Règlement intérieur

Dispositions générales

I – Objet et champ d’application

Article 1

Le présent règlement intérieur a pour objet, conformément à la loi, de préciser l’application à l’E.S.S. de la réglementation en matière d’HYGIENE et de SECURITE, de la DISCIPLINE GENERALE, et du FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE DE DIRECTION ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Il est communiqué à chaque nouveau licencié ou personnel lors de son entrée dans l’association pour qu’il en prenne connaissance.

Article 2

Le présent règlement est destiné à tous les membres licenciés, ou employés par l’association, ou mis à la disposition de la commune dans le cadre d’une convention. Ils doivent s’y conformer sans restriction ni réserve dès l’instant où ils sont en activité, sans distinguer le lieu où ils se trouvent.

Les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité, ainsi que les règles de discipline générale s’appliquent également aux personnes présentes lors des séances ou manifestations sportives organisées par l’ESS.

Article 3

Le présent règlement complète les statuts de l’association. Il doit être adopté par le conseil d’administration sur proposition du président. En cas de nécessité, il peut être modifié par le conseil d’administration.

II – Règles de sécurité

Article 4

En cas de péril, notamment d’incendie, l’évacuation des personnes doit être effectuée conformément aux prescriptions édictées par les services de la Mairie et affichées dans le Cosec (Sanvignes) et la salle de gymnastique (Montchanin). Il est interdit d’utiliser le matériel de secours (extincteurs, bacs à sable…) en dehors de son utilisation normale, et d’en rendre l’accès difficile.

Article 5

Nous vous rappelons que l’ESS est une association sportive utilisant un bâtiment reconnu établissement interdit de fumer dans tous les locaux du Cosec (Sanvignes) et la salle de gymnastique (Montchanin)..

Article 6

Tout mauvais fonctionnement, défectuosité des appareils ou installations, de toute nature doivent être immédiatement signalés à l’éducateur qui en informera le comité directeur.

Article 7

Les déplacements ne sont pas couverts par l’assurance corporelle fédérale. Il est de la responsabilité du conducteur de vérifier s’il est couvert pour transporter des tiers dans son véhicule. Les parents déchargent les entraîneurs, juges ou autres parents transportant leur enfant à titre gracieux de toute responsabilité en cas d’accident lors d’un déplacement.

Les parents devront également remplir une attestation sur l’honneur pour les gymnastes mineurs qui seront amenés à être véhiculés par des cadres du club ou par d’autres parents.

Article 8

Les adhérents ne sont admis dans les locaux que pendant leurs heures de cours.

Les parents des enfants de section « baby gym » sont sollicités pour participer aux cours, en fonction de leur disponibilité et d’un calendrier définit avec l’entraîneur responsable du cours. Pour tous les autres cours, seuls les adhérents sont autorisés à accéder à la salle de gymnastique.

Article 9

Les parents accompagnent l’adhérent mineur jusqu’à la salle et s’assurent de la présence de l’entraîneur qui le prend en charge pour la durée du cours. De même, les parents viennent reprendre l’adhérent à la salle dès la fin du cours.

Toute demande de dérogation à cette règle de sécurité de base sera formulée par écrit par le tuteur au Bureau en début d’année.

Les parents préviennent l’entraîneur en cas d’absence de l’adhérent.

En cas d’absence répétée, l’entraineur se devra de le signaler au Président du club, qui pourra convoquer les parents pour obtenir des explications.

Ni l’entraîneur, ni les responsables légaux de l’association ne seront tenus responsables d’un adhérent qui n’assisterait pas au cours ou qui ne serait pas accompagné à la salle comme décrit dans le présent article.

Article 10

En cas d’accident, l’entraîneur du cours est tenu de prévenir les personnes concernées dans l’ordre suivant :

·   les pompiers,

·   puis les parents,

·   puis le président de l’association ou un membre du bureau,

·   puis le responsable technique.

Les parents doivent remplir le formulaire de déclaration d’accident à retirer auprès de l’entraîneur et le renvoyer dans les trois jours qui suivent l’accident à l’adresse indiquée sur le formulaire.

III – Règles d’hygiène

Article 11

En application des dispositions fédérales et réglementaires en vigueur, l’ensemble des licenciés est tenu de se soumettre à la visite médicale obligatoire et éventuellement aux examens complémentaires, dans le cadre de la lutte contre le dopage. Cette visite est à la charge du licencié. La non délivrance de l’attestation de contre-indication à la pratique d’un sport rejette la demande d’adhésion du licencié.

Article 12

L’usage des douches et vestiaires est exclusivement réservé aux adhérents avant et après leur séance d’entraînement.

Les locaux doivent être laissés en parfait état de propreté.

Tout mauvais fonctionnement sera signalé aux entraîneurs et membres du bureau.

Les adhérents doivent veiller à récupérer toutes leurs affaires à la fin de chaque entraînement. L’association ne sera pas tenue responsable de la perte d’effets personnels.

Article 13

Les adhérents doivent avoir un comportement correct dans les salles et les vestiaires à l’égard des autres adhérents, des entraîneurs et cadres, des parents, des visiteurs et des spectateurs.

Ils doivent en outre se présenter dans la salle de gymnastique en tenue appropriée, les cheveux attachés, sans bijoux.

Les consignes données par les entraîneurs doivent être respectées.

Il est interdit :

·   d’entrer dans la salle de gymnastique avec des chaussures de ville,

·   de marcher chausser sur les praticables ou sur les tapis,

·   d’utiliser les agrès avant ou après le cours,

·   de fumer, manger, mâcher du chewing-gum à l’intérieur des installations,

·   de faire entrer un animal à l’intérieur des installations.

Le non-respect de ces consignes pourra se traduire par une exclusion temporaire ou définitive.

L’association ne fournit pas le petit matériel (maniques…) ou les produits de soins (bandes élastiques adhésives, bombe de froid…). L’adhérent doit les posséder dans son sac si nécessaire.

Pour les compétitions par équipe, la tenue du club est obligatoire, le justaucorps en priorité, est à la charge des parents et doit être acheté en début d’année. Le club n’assurera pas de prêt d’équipements.

Article 14

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le Cosec (Sanvignes) et dans la salle de gymnastique (Montchanin) pendant les heures de cours de l’ESS en état d’ivresse. Il est également interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de l’ESS sauf dans des circonstances exceptionnelles, avec l’accord express du comité directeur, et selon les modalités définies par celui-ci.

IV – Règles générales, discipline générale et droit disciplinaire

Article 15

Les membres de l’ESS et le personnel sont tenus de se conformer aux règles de discipline générale édictées par le présent règlement intérieur, ainsi qu’à toutes les consignes données par le comité directeur ou le personnel d’encadrement.

Article 16

Peut être adhérent, toute personne âgée de 3 ans ou plus et médicalement apte.

Est adhérent de l’association, toute personne à jour de ses cotisations.

La priorité est donnée aux réinscriptions.

La cotisation est due en début de saison.

Il est donné la possibilité d’échelonner le paiement en trois fois maximum.

Le premier montant est la cotisation due aux différents comités, le deuxième et troisième montant sont le reste de la cotisation divisée en deux. Le paiement se fait donc tous les mois sur trois mois maximums.

Tout licencié en retard de paiement, se verra remettre une lettre de rappel pour « impayé », et sauf sur motif valable, la non réponse à cette lettre, entraînera la cessation de la licence, sans remboursement de la cotisation déjà versée.

La cotisation comprend :

·   L’adhésion au club,

·   La licence fédérale,

·   L’adhésion aux comités de Saône et Loire et de Bourgogne,

·   L’assurance corporelle fédérale pour la pratique sportive lors des entraînements et des compétitions,

·   L’engagement aux compétitions.

Une séance d’essai est possible avant l’inscription.

Le conseil d’administration conformément à ses statuts se réserve le droit de refuser une inscription.

Article 17

Les cours commencent en septembre et finissent en juin. Ils ne sont pas assurés, sauf à la demande de l’entraîneur, pendant les vacances scolaires.

Les cours doivent être suivis avec assiduité.

Les salles sont ouvertes selon les horaires définis et communiqués en début d’année (septembre). Ces horaires peuvent être modifiés temporairement ou définitivement en cours d’année en cas de force majeure.

Les horaires sont affichés dans la salle.

En période de compétitions, de vacances ou de manifestations sportives, les horaires pourront être aménagés. L’entraîneur du cours doit en aviser les parents concernés.

Article 18

Les adhérents doivent s’engager à participer aux compétitions auxquelles ils sont préparés. Toute gymnaste absente, après le règlement des engagements par le club, se devra de rembourser à celui-ci l’amende forfaitaire.

Le calendrier des compétitions est affiché dans les salles.

Les dates, heures et lieux des compétitions peuvent être modifiés. Quoiqu’il en soit, tous les détails sont communiqués aux adhérents et affichés dans les salles la semaine précédant chaque compétition.

Les frais résultants de l’accompagnement des enfants par leurs parents sur les lieux de compétitions sauf organisation spécifique faite à l’initiative de l’association ou bien pour dépanner des parents indisponibles ne sont pas pris en charge par l’ESS.

En ce qui concerne l’assurance des déplacements ne résultant pas d’une organisation spécifique se référer à l’article 7.

Lors de grands déplacements avec nuitées, seul les frais des entraineurs et des juges seront pris en charge.

Une indemnité de 20 euros sera attribuée aux juges pour leur participation aux compétitions (valable pour ceux qui ont obtenu leur diplome depuis la saison 2023-2024).

Article 19

Le matériel est installé, monté, démonté par le groupe d’entraînement. Le matériel doit être respecté.

A la fin de chaque séance, le groupe doit ranger le matériel aux endroits prévu à cet effet. Aucune manipulation de matériel ne doit être faite sans l’accord, ni la présence de l’entraîneur.

Article 20

Les entraîneurs et la commission de discipline, litige et récompense :

·   Font respecter le règlement intérieur,

·   Ouvrent la salle de gymnastique,

·   Commencent et terminent les cours à l’heure,

·   Font mettre en place et ranger le matériel,

·   Éteignent l’éclairage et ferment les locaux,

·   Préviennent les gymnastes et le responsable technique en cas d’indisponibilité et organisent leur remplacement le cas échéant,

·   Constatent toute dégradation et en informent le responsable technique.

Les coordonnées du Cosec (Sanvignes) et de la salle de gymnastique (Montchanin) sont communiquées en début d’année à tous les groupes.

Article 21

Il est recommandé aux adhérents de ne pas susciter les tentations et par conséquent de ne pas apporter au gymnase et/ou laisser dans les vestiaires des bijoux, des objets de valeur, de l’argent.

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol avant, pendant et après les heures d’entraînement. Aucune police d’assurance ne couvre l’association et ses adhérents contre le vol.

Article 22

Toute publicité et/ou toute propagande politique, religieuse, raciale, commerciale sont rigoureusement interdites à l’intérieur des installations pendant les créneaux horaires attribués à l’association. Seule la publicité des sponsors de l’association est autorisée.

Toute vente d’objets ne pourra se faire que sur une base exceptionnelle et qu’avec l’autorisation formelle du bureau.

Article 23

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par la commission de discipline sous couvert du conseil d’administration.

Tout adhérent qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Tout adhérent qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué sauf s’il s’agit d’un avertissement devant l’organe qui a provoqué la décision. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix et s’il s’agit d’un mineur, par ses parents ou son représentant légal.

Les sanctions encourues sont les suivantes :

·   Avertissement,

·   Suspension,

·   Radiation.

Sauf en cas de faute grave, il ne pourra y avoir de mesure de radiation à l’égard d’un membre, si ce dernier n’a pas fait l’objet précédemment des deux dernières sanctions citées ci-dessus.

Toutes les sanctions ci-dessus feront l’objet d’un compte rendu aux instances fédérales.

Article 24

Toute association invitée ou participant à une compétition ou à une activité organisée par l’ESS doit se conformer au présent règlement.

Ce présent règlement a été adopté par le conseil d’administration du 12 juin 2024 au Cosec de Sanvignes les Mines (71).

Il abroge le règlement précédent et est porté à connaissance des licenciés de l’ESS.

Sylvain PRÊTEUX,                                        Noémie HORTEUR LENTO,

Président de l’association                    Secrétaire de l’association