Version 1.0 — en vigueur le 26 octobre 2026.
Calpain est édité par Gino Dzin, entrepreneur individuel, SIREN 889 158 705, SIRET 889 158 705 00018, 274 rue de l’Alyssum, 20200 Bastia, France. Pour toute question ou demande relative aux données : contact@calpain.app.
Calpain est responsable des traitements nécessaires à la gestion de ses comptes, abonnements, factures, assistance et sécurité. Pour les données de clients et de membres d’équipe saisies par une boulangerie, celle-ci détermine les finalités et Calpain fournit le logiciel pour son compte. Les clauses de sous-traitance Calpain précisent ce second rôle.
Nous traitons les informations de compte et de profil (identité, email, téléphone lorsqu’il est renseigné, préférences et identifiants), les boulangeries et leurs accès, ainsi que les informations nécessaires au fonctionnement du service : clients et coordonnées renseignées, membres d’équipe et permissions, produits, inventaires, commandes, récurrences, états de production, paiement et livraison, montants, notes et historique des opérations. Les boulangeries doivent limiter les données saisies à leurs besoins professionnels et informer les personnes concernées.
La fourniture du compte, du service et de l’assistance repose sur l’exécution du contrat. La gestion des obligations de facturation et de conservation comptable repose sur nos obligations légales. La sécurité, la prévention des abus et le diagnostic d’incidents reposent sur notre intérêt légitime à protéger et maintenir le service ; ces opérations doivent rester proportionnées.
Pour les abonnements web, Stripe collecte sur ses pages hébergées le nom de l’entreprise, l’email, l’adresse de facturation, les éventuels identifiants fiscaux et les informations de paiement. Les données complètes de carte ne sont pas reçues par les serveurs Calpain. Calpain conserve les références nécessaires au rapprochement du compte et de l’abonnement, ainsi que la version et la preuve de vérification des conditions acceptées. Les achats App Store et Google Play sont gérés par leurs distributeurs respectifs.
Des données techniques peuvent accompagner l’utilisation et les incidents : appareil, version de l’application, événements et erreurs, contexte de diagnostic et informations de connexion. Le dispositif de diagnostic Sentry peut recevoir des données personnelles dans ce contexte. Évitez de mettre des informations sensibles ou inutiles dans les champs libres et dans vos messages d’assistance.
Les données métier sont accessibles aux personnes autorisées par la boulangerie, selon leurs permissions. Calpain et ses prestataires y accèdent dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Supabase fournit l’authentification, la base de données et les fonctions serveur. Stripe fournit le paiement et la facturation web ; selon l’opération, Stripe agit comme sous-traitant ou comme responsable distinct, notamment pour ses obligations réglementaires et la prévention de la fraude. RevenueCat gère et synchronise les droits d’abonnement à partir de l’identifiant de compte et des références d’achat. Sentry fournit le diagnostic des erreurs. Expo fournit notamment la distribution des mises à jour de l’application ; Apple et Google interviennent pour leurs plateformes et leurs achats intégrés. Google Sites héberge les pages publiques d’information.
Ces services ne reçoivent pas systématiquement toutes les données métier : Stripe et RevenueCat ne reçoivent pas le catalogue ou les commandes de vos clients pour gérer votre abonnement. Leurs documents expliquent leurs propres traitements : Supabase, Stripe, RevenueCat, Sentry, Expo, Apple, Google.
La base principale du projet Calpain est configurée dans une région européenne. Cela ne signifie pas que tous les traitements de tous les prestataires ont lieu uniquement dans l’Union européenne : l’assistance, les services techniques et certains destinataires peuvent intervenir dans d’autres pays.
Les transferts concernés sont encadrés, selon le prestataire et la situation, par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des informations sur les garanties pertinentes peuvent être demandées à contact@calpain.app. Les documents contractuels des prestataires décrivent leurs engagements et sous-traitants ; aucune localisation unique n’est promise pour l’ensemble de la chaîne.
Les données de compte et les données métier sont conservées pour fournir le service. Après la fin de l’abonnement, le Client dispose de 30 jours pour demander la restitution de ses données métier à contact@calpain.app. Les données métier en base active sont ensuite supprimées après traitement des demandes reçues dans ce délai, sauf obligation légale ou litige identifié. Cette fenêtre ne prolonge pas l’accès payant et ne s’applique pas à une suppression expressément demandée auparavant. Les exports disponibles dans l’application ne sont pas une sauvegarde intégrale du compte.
La suppression volontaire du compte peut effacer les données métier et les accès associés. Pour un abonnement Stripe lié au compte, le traitement serveur doit confirmer l’arrêt de l’abonnement avant cet effacement. Un abonnement souscrit auprès d’Apple ou de Google se gère auprès du store concerné. Les obligations et les éventuels droits à remboursement restent distincts de l’effacement.
Les preuves de consentement aux conditions et les références minimales de coordination après suppression sont conservées séparément pendant cinq ans pour documenter la relation contractuelle et protéger les droits des parties, sauf prolongation justifiée par un litige. Les factures et pièces comptables relevant d’une obligation de conservation sont archivées séparément pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées. Les correspondances d’assistance et les données de diagnostic ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement des demandes, à la sécurité et à la résolution des incidents, puis supprimées ou anonymisées selon leur finalité.
Les copies de sauvegarde, lorsqu’elles existent, suivent leur cycle de rotation technique et ne servent pas à rétablir un accès normalement supprimé. En cas de restauration de sauvegarde, les suppressions intervenues depuis sa création doivent être réappliquées. La suppression de la base active ne promet donc pas l’effacement instantané de toute copie technique chez chaque prestataire. Vous pouvez demander des précisions sur les copies et les critères applicables à vos données.
L’application utilise le stockage local du navigateur ou de l’appareil pour la session, les préférences et les informations nécessaires au fonctionnement. Ces mécanismes servent notamment à rester connecté et à conserver le thème. Les pages externes Stripe, Google Sites et les plateformes de distribution peuvent utiliser leurs propres cookies ou stockages, décrits dans leurs informations. Un éventuel ajout de traceurs non nécessaires nécessitera l’information et, lorsque requis, le choix préalable de l’utilisateur.
Calpain utilise notamment l’authentification, des contrôles d’accès par boulangerie et des restrictions serveur pour protéger les données. Les clés secrètes de paiement ne sont pas intégrées dans l’application. Aucun système ne permet toutefois de garantir une absence absolue d’incident.
Selon les conditions légales, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Contactez contact@calpain.app en décrivant votre demande. Nous pouvons vérifier votre identité de manière proportionnée ; n’envoyez pas spontanément de document d’identité ou d’informations bancaires complètes. Les demandes portant sur les données gérées pour une boulangerie sont traitées avec elle, en tant que responsable de ces données.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Cette politique concerne les utilisateurs professionnels et les personnes dont ils traitent les données dans Calpain. Les changements substantiels feront l’objet d’une information adaptée ; la date de la version publiée indique la dernière mise à jour.