PANNEAUX photovoltaïque
Quelques chiffres
Quelques chiffres
En cours de construction
Sont concernés par ce décret :
Sont concernés par ce décret :
Les locaux tertiaires dépassant 1 000 m² de surface au sol,
Les édifices principalement dédiés à des activités tertiaires regroupant plusieurs fonctions et excédant 1 000 m² de surface au total,
Tout groupe de constructions implanté sur une seule propriété ou un même emplacement, dès lors que ces constructions abritent des activités tertiaires sur une superficie cumulée égale ou supérieure à 1 000 m².
Articles de loi
Articles de loi
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Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
https://www.loi-elan-tertiaire.fr/
https://www.eqinov.com/eqilibreblogenergie/decret-tertiaire-obligation/
https://www.mapes-pdl.fr/outils-et-documentations/conseil-energie-partage/loi-reglementation/