Ces activités possèdent une dimension transversale affirmée (historique, technique, architecturale, urbanistique, juridique, économique...). Elles permettent une analyse plus fine du produit, afin d’être en mesure de proposer les prestations adaptées.
Support de cours :
Le conseil et le service constituent le socle de l’activité du titulaire du diplôme de BTS « Professions immobilières ».
L’efficacité de son activité repose sur l’actualisation permanente de ses savoirs et savoir-faire.
Ainsi, le titulaire du BTS « Professions immobilières » doit mobiliser ses compétences et assurer une activité de veille dans les domaines suivants :
1/ le domaine juridique
identifier et mettre en œuvre les règles de droit qui s’appliquent aux différents acteurs de l’immobilier et en
mesurer le sens et la portée dans un contexte évolutif,
analyser une situation professionnelle courante, la qualifier, formuler les problèmes posés et proposer une solution pertinente argumentée,
maîtriser les techniques de recherche documentaire,
analyser la documentation juridique.
2/ le domaine économique
situer son action dans le contexte économique local, national, international,
analyser et interpréter le fonctionnement des différents marchés,
identifier les acteurs,
identifier les mesures mises en œuvre dans le cadre des politiques du logement.
3/ dans le domaine de l’architecture, habitat, urbanisme et développement durable
s’approprier les technologies de l’habitat permettant d’appréhender l’état d’un bâtiment,
repérer les contraintes d’urbanisme et identifier les procédures,
identifier les contraintes réglementaires afférentes aux opérations envisagées,
identifier les demandes des clients et les conseiller.
A/ À la campagne,
1. La misère des métayers
2. La vie à la campagne
B/ En ville
1. Les ouvriers
2. La bourgeoisie
Support de cours :
Support de cours :
A/ L'urbanisme, objet du droit de l'urbanisme
B/ La définition du droit de l'urbanisme
A/ La formation historique du droit de l'urbanisme
B/ La typologie des sources contemporaines
Support de cours :
A/ Le contenu et l'opposabilité
1. Le contenu
a) Le rapport de présentation
b) Le projet d'aménagement et de développement durable
c) Les orientations d'aménagement
d) Le règlement
e) Les documents graphiques
2. L'opposabilité
a) Le Plan Local d’Urbanisme peut produire des effets pendant son élaboration
b) Il est possible de déroger au PLU
3. Le contentieux
B/ La procédure
1. L'élaboration du PLU
2. L'évaluation du PLU
a) Les procédures de modifications et révisions :
b) La question de la mise en compatibilité
c) La mise à jour
d) La question particulière de l'abrogation
A/ L'acte
B/ La procédure
A/ Contenu du certificat
1. Certificat d'urbanisme d'information
2. Certificat d'urbanisme opérationnel
B/ Dépôt de la demande
1. Constitution du dossier
2. Dépôt du dossier
3. Délai d'instruction
C/ La réponse de la mairie
D/ Durée de validité du certificat
A/ Travaux concernés
B/ Démarche
1. Constitution du dossier
2. Dépôt du dossier
3. Délai d'instruction
C/ La décision de la mairie
1. Acceptation
2. Refus
3. Absence de réponse au terme du délai d’instruction annoncé
A/ Travaux concernés
1. Travaux créant une nouvelle construction
2. Travaux sur une construction existante
3. Zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU ou d’un POS
B/ Démarche
1. Constitution du dossier
2. Dépôt du dossier
3. Délais d'instruction
C/ Décisions de la mairie
1. Acceptation
2. Refus
3. Absence de réponse au terme du délai d'instruction annoncé
A/ Construction à usage non agricole
B/ Construction à usage agricole
Annexe - Les modalités de calcul de la surface de plancher depuis le 1er mars 2012
A/ Travaux concernés
B/ Démarche
1. Constitution du dossier
2. Délai d'instruction
C/ Décisions de la mairie
1. Acceptation
2. Refus
3. Absence de réponse au terme du délai d'instruction annoncé
A/ Travaux concernés
B/ Démarche
1. Constitution du dossier
2. Dépôt du dossier
3. Délai d'instruction
C/ Décisions de la mairie
1. Acceptation
2. Refus
3. Absence de réponse au terme du délai d'instruction annoncé
A/ Travaux concernés
B/ Démarche
1. Constitution du dossier
2. Dépôt du dossier
3. Délai d'instruction
C/ Décisions de la mairie
1. Acceptation
2. Refus
3. Absence de réponse au terme du délai d'instruction annoncé
A/ Conditions
B/ Procédure
1. Constitution du dossier
2. Dépôt du dossier
C/ Décision
A/ Conditions à remplir
B/ Démarche
1. Le recours gracieux
2. Le recours contentieux
C/ Conséquences sur le permis
A/ Fondations / terrassement
B/ L'assainissement
C/ Le soubassement
D/ L'élévation des murs
E/ La charpente
F/ La couverture
A/ Les menuiseries extérieures
B/ L'isolation
C/ Les cloisons intérieures
D/ La plomberie
E/ L'électricité
F/ Le chauffage + climatisation
A/ Le revêtement de sol
B/ Les peintures et/ou tapisseries
C/ Les équipements
D/ Le revêtement extérieur
Support de cours :
Activité 1 : Lecture de plan
Activité 2 : Analyse de la notice
Support de cours :
A/ Plan de situation
B/ Plan de masse
C/ Plan de coupe
D/ Plan de façade ou plan d'élévation
E/ Plan de niveaux
A/ Les hachures
B/ Les traits fort
A/ La valeur des cotes des plans d’architecture
B/ Le principe de cotation
A/ Rappel sur la loi Carrez.
B/ La composition d'un logement
A/ Les formes de fissures
B/ Les principales causes des fissures
1. Sols argileux
2. Marnières et carrières de gypse
3. Les malfaçons de la construction
4. Régions à risque
5. Séismes en montagne !
6. Catastrophes naturelles
C/ Les recours en indemnisation
1. Malfaçons - Le recours contre le constructeur.
2. Vices cachés - Le recours contre le vendeur.
3. Sinistres - Le recours contre le responsable des dégâts.
D/ Réparer les fissures
1. Micropieux
2. Reprises en sous œuvre.
3. Résine expansive.
A/ Les origines de l'humidité
1. La condensation
2. Les remontées capillaires (ou humidité ascensionnelle)
3. Les infiltrations directes
B/ Les solutions pour réparer et améliorer
1. Contre la condensation
2. Contre les remontées capillaires
3. Contre les infiltrations directes
Support de cours :
A/ En quoi la maison passive est-elle écologique ?
B/ Passivhaus, Passive House… labels et certifications
C/ Pourquoi 15 kWh par m2 et par an de chauffage ?
A/ Paramètres techniques de conception
B/ Bioclimatique mais pas forcement bio
C/ Une maison bioclimatique, 6 concepts architecturaux
Support de cours :
A/ Le gaz naturel
B/ L'électricité
C/ Le charbon
D/ Le fioul
E/ Le bois
A/ Le bois
B/ La biomasse
C/ Le solaire
D/ La géothermie
E/ L'aérothermie
F/ L'hydraulique
G/ L'éolien
Support de cours :
Support de cours :
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit faire la réalisation de l'état d'amiante ?
D/ Comment est réalisé l'état d'amiante ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquence en cas d'absence
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit faire le diagnostic ?
D/ Comment est réalisé le diagnostic ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquence en cas d'absence
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit faire le diagnostic ?
D/ Quel est le contenu du diagnostic ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquence en cas d'absence
A/ Quelles sont les zones à risques ?
B/ Comment produire l'état ?
C/ Quel est son coût ?
D/ Quelle est sa durée de validité
E/ Comment informer le candidat acquéreur ou locataire ?
F/ Quels sont les effets en cas de non production de l'état ?
A/ Quels sont les logements concernés ?
B/ Qui doit réaliser le DPE ?
C/ Comment est-il réalisé ?
D/ Quel est son contenu ?
E/ Quelle est sa durée de validité ?
F/ Comment est-on informé de son existence ?
G/ Quelles sont les sanctions en son absence ?
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit réaliser le diagnostic ?
D/ Comment est réalisé le diagnostic ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquences en cas d'absence
A/ De quoi s'agit-il ?
B/ Logements concernés
C/ Qui doit réaliser le diagnostic ?
D/ Comment est réalisé le diagnostic ?
E/ Durée de validité
F/ Conséquences en cas d'absence
A/ Quels sont les logements concernés ?
B/ Qui doit réaliser ce diagnostic ?
C/ Quelle est sa durée de validité ?
D/ Comment est-on informé de son existence ?
Support de cours :
A/ Un air sain
B/ Une eau de qualité
C/ Un bon confort acoustique, visuel et hygrothermique
1. Le confort acoustique
2. La lumière et le confort visuel
3. Le confort hygrothermique
D/ Prendre en compte les risques émergents
1. Les champs électromagnétiques
2. Les nanomatériaux
Support de cours :
Support de cours :
A/ Les obligations réglementaires pour les bâtiments d’habitation neufs
B/ Les obligations réglementaires pour les bâtiments d’habitation existants ?
A/ Caractérisation d’un ERP
B/ Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
C/ Définition et application des règles de sécurité
D/ Classement des établissements
E/ Dossier permettant de vérifier la conformité d’un ERP avec les règles de sécurité
F/ Mesures d’exécution et de contrôle
G/ Le contrôle
H/ La commission de sécurité
I/ Sanctions administratives
Support de cours :
