Version 1.0 — en vigueur le 26 octobre 2026. Ces clauses complètent les conditions d’abonnement ; elles ne modifient pas les conditions de paiement des stores.
Le Client professionnel utilisant Calpain est responsable du traitement des données concernant ses clients et son équipe qu’il saisit dans le logiciel. Gino Dzin, entrepreneur individuel, SIREN 889 158 705, 274 rue de l’Alyssum, 20200 Bastia, agit comme sous-traitant pour fournir ce service. Contact : contact@calpain.app.
Les traitements couvrent l’hébergement, l’organisation, la consultation, la modification, les calculs et récapitulatifs, les exports et impressions déclenchés par le Client, la gestion de ses accès, ainsi que la maintenance, la restitution et la suppression nécessaires au service. Ils durent pendant le contrat et les opérations de fin de service prévues ci-dessous.
Les personnes concernées sont les clients, interlocuteurs professionnels, employés, membres d’équipe et utilisateurs autorisés du Client. Les données comprennent les identités et coordonnées renseignées, accès et permissions, commandes et récurrences, notes et historiques associés. Le Client n’est pas autorisé à saisir des catégories particulières de données ou des informations sans rapport avec la gestion du service. Calpain traite séparément, comme responsable, les données de sa propre relation commerciale et de facturation selon sa politique de confidentialité.
Le Client donne ses instructions par le contrat, l’usage des fonctions prévues et ses demandes documentées à l’assistance. Calpain ne traite les données que sur ces instructions, y compris pour les transferts, sauf obligation légale ; dans ce cas, il informe le Client avant le traitement lorsque la loi le permet. Il informe le Client s’il estime qu’une instruction viole les règles de protection des données et suspend l’instruction concernée le temps de sa clarification.
Les personnes autorisées à intervenir sont soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission. Calpain ne réutilise pas les données des clients de la boulangerie pour sa propre prospection.
Calpain met en œuvre des mesures adaptées au risque, comprenant les connexions sécurisées aux services hébergés, l’authentification, des permissions par compte et boulangerie, des restrictions d’accès en base et côté serveur, la séparation des secrets de paiement de l’application et les contrôles nécessaires lors des évolutions. Les opérations de restitution sont limitées au propriétaire vérifié. Les mesures sont réévaluées selon les risques ; elles ne constituent pas une garantie d’absence absolue d’incident.
Le Client gère ses utilisateurs, limite les données aux besoins de son activité et protège ses équipements et identifiants. La conservation de copies métier nécessaires à ses obligations lui incombe également.
Le Client autorise le recours aux prestataires nécessaires décrits dans la politique de confidentialité, notamment Supabase pour l’authentification, la base et les fonctions serveur, et Sentry pour le diagnostic technique lorsqu’il implique ces données. Les prestataires de paiement et de gestion d’abonnement, notamment Stripe et RevenueCat, traitent principalement les données de la relation d’abonnement ; leur rôle dépend du traitement concerné.
Calpain impose aux sous-traitants ultérieurs les obligations de protection nécessaires et demeure responsable envers le Client de l’exécution des obligations qui lui incombent. Il l’informe des ajouts ou remplacements prévus et lui permet de formuler une objection motivée par la protection des données avant l’utilisation du nouveau prestataire pour ses données. Les parties recherchent une solution appropriée ; à défaut, elles organisent la fin du traitement concerné et la restitution.
La région européenne de la base principale ne garantit pas la localisation européenne de tous les services et accès techniques. Tout transfert hors de l’EEE doit disposer d’un mécanisme applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types et les mesures nécessaires. Calpain fournit sur demande les informations pertinentes sur les destinataires et garanties, sans révéler les secrets de sécurité ni les données d’autres clients.
Compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, Calpain aide le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits et à ses obligations de sécurité, de notification des violations et, lorsqu’elles sont nécessaires, d’analyse d’impact et de consultation préalable. Il transmet les demandes portant sur les données du Client et ne décide pas à sa place de leur bien-fondé, sauf obligation légale.
Calpain notifie au Client les violations de données personnelles dont il a connaissance dans les meilleurs délais, avec les informations disponibles sur leur nature, leurs conséquences et les mesures prises ou proposées. Les informations sont complétées progressivement si nécessaire. Le Client conserve la responsabilité de ses notifications aux autorités et personnes concernées.
Calpain met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces clauses et permet les audits pertinents, y compris les inspections par le Client ou un auditeur mandaté. Leurs modalités sont coordonnées pour préserver la sécurité, la confidentialité et les droits des autres clients ; elles ne peuvent rendre le droit de contrôle inopérant.
Le Client peut demander la restitution de ses données à contact@calpain.app, notamment pendant les 30 jours suivant la fin de son abonnement prévus par les conditions d’abonnement. Après vérification de son identité et du périmètre, Calpain fournit une restitution structurée des données métier disponibles. Cette procédure d’assistance est distincte des exports partiels présents dans l’application et ne prolonge pas l’accès aux fonctions payantes.
Au terme du traitement, selon le choix documenté du Client, Calpain restitue les données puis en supprime les copies, ou les supprime directement, sauf obligation légale de conservation. À l’expiration de la fenêtre contractuelle, les données métier en base active sont supprimées après traitement des demandes reçues dans ce délai, sauf obligation légale ou litige identifié. Une demande expresse de suppression antérieure prévaut sur cette fenêtre.
Les éventuelles sauvegardes suivent leur rotation sécurisée et restent isolées des usages ordinaires ; en cas de restauration, les suppressions doivent être réappliquées. Calpain confirme l’exécution et les éventuelles exceptions de conservation. Les preuves contractuelles et pièces de facturation conservées pour ses propres obligations sont séparées des données métier du Client.