Capacité légère

FORMATION PREPARATOIRE

 A L’attestation professionnelle de capacité en 

TRANSPORT ROUTIER LEGER DE MARCHANDISES (105 H)

Pré-requis :

• Toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises avec des véhicules inférieur ou égal à 3,5 T de PMA ou MMA.

• Maîtrise de la langue française

• Notion de calcul de base (+, - , / , x , % ,…)

• Ne pas faire l’objet de condamnation(s) portée(s) au bulletin n°2 du casier judiciaire (condition d’honorabilité pour l’obtention de la licence)

• Avoir réalisé sa journée d'appel (justificatif demandé et obligatoire pour les - 25 ans)

Objectifs :

A l’issue de la formation, le candidat sera capable :

         - D'obtenir les connaissances de base pour diriger une entreprise de transport avec des véhicules ne dépassant pas 3,5 Tonnes de PMA (en matière de gestion, de droit social et commercial, et de réglementation technique)

     - D'obtenir une attestation de capacité de transport permettant de s’inscrire au registre des transporteurs routiers.

Durée : 105 heures dont examen final : 3 h

Horaires : Du lundi au vendredi: 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Modalités et délais d’accès :

Toute inscription doit se faire 14 jours au moins, avant le départ de la formation (sous réserve de place disponible). 

Le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Passé ce délai, le stagiaire devra verser un acompte de 30%.

Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 15 jours avant le début du stage. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, l’acompte de 30% est dû à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour tout stage commencé, le règlement de la formation est dû en totalité, il en est de même si le participant ne s’est pas présenté.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporise.

E-learning :

La formation en e-learning comprend 86h00 de plateforme + 16 h00 de participation aux classes virtuelles en direct obligatoire avec caméra face au visage pour être validée.

La classe virtuelle se réalise via l'outil ZOOM tout les soirs à 18h30 pour environ 1 heure minimum par cycle de 3 semaines

La formation doit être réalisé en moins de 4 mois maximum et être validée par l'examen.

S'il n'y a pas de présentation à l'examen, la formation devient caduc mais dû. 

Programme :

            Réglementation

·               Droit commercial

           Gestion sociale

           Gestion de l’entreprise

           Normes et sécurité du transport 

                Examen final (compris dans la formation)

Méthodes pédagogiques :

-        Présentiel :  Alternance de séances de face à face, individualisation, activités en autonomie,

-        Distance  :  Accès à une plateforme LMS accessible 24/24 et 7/7 via ordinateur, tablette et smartphone

- Assistance technique et pédagogique illimité  

- classe virtuelle via ZOOM à heure fixe (cours et échange avec le formateur comme en classe en présentielle)

 Moyens et outils pédagogiques :

      La pratique : mise en situation pratique des candidats (étude de cas)

 Le contrôle des connaissances : à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges (questions-réponses, quizz).

      Formalisation du stage : 

-  attestation de fin de formation remis à chaque candidat à l’issu des sessions.

- certification de réalisation

- attestation d'assiduité relatant les temps de connexions

- relevé de notes suite aux épreuves de l'examen

Modalités d’évaluation :

-        Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation,

-        Etudes de cas,

-        Quizz, …

Supports pédagogiques :

Présentiel :

• Présentation power point

• Livret pédagogique

E-learning

• Plateforme de formation en ligne "Digiforma" accessible via un lien après validation de l'inscription

Examen : L’examen dure 3 heures. Il est organisé à la fin de la formation et comprend des QCM et des questions ouvertes.

Certification :Sous réserve de réussite à l’examen, délivrance de l’Attestation de capacité en transport routier léger de marchandises par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Débouchés professionnels

Chef d’entreprise de transport véhicule léger

Gestionnaire de transport dans une société existante.

Accessibilité PSH :  En dehors des prérequis, la formation est accessible à tout public. N’hésitez pas à nous contacter afin d’en discuter et de mettre en place les adaptations nécessaires au bon déroulement de votre formation.

Référente PSH : Cathy au 06.77.27.98.98

Tarifs : Présentiel : 2 000 €

E-learning : 

• 890 € comprenant 3 présentations en cas d'échec

• 620 € comprenant 1 présentation

 Contacts : 

Contact.cfpro@gmail.com

Tel : 

07.86.49.71.41.

Agrément :

Arrêté n° 2024-023 agrément en date du 30/07/2024

Actualisé le 28.07.2025

C'est un examen qui dure 3 heures et qui comporte 6 matières . Les questions sont proposées sous forme de QCM (questions à choix multiples) et de Questions rédigées (QRC). 

L'épreuve QCM

Durée totale : 1 h 15 min (temps conseillé)

Questionnaires de 50 Questions à Choix Multiples (4 propositions : une seule bonne réponse) à 2 points chacune, soit 100 points, réparties sur l’ensemble des thématiques du référentiel des connaissances :

e) L’entreprise et le droit civil et commercial : 14 questions ;

f) L’entreprise et son activité commerciale : 2 questions ;

g) L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité de transport : 13 questions ;

h) L’entreprise et son activité financière : 5 questions ;

i) L’entreprise et ses salariés : 10 questions ;

j) L’entreprise et la sécurité : 6 questions.

Dans chaque thématique, le créateur de l’examen veillera à ce que les QCM ne portent pas sur les mêmes sujets que les questions à réponse rédigée de la seconde partie de l’examen.

Note minimale à obtenir : 50/100

L'épreuve Questions Rédigées

Durée totale : 1 h 45min (temps conseillé)

Questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points :

• Exercices sur la thématique « D. L’entreprise et son activité financière » exigeant une réponse rédigée, sur 50 points, comportant au moins un calcul de coût de revient complet et deux questions rédigées portant sur les autres connaissances de la thématique « D. L’entreprise et son  activité  financière  ».  Un  calcul  de  seuil  de  rentabilité  ou  un  exercice d’organisation/classement de postes financiers peuvent remplacer une de ces questions ;
  
  

• 25 à 30 points pour le coût de revient et 20 à 25 points à répartir sur les autres questions, soit 50 points au total ;
  
  

• 5 questions à réponses rédigées portant sur les thématiques « C. L’entreprise et le son cadre réglementaire de l’activité de transport », « E. L’entreprise et ses salariés » et « F. L’entreprise et la sécurité » (dont 3 questions sur la thématique E et 1 question sur chaque thématique C et F); Entre 6 à 10 points par question, pour un total de 50 points ;

Note minimale à obtenir : 40/100

Pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle il faut avoir au moins 120 points au total (QCM : 100 points et Questions rédigées 100 points) sous réserve d'avoir obtenu au moins 50 points aux QCM et 40 points aux questions rédigées.

Le candidat qui a échoué à l'examen peut le repasser deux fois dans un centre de formation, organisateur d'examen, de son choix, dans un délai de deux ans à compter de l'achèvement de la formation, sans être obligé de suivre à nouveau cette formation.

En cas de troisième échec à l'examen, le candidat souhaitant s'y présenter à nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation. Il bénéficie alors à nouveau des dispositions prévues selon la législation en vigueur.

 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025056743/#:~:text=3113-10%20du%20m%C3%AAme%20code,'inscrire%20%C3%A0%20l'examen. 

La formation attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises peut être financée grâce à votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Pour vous inscrire directement avec votre CPF, il vous suffit de vous rendre directement sur votre Compte Personnel de Formation.

Ou directement sur notre site par Paypal où vous avez la possibilité de payer en 4 fois sans frais.

Le dossier d'inscription à l'examen prévu à l'article 7 doit parvenir au centre de formation contact.cfpro@gmail.com, organisateurs d'examen.

Il comporte les pièces suivantes :

a) Une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat selon le formulaire CERFA n° 11414 ; www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11414_05.do;jsessionid=C968D154D5C4B63A62152660298BCA05 

b) Un justificatif d'adresse constitué par l'un ou l'autre des documents suivants :

1. Un justificatif de domicile, pour la personne qui a en France sa résidence normale au sens du paragraphe 2 de l'article 8 du règlement (CE)    n° 1071/2009 susvisé ;

2. Un justificatif établi par l'entreprise concernant le lieu où la personne travaille en France, pour celle qui n'y a pas sa résidence normale ;

3. Un justificatif d'études établi par l'établissement scolaire, universitaire ou professionnel, ou par le centre de formation, organisateur d'examen, pour la personne qui, quel que soit son lieu de résidence, souhaite déclarer le lieu où elle poursuit en France ses études ;

c) Pour la personne de nationalité française, le document justifiant sa situation au regard des obligations du service national, en application des articles L. 113-4 et L. 114-6 du code du service national susvisé.

Pour les candidats dispensés de formation, le dossier d'inscription doit parvenir au centre de formation contact.cfpro@gmail.com, organisateur d'examen, au plus tard deux mois avant la date de la session à laquelle le candidat souhaite prendre part. 

Pour le transport léger de marchandises, en application du troisième alinéa du VI de l'article 9 du décret du 30 août 1999 susvisé, les titulaires du baccalauréat professionnel transport « Exploitation des transports » et du baccalauréat professionnel « Transport » peuvent obtenir l'attestation de capacité professionnelle correspondante en étant dispensés du passage de l'examen écrit prévu au deuxième alinéa du VI de l'article 9 du décret du 30 août 1999 susvisé. 

Décision du 09 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier

Demande d’attestation(s) de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de : cerfa N° 11414*05