A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit faire la réalisation de l'état d'amiante ?
D/ Comment est réalisé l'état d'amiante ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquence en cas d'absence
II - Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit faire le diagnostic ?
D/ Comment est réalisé le diagnostic ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquence en cas d'absence
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit faire le diagnostic ?
D/ Quel est le contenu du diagnostic ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquence en cas d'absence
IV - Les risques naturels, miniers et technologiques
A/ Quelles sont les zones à risques ?
B/ Comment produire l'état ?
C/ Quel est son coût ?
D/ Quelle est sa durée de validité
E/ Comment informer le candidat acquéreur ou locataire ?
F/ Quels sont les effets en cas de non production de l'état ?
V - Les performances énergétiques
A/ Quels sont les logements concernés ?
B/ Qui doit réaliser le DPE ?
C/ Comment est-il réalisé ?
D/ Quel est son contenu ?
E/ Quelle est sa durée de validité ?
F/ Comment est-on informé de son existence ?
G/ Quelles sont les sanctions en son absence ?
VI - Les installations de gaz
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit réaliser le diagnostic ?
D/ Comment est réalisé le diagnostic ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquences en cas d'absence
VII - L'installation électrique
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit réaliser le diagnostic ?
D/ Comment est réalisé le diagnostic ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquences en cas d'absence
VIII - L'installation d'assainissement non collectif
A/ Quels sont les logements concernés ?
B/ Qui doit réaliser ce diagnostic ?
C/ Quelle est sa durée de validité ?
D/ Comment est-on informé de son existence ?