CGU / Mentions légales/RGPD

Conditions générales d'utilisation

du site Castel'Repar – [https://sites.google.com/view/castel-repar/

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l'atelier "Castel'Répar", appartenant à la MJC de Château Renault (37110) dédié à l’organisation d'ateliers de réparation d'objets du quotidien.

en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Le site est édité par nos soins

Association :  MJC/FABLAB/Castel'Repar 

Adresse :  76, Rue de Vauchevrier, 37110 CHATEAU-RENAULT

Email : castelrepar[arobase]gmail.com

Responsable de publication : [nom du président ou responsable légal]

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de l’association ou sont utilisés avec les droits nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

L’association peut collecter certaines données personnelles (via formulaires de contact, inscription à une newsletter, etc.) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’usage interne de l’association, et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, écrire à : castelrepar[arobase]gmail.com

6. Responsabilités

L’association [Nom de l’Association] met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur pertinence à tout moment.

L’association ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de ses contenus.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’association ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

RGPD

Politique de Confidentialité – Protection des Données Personnelles

du site castelrepar – [https://sites.google.com/view/castel-repar/]

Castel'Répar attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

CASTELREPAR

Adresse :  76, rue de Vauchevrier, 37110 Château-Renault

Email : castelrepar[arobase]gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions associatives, notamment :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, message

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies anonymes, voir section 6)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact

• Gérer les inscriptions à nos ateliers ou événements

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (formulaires)

• L’intérêt légitime de l’association pour l’organisation de ses activités associatives

• Obligations légales, si des données doivent être conservées à des fins comptables ou administratives

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum :

• 3 ans après le dernier contact actif pour les contacts généraux

• 10 ans pour les données devant être conservées à des fins comptables (le cas échéant)

• Jusqu’à la demande de désinscription pour les newsletters

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience (via Google Analytics ou un outil équivalent), ou pour améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau de gestion affiché à votre première visite.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, écrivez à : castelrepar[arobase]gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Partage des données

Les données collectées sont réservées à un usage strictement interne à l’association et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire de confiance (ex : outil d’envoi de mails, plateforme d’inscription).

9. Sécurité

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

10. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

www.cnil.fr