FORMATION PREPARATOIRE
A l’attestation professionnelle de capacité
EN TRANSPORT ROUTIER LOURD DE MARCHANDISES (210 h)
Pré-requis :
Toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises ou devenir gestionnaire de transport avec des véhicules de + 3,5 T de PMA ou MMA.
Maîtrise de la langue française
Notion de calcul de base (+, - , / , x , % ,…)
Ne pas faire l’objet de condamnation(s) portée(s) au bulletin n°2 du casier judiciaire (condition d’honorabilité pour l’obtention de la licence)
Objectifs :
A l’issue de la formation, le candidat sera capable de
Obtenir une attestation de capacité de transport
Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs
Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules pouvant dépasser 3,5 Tonnes
Durée : 30 jours soit 210 Heures en e-learning ou 20 jours soit 140 h en présentiel.
Horaires : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30.
Modalités et délais d’accès :
Toute inscription doit se faire 10 jours au moins, avant le départ de la formation (sous réserve de place disponible).
Le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Passé ce délai, le stagiaire devra verser un acompte de 30%.
Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.
Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 15 jours avant le début du stage. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, l’acompte de 30% est dû à titre d’indemnité forfaitaire.
Pour tout stage commencé, le règlement de la formation est dû en totalité, il en est de même si le participant ne s’est pas présenté.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.
Programme :
Réglementation
Droit commercial
Gestion sociale
Gestion de l’entreprise
Normes et sécurité du transport
Réglementation internationale
Examen final
Méthodes pédagogiques :
- Présentiel
- Alternance de séances de face à face, individualisation, activités en autonomie
Moyens et outils pédagogiques :
- La pratique: mise en situation pratique des candidats.
- Le contrôle des connaissances : à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges (questions-réponses).
Modalités d’évaluation :
- Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation,
- Etudes de cas,
- Quizz, …
Supports pédagogiques :
- Présentation power point
- Livret pédagogique
- Livre
Examen : L’examen dure 4 heures. Il est organisé par la DREAL tous les premiers mercredis d'octobre.
Certification : Sous réserve de réussite à l’examen, délivrance de l’Attestation de capacité en transport routier léger de marchandises par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Débouchés professionnels :
- Chef d’entreprise de transport véhicule lourd
- Gestionnaire de transport dans une société existante.
Accessibilité PSH : En dehors des prérequis, la formation est accessible à tout public. N’hésitez pas à nous contacter afin d’en discuter et de mettre en place les adaptations nécessaires au bon déroulement de votre formation.
Référente PSH : Cathy au 06.77.27.98.98
Tarifs :
Formation en présentiel de 140 h + e-learning (210 h) : 2 500 € Net de taxe
Formation en e-learning (210 h) + 1 semaine de présentiel (35 h) : 1 750 € Net de taxe
Formation en e-learning sans présentiel avec un accompagnement du formateur (210 h) : 850 € Net de taxe
Formation en e-learning sans présentiel ni accompagnement (210 h) : 600 € Net de taxe
Contacts : Contact.cfpro@gmail.com
Tel : 07.86.49.71.41.
Actualisé 31/03/2025
Formation Capacité de Transport Marchandises
Lourd supérieur à 3.5 T
L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL - (24H00)
Les personnes physiques des personnes morales
Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés
Les moyens de paiement
Les différentes juridictions
Les organismes de conseils
L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE - (4H00)
Les études de marché
Politique de prix, de produit et de distribution
Les outils de la prospection commerciale
L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT - (59H00)
Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport
Les divers organismes administratifs
Les quatre conditions d’accès à la profession et les remplir ;
Les conditions de perte de l’honorabilité
Les principaux types de contrats en usage,
La responsabilité du transporteur
Identifier les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle ;
Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation
L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE - (43H00)
Le calcul du coût de revient
Calculer un prix de vente ;
La trésorerie
Les différentes méthodes d’amortissement
Impôts et taxes
Bilan
Compte de résultat
Les Soldes intermédiaires de gestion
L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS - (31H00)
Les différents textes de références
Les règles liées à l’embauche
Les contrats de travail s’appliquant au transport
Les durées légales et maximales du travail en matière de transport
La rémunération des conducteurs
La représentation du personnel
L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ - (49H00)
Le choix des véhicules
Les règles de sécurité
Le permis de conduire
Le respect de l’environnement
EXAMEN BLANC ET CORRECTION - (35H00)
Le premier organisme à utiliser est Pôle Emploi. Vous avez sûrement des droits, que vous avez cotisé au fil de votre parcours de salarié. Ces droits vous permettent de demander des aides via un dispositif spécial. Le nom de ce dispositif est l’Aide Individuelle à la Formation. Cette aide vous permet de vous faire financer votre capacité de transport routier de marchandise de -3,5T ou de +3,5T. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les demandeurs d’emploi.
Pour cela, vous devez contacter un conseiller afin de faire valider votre projet.
Le compte personnel de formation
Le Compte personnel de formation, ou CPF, correspond à un compte qui vous est personnel, et qui regroupe vos droits à la formation. Chaque salarié cotise mensuellement pour avoir droit à une formation en cas de reconversion. Vous pouvez retrouver le montant que vous avez sur votre compte à cette adresse : Mon Compte Personnel de Formation.
Déconseillé, mais c’est une solution. Si votre conseiller pôle emploi refuse votre demande et que vous avez déjà consommé le montant de votre CPF pour votre permis C, il vous est possible de faire un prêt à la consommation. Ce prêt sera une petite somme si l’on compare à une voiture ou à un bien immobilier, mais vous aurez tout de même des intérêts à payer. Ne vous inquiétez pas, vous aurez rapidement remboursé ce prêt lorsque vous serez sur la route ! Rappelez vous, c’est investissement que vous faites.
La dernière solution est de payer la formation de votre poche. Oui, nous ne sommes pas tous capables de sortie 1500 € pour payer une formation pour la capacité, surtout si vous avez déjà payé votre permis ainsi que la FIMO avant.
EQUIVALENCE DE DIPLOME
L'attestation de capacité peut être délivrée, par équivalence, aux titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats dont la liste fait l'objet d'une décision du directeur chargé des transports routiers prise après avis des ministres chargés du travail, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Décision du 09 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
Demande d’attestation(s) de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de : cerfa N° 11414*05
INSCRIPTION A L'EXAMEN
L'examen est national et a lieu une fois par an, et se déroulera le mercredi 8 octobre 2025.
Pour rappel les inscriptions sont clôturées 2 mois avant l'examen (soit fin juillet). Les inscriptions se font en ligne sur le site Internet de la DREAL de votre choix, à l'aide du Cerfa 11414-04.
Une redevance de 30,00 € vous sera demandée par la DREAL pour votre inscription.