Procédure

I. Les mesures disciplinaires

Manquer à une de ses obligations vous soumet à une sanction disciplinaire, allant du niveau 1 à 9 selon la gravité de la faute :

• Protocole 1 : Rappel à l'ordre.

• Protocole 2 : Rappel à l'ordre avec inscription de l'infraction dans la base de données de la flotte.

• Protocole 3 : Mise en cellule forcée pendant une durée maximale de 3 cycles.

• Protocole 4 : Mise en cellule forcée pendant une durée maximale de 5 cycles.

• Protocole 5 : Jugement devant le tribunal militaire, dont la peine maximale est la mise en cellule forcée pendant une durée indéterminée.

• Protocole 6 : Jugement devant le tribunal militaire, dont la peine maximale est la rétrogradation jusqu'à 3 rangs.

• Protocole 7 : Jugement devant le tribunal militaire, dont la peine maximale est la rétrogradation sans limite de rang.

• Protocole 8 : Jugement devant le tribunal militaire, dont la peine maximale est l'expulsion du régiment.

• Protocole 9 : Jugement devant le tribunal militaire, dont la peine maximale est le peloton d'exécution (CK).

Un cycle représente une durée de 5 minutes. 

II. Procédures classiques

Les protocoles 1 et 2 peuvent être appliqués immédiatement sur constatation d'une infraction militaire.

Les protocoles 3 et 4 peuvent être appliqués sur autorisation d'un Officier de Police Militaire uniquement.

III. La procédure d'instruction

Les protocoles 5 à 9 sont requièrent l'ouverture d'une instruction.

Les Adjoints de Police Militaire sont chargés de constater les infractions militaires, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs afin d'ouvrir une instruction.

Les Officiers de Police Militaire, en cas de charges suffisantes pour ouvrir une instruction, peuvent saisir sans délai l’État-major qui examinera le dossier en nommant temporairement un Procureur Militaire, unique pour chaque affaire.

En cas de sérieux doute sur l'implication du mis en cause dans l'infraction, le Procureur Militaire désigné peut convoquer un Tribunal Militaire.

Le collège du Tribunal Militaire est composé de 5 juges tout au plus. Les sièges sont attribués aux plus hauts gradés de la flotte, dont 2 places réservés à l'État-Major.

Les juges décident à la majorité (3/5) du protocole à appliquer. Les juges décident à l'unanimité de la sanction à mettre en œuvre, sans dépasser la peine maximale associé au protocole appliqué.

L'audience est publique et toute intervention ou remarque sur l'affaire est la bienvenue.