Les honoraires de l'avocat sont libres.....
Les honoraires de l’avocat sont libres....
Et il n’est pas aisé d’établir une juste grille tarifaire ou de proposer une parfaite estimation financière d’un dossier. Beaucoup de paramètres peuvent rentrer en compte car chaque dossier est différent.
Mais il est aussi juste et légitime, mais surtout rassurant, pour le particulier profane de savoir, sans mauvaise surprise, ce que son dossier va lui coûter. Je me suis ainsi évertuée à essayer de proposer une grille tarifaire, en toute transparence. Car nombreux sont ceux qui considèrent comme exorbitants les honoraires des avocats. C’est parfois vrai, mais pas nécessairement…L’avocat, qui travaille sous le statut d’indépendant, doit en réalité payer sa liberté, et son coût est loin d’être moindre ! 20% de ses honoraires sont déjà restitués au Trésor Public au titre de la TVA. Plus de 50% du solde est ensuite redistribué en impôts, charges sociales, et autres cotisations professionnelles…Des fruits de son travail, et de sa facture, l’avocat n’en garde ainsi qu’à peine 40%…Au regard des heures de travail accomplies (sans compter le temps d’attente aux audiences), et ramenés aux taux horaires, les honoraires deviennent parfois même dérisoires.
Mais il est évident que les frais d’un avocat représentent souvent une dépense qui n’était pas prévue, et qui peuvent devenir une charge parfois compliquée à surmonter…
Pas de panique ! Des solutions peuvent vous être proposées, et une aide financière peut vous êtes apportées, à certaines conditions :
- Tout d’abord, le fractionnement des honoraires est toujours possible, à tout le moins au sein de mon Cabinet. Je me fais un point d’honneur à ne jamais refuser de telles facilités de paiement qui sont à discuter ouvertement ensemble.
- Nombreux sont ceux qui bénéficient (car il la paye chaque mois) d’une protection juridique, et qui ne profitent pas de cette assurance, bien trop souvent car elle n’est pas rappelée par l’avocat. La protection juridique est souvent liée au contrat d’assurance habitation, ou à un contrat accident de la vie, ou à un contrat bancaire, ou autre…. Si une telle garantie a été souscrite elle peut permettre la prise en charge, dans la limite du barème de l’assurance, des frais de procédure (huissier, expert…) et des frais d’avocat. L’assuré croit souvent d’ailleurs qu’il ne peut pas alors choisir son avocat, mais c’est à tort. Il est ainsi impérieux de vérifier si une telle garantie a été souscrite, ce qu’elle prend effectivement en charge (car ce n’est pas le cas de tous les litiges, tout dépendra de l’assurance), et quel est le barème de cette aide apportée.
- Enfin, dans le respect de certains critères, essentiellement financiers, une demande d’aide juridictionnelle peut-être entreprise, afin d’obtenir une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat par l’Etat. Nombreux sont toutefois les avocats qui refusent de « travailler à l’aide juridictionnelle », tant les taux sont très bas.
Pour ma part, soucieuse de mon prochain, et chacun ayant le droit d’être défendu, j’accepte bien volontiers de travailler à l’aide juridictionnelle, même si ce n’est pas ma juste valeur.
Vous pouvez ainsi faire une simulation via le lien suivant pour vérifier votre accessibilité à l’aide juridictionnelle : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur
Vous devrez ensuite remplir un formulaire via le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16146.do
GRILLE TARIFAIRE