Règlement intérieur (1.3)

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Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement et du déroulement de votre formation. Ce règlement est applicable à l'ensemble des élèves. Toutes les modifications ultérieures s’appliquent sans conditions.

Article 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

- Prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.

Article 2 : Consignes de sécurité

- Consignes générales de sécurité et d’incendie ;

- Interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues ;

- Interdiction de fumer et de vapoter.

Article 3 : Accès aux locaux

- Horaires d’ouverture de l'établissement ;

- Accès libre à la salle de code pendant les horaires d'ouvertures sur présentation à l'accueil ;

- Accès uniquement avec un membre du personnel en dehors des plages d’ouverture.

Article 4 : Organisation des cours théoriques/pratiques

Entraînements au code, cours théoriques et modalités

- Accès aux salles théoriques pendant les horaires d’ouvertures ;

- Accès au code par internet 3 mois payant (accès via fournisseur ENPC) ;

- Respect du matériel pédagogique (DVD, Box, Boitier, Tablette, Télévision, Supports…) et des biens mis à dispositions ;

- Diffusion collective de séries tests ou par thèmes ;

- Forfait code valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription, sauf commun accord ;

- Cours de code collectifs dispensés par un enseignant en présentiel chaque vendredi de 17H à 18H

- Liste des thématiques abordées : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité...

Cours pratiques et modalités

- Evaluation de départ sur ordinateur ou tablette ;

- Utilisation systématique du livret d'apprentissage (obligatoire à chaque leçon) et la fiche de suivi ;

- En cas de non-présentation du livret d’apprentissage à l’enseignant en début de leçon, celle-ci n’aura pas lieu et sera à payer en intégralité.

- Réservation : 1 semaine à l’avance

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

- Toutes les catégories : chaussures plates obligatoires (les talons hauts et tongs sont interdits) ;

- Formations deux-roues : équipement obligatoire homologué (casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

- Usage du matériel uniquement sur les lieux de formation ;

- Usage du matériel exclusivement réservé à l'activité de formation ;

- Conservation en bon état du matériel, toute anomalie détectée doit être signalée immédiatement ;

- Toute détérioration d’équipement sera facturée à son auteur.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

- Respect des horaires de formation fixés par l'école de conduite ;

- Gestion des absences, des retards auprès du secrétariat ;

- Tout retard ou absence entraine d’autant le report de la formation, et sa facturation au tarif en vigueur.

Article 8 : Comportement des stagiaires

- Comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations ;

- Respect du personnel (enseignants, secrétaires, intervenants…), des autres élèves et clients ;

- Tout comportement anormal sera sanctionné à hauteur de la gravité de l’acte ;

- Les relations intimes entre moniteurs et élèves pendant la durée de la formation ne sont pas autorisées ;

- L’utilisation par les élèves des appareils électroniques pour un usage personnel, c’est-à-dire en dehors d’un contexte pédagogique, ne sont pas tolérées dans les salles théoriques et les véhicules de l’auto-école. Ils doivent être impérativement rangés et éteints.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

- Échelle des sanctions : avertissement oral et/ou écrit, suspension provisoire, exclusion définitive.

Article 10 : Règlement des sommes dues

- Paiement selon les échéances convenues à l’inscription ;

- Paiement par chèque, carte bleue ou espèce uniquement pour le forfait de base.

- Paiement pour solde du compte au maximum le 30 du mois précédent le passage du permis.

- Paiement par carte bleue ou espèce uniquement avant le passage du permis. Les chèques ne sont pas acceptés à la suite d’un nombre trop important d’impayés.

Article 11 : Modalités d’annulations

Toute leçon non décommandée au moins 48 heures (Samedi, Dimanche et Jours fériés ne sont pas pris en compte) avant l’heure prévue de la leçon sera considérée comme acquise et due (sauf maladie justifiée ou motif légitime).

En cas de maladie, l’élève doit fournir un certificat médical et le déposé au secrétariat du bureau d’inscription sous 48 heures maximum. Ce certificat doit préciser que l’élève était en incapacité de conduire et d’assister à cette leçon de conduite. Toutes les leçons suivantes seront systématiquement annulées et son examen sera reporté si l’élève ne se manifeste pas après son absence.

Article 12 : Correspondance administrative

- Aucun paiement, modification, annulation ou autres relatifs à de l’administratif ne doit se faire par le biais de l’enseignant, mais uniquement avec le secrétariat. L’enseignant ne saurait être tenu responsable d’avoir égaré ou oublié de transmettre un document.

Article 13 : Examen théorique

L’examen théorique a lieu dans les centres agréés « La Poste », « SGS » ou « Bureau Veritas ». Chaque centre agréé dispose de son propre règlement, mais l’auto-école conseille de se présenter ¼ d’heure avant l’heure de la convocation.

Pour se présenter à cette épreuve, l’élève devra régler sur le site internet d’inscription du centre agréé 1 redevance théorique à 30€ (Loi Macron). Toute réclamation doit être effectuée directement auprès du centre agrée.

Article 14 : Examen pratique

L’examen pratique a lieu au 39 Rue du Docteur Mouras, 25000 Besançon (sauf cas exceptionnel). Le candidat doit se présenter ¼ d’heure avant l’heure de la convocation avec une carte d’identité ou une carte de séjour en cours de validité et un permis de conduire s’il en possède un. La durée maximale de l’examen est 1 heure.

En cas d’échec, l’élève devra pour se représenter à cette épreuve régler 1 frais d’accompagnement examen pratique et, éventuellement des heures de conduite supplémentaires.

En cas d’absence, l’élève devra fournir un certificat médical pour le jour de l’absence. Ce certificat doit préciser que l’élève était dans l’incapacité d’assister à l’épreuve pratique du permis de conduire.

Pour annuler l’examen, l’élève doit en informer la responsable par écrit ou par téléphone, et ce, 1 semaine avant la date de l’examen. Toute réclamation doit être effectuée par courrier à l’adresse du bureau d’inscription.

Article 15 : Clauses spécifiques

- L’école de conduite se réserve le droit d’annuler la convocation pour l’examen du permis de conduire et/ou les heures de conduite en cas d’impayés, de non-paiements, ou de compte non soldé aux échéances convenues ;

- L’école de conduite se réserve le droit d’annuler la convocation pour l’examen du permis de conduire et/ou les heures de conduite dans le cas où le candidat ne donnerait pas suite malgré nos relances (téléphone, mail, courrier ou autres…).