Conditions Générales Vente -Ventes en ligne

Mise à jour le 10/04/2026

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet d’El’croi’Sa.

Elles concernent exclusivement la vente en ligne des produits suivants :

• articles de couture réalisés artisanalement à l’aide d’une machine à coudre domestique,

• articles de broderie réalisés à l’aide d’une machine à broder domestique,

• gravures sur verre artisanales.

En validant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Identification de l’entreprise

El’croi’Sa

Corbeil Elsa EI

N° SIRET : 934 757 055 00017

TVA non applicable, art. 293B du CGI

22 rue des Pâquerettes, 62138 Haisnes (France)

Mail : el.croi.sa@hotmail.com

Instagram : @el_croi_sa

Facebook : @El’croi’Sa

TikTok : @el.croi.sa

Article 3 : Produits vendus sur le site

1. Couture (articles textiles faits main)

Les articles de couture sont confectionnés artisanalement à l’aide d’une machine à coudre domestique.

Ils peuvent être personnalisés sur demande, dans la limite des possibilités techniques et des matériaux disponibles.

Certains supports peuvent provenir de recyclerie ou de matières récupérées.

Lorsqu’un article est issu de seconde main, un logo spécifique l’indique.

Ces pièces peuvent présenter de micro‑défauts, sans altérer leur usage.

2. Broderie artisanale assistée par machine

Les articles brodés sont réalisés à l’aide d’une machine à broder domestique.

La plupart des motifs brodés sont créés par El’croi’Sa via un logiciel de conception dédié.

Il peut toutefois arriver que certains motifs proviennent de fichiers libres de droits, utilisés conformément à leurs licences.

Les broderies sont limitées à une dimension maximale de 10 × 10 cm.

Les supports brodés peuvent être neufs ou issus de recyclerie (signalés par un logo).

La personnalisation est possible dans la limite des capacités techniques.

3. Gravure sur verre artisanale

Les gravures sur verre sont réalisées à la main.

Les supports peuvent être neufs ou issus de recyclerie (signalés par un logo).

Ils peuvent présenter de micro‑défauts liés à leur histoire, sans incidence sur leur utilisation.

Mention de fragilité : les articles en verre doivent être manipulés avec précaution.

Article 4 : Commandes via le site

1. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne disponible sur le site.

Il y indiques :

• les articles qu'il souhaite acheter,

• les quantités,

• les personnalisations éventuelles,

• Ses coordonnées complètes,

• Son mode de paiement préféré.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Toute erreur dans le formulaire (adresse, choix d’article, quantité…) ne pourra pas être imputée à El’croi’Sa.

2. Confirmation de commande

Une fois le formulaire reçu, El’croi’Sa envoie au client un mail de confirmation contenant sous forme de bon de commande :

• le récapitulatif détaillé de la commande,

• le montant total à régler,

• les frais de livraison applicables,

• les instructions de paiement.

La commande n’est considérée comme validée qu’après la signature du bon de commande et de la réception du paiement.

3. Paiement

Le client peut régler sa commande :

• par virement bancaire (les coordonnées bancaires lui seront communiquées dans le mail de confirmation),

• en espèces, uniquement pour les remises en main propre.

Aucun paiement par carte bancaire n’est proposé.

Le paiement doit être effectué dans un délai de 48 heures après réception du mail de confirmation, sauf accord contraire.

4. Refus ou annulation de commande

El’croi’Sa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• formulaire incomplet ou illisible,

• absence de réponse au mail de confirmation,

• absence de paiement dans les délais,

• comportement abusif ou irrespectueux,

• impossibilité de réaliser la commande (rupture de stock, problème technique…).

Dans ce cas, le client sera informé par mail.

5.Preuve de la transaction

Les échanges par mail, le formulaire rempli et la preuve de paiement (virement ou espèces) constituent la preuve de la transaction entre le client et El’croi’Sa.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur de stock, El’croi’Sa contactera le client pour proposer un remboursement ou une alternative.

7. Facturation manuelle

La facture est envoyée manuellement par El’croi’Sa après traitement de la commande. Ce qui confirme ainsi l’envoie du colis.

Article 5 : Tarifs et Paiement

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxe (TVA non applicable, art. 293B).

Les tarifs peuvent évoluer ; seul le tarif affiché lors de la commande fait foi.

Frais de débours

Pour certaines commandes nécessitant l’achat de grandes quantités de matières premières, des frais de débours peuvent être appliqués.

Ils seront indiqués avant validation.

Frais de livraison offerts

Pour toute commande supérieure à 70 €, les frais de livraison seront offert.

Article 6 : Livraison

• Les frais de livraison sont à la charge du client (sauf commande > 70 €).

• Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés.

• Emballage renforcé pour les articles en verre.

• El’croi’Sa n’est pas responsable des dommages causés par le transporteur.

• Un numéro de suivi est fourni.

Article 7 : Produits issus de recyclerie

Certains articles peuvent être réalisés à partir de matériaux ou supports de seconde main.

Ils peuvent présenter de micro‑défauts, sans incidence sur l’usage.

Un logo spécifique indique toujours lorsqu’un article est concerné.

Article 8 : Droit de rétractation

14 jours pour les produits non personnalisés.

Pas de rétractation pour :

• produits personnalisés,

• commandes sur mesure.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les créations (motifs brodés, gravures, designs, photos) sont protégées.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 10 : Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par El’croi’Sa.

Article 11 : Litiges – Médiation

Médiateur : Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Article 12 : Contact

Mail : el.croi.sa@hotmail.com

Instagram : @el_croi_sa

Facebook : @El’croi’Sa

TikTok : @el.croi.sa