Article 9-8

En ce qui concerne la révocation du conseil d’administration

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant sa tenue normale, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1-     L’assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande des 2/3 de ses membres,

2-     Cette demande doit être portée à connaissance du président un mois avant le déroulement de l’assemblée générale,

3-     Les 2/3 des membres ayant exprimé cette demande doivent être présents lors de l’assemblée générale,

4-     La révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés,

5-     Le non respect de ces conditions entraîne l’annulation de cette décision.

TITRE IIIB : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 9-9

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour des décisions importantes. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELAIVES A LA TRANSPARENCE DE GESTION

Article 10-1

En ce qui concerne la provenance des fonds

Les ressources proviennent :

-        Des cotisations,

-        Des subventions,

-        Du produit des manifestations,

-        Du produit des rétributions perçues pour service rendu,

-        Du produit des ventes,

-        De dons manuels,

-        Et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Article 10-2

En ce qui concerne la surveillance des comptes

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 2 ans. La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10-3

Le trésorier(e) tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses conformément au plan comptable défini par le règlement intérieur.

Article 10-4

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 10-5

Tout contrat ou convention passés entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

Article 11-1

Les statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil d’administration convoqué à cet effet. La convocation ne peut émaner que du président ou du tiers des membres du conseil d’administration. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué et cette fois peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Article 11-2

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents. Ceux-ci ne peuvent être en opposition avec ceux de la Fédération Française de Gymnastique.

Article 11-3

Les statuts modifiés doivent être transmis à la Fédération dans le mois qui suit son adoption par le canal du comité départemental de Saône et Loire et par la suite au comité régional de gymnastique. Ils sont également transmis aux services départementaux de la jeunesse et des sports de Mâcon et à la sous préfecture de Châlon sur Saône.

TITRE VI : DECLARATION ADMINISTRATIVE

Article 12

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901.

TITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR

Article 13-1

Le règlement intérieur dont aucune disposition ne doit enfreindre les dispositions légales et règlementaires, est préparé par le président et approuvé par le conseil d’administration, à la majorité des membres présents au moment du vote.

Article 13-2

Ce règlement et les modifications pouvant lui être apportées sont communiquées aux autorités définies par l’article 11-3, ainsi qu’au président du comité départemental et du comité régional pour information.

TITRE VIII : DISSOLUTION

Article 14

En cas de dissolution, le conseil d’administration se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Ces présents statuts n’ont pas été modifiés depuis la dernière édition adoptée le 16 juin 2015.

Ils ont été remis au propre et adoptés par le conseil d’administration du 9 octobre 2019.

Sylvain PRÊTEUX,                                        Noémie HORTEUR LENTO,

Président de l’association                    Secrétaire de l’association