ÉNERGIES RENOUVELABLES
Quelques chiffres
Les ENR sont aujourd'hui
Ce dispositif exige une réduction des consommations d'énergies par pallié, par rapport à une année de référence prise entre 2010 et 2019, de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
Articles de loi
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, met en place le dispositif Eco énergie tertiaire
Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit "Arrêté méthode"
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « Arrêté valeur absolue I »
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit " Arrêté valeur absolue II »
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit " Arrêté valeur absolue III »
Pour aller plus loin
https://www.loi-elan-tertiaire.fr/
https://www.eqinov.com/eqilibreblogenergie/decret-tertiaire-obligation/
https://www.mapes-pdl.fr/outils-et-documentations/conseil-energie-partage/loi-reglementation/