RGPD
Notice d’information sur le traitement des données personnelles concernant les élèves et leurs responsables légaux.
Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’école MASSABIELLE, 7 rue de Langelle , 6500 Lourdes.
TEL : 05 62 94 79 86
MAIL : ecole.massabielle@gmail.com
Le responsable des traitements est Madame Alexia VERNIER, chef d’établissement.
La présente information est fournie en application du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la Loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :
· Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève,
· Nom, prénom, profession et coordonnées des parents,
· Données de scolarité (évaluations, réunions parents, décision de maintien dans le cycle, catéchèse …)
· Données nécessaires à la gestion comptable,
· Données relatives à la gestion de la vie scolaire (études, garderies, cantine, … )
· Données relatives à la santé (PMI en maternelle, santé scolaire en primaire)
Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :
· La gestion de l’inscription dans l’établissement,
· La gestion administrative et comptable,
· La gestion des activités scolaires et extra- scolaires (listes de classes, de groupes, …),
· L’utilisation d’outils de travail informatisés (ENT, intranet, extranet, tablettes, …),
· Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notification MDPH, PAP, …),
· La gestion de la restauration et des services annexes.
L’ensemble de ses traitements est nécessaire à l’exécution du contrat de scolarisation de l’élève :
………………………………………………………………………… dans notre établissement.
Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un mail à : dpo@ec-mp.org ou un courrier au délégué à la protection des données de l’Enseignement Catholique de la région de Toulouse 28 rue de l’Aude 31400 Toulouse. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Les données suivantes :
- Dates de baptême,
- Dates de sacrements,
- participation à la catéchèse,
sont en outre collectées avec votre accord. Elles sont susceptibles d’être communiquées à la Paroisse. Pour ces données, vous disposez du droit de retirer votre consentement à leur collecte et à leur traitement.
Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement Catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement Catholique ou à certaines collectivités territoriales (SYMAJE, Mairie, …), et pour les finalités suivantes :
· Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement Catholique et de la remontée des données qui doivent être faites au Ministère de l’Education Nationale à des fins de recensement des effectifs.
· A l’association GABRIEL (gestion Associée des Bases et Réseaux d’information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique via une base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises à l’APEL, Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre, lorsque vous êtes adhérents à cette association ainsi qu’aux Directions Diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement Catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter :
- le site internet de l’Association GABRIEL, à l’adresse : https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm
- demander la politique de protection des données de l’Association GABRIEL en adressant un email à : dpd@enseignement-catholique.fr
- Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’APEL Nationale à l’adresse: www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html
- Le Maire de la commune (SYMAJE) dans laquelle réside l’élève en application de l’article L131-6 du Code de l’éducation, et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement (commune, département ou région).
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD :
- en adressant un email à dpo@ec-mo.org ou
- un courrier à : Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique de la région de Toulouse – 28, rue de l’Aude - 31400 Toulouse en vous rapprochant selon les cas de la commune, ou de la collectivité territoriale dont relève l’établissement.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.