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Fonctions du droit
Organisation des juridictions
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Le système judiciaire français
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Conseil de Prud'hommes
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Conseil des prud'hommes (mise à mort du travail).mp4Tribunal de commerce
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Tribunal d'instance.mp42020 : Tribunal judiciaire : TI + TGI
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Les règles de droit
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Découvrez l'organisation judiciaire autrement
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Les sources du droit
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Schéma
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source : annabac.com
La hiérarchie
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LES SOURCES DU DROIT-1.mp4Qui vote les lois ?
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La constitution
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Dans la peau d'un conseiller juridique
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lienmini.fr/ed30683exo07
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Que se passe t-il en cas d'inexécution d'une obligation du contrat ?
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J'analyse la situation
Quel est le type de contrat ?
Quelles sont les parties ?
Quelles sont leurs obligations ?
Quelles sont les preuves de la location de la maison ?
Quel est le problème ?
Quel est le préjudice subi par le locataire ?
Quels sont les conséquences de l'inexécution de l'obligation par le propriétaire ?
Synthèse
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