Gestion de vos données par l'auto école
- Collecte d'éléments de base de l'identité du candidat, de l'élève nécessaire à l'évaluation du niveau de conduite préalable à l'inscription à l'auto-école via RAPIDO.
- Cette fiche d'évaluation dont un double est remis à l'élève sera conservé dans la fiche de suivi .
- Collecte de l'identité complète de l'élève et quelques informations d'un parent pour les mineurs pour la création de la demande d'attribution du futur numéro de permis de conduire nécessaire afin de passer les épreuve (code et conduite).
Ces données numériques et papiers sont stockées à la fois sur sur le site Agence Nationale des Titres Sécurisés et dans l'ordinateur de l'auto-école et en archives papier pour les photocopies fournies par l'élève.
- Quelques informations succinctes (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, téléphone) sont stockés dans l'ordinateur de l'auto-école, et sur le site de code internet de l'éditeur ENPC le temps que les élèves obtiennent l'examen du code. Elles servent principalement à assurer le suivi de l'élève dans sa progression. Ces données sont supprimées une fois l'examen obtenu.
- Les éléments de base de l'identité de l'élève (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone) sont reportés sur la fiche de suivi de l'auto-école qui le suit pendant tout son cursus de conduite.
- Une fois l'examen du permis de conduire obtenu, l'intégralité des données recueillis par l'auto-école servent à demander la fabrication du permis de conduire définitif du candidat auprès d'ANTS.
Tous les documents papiers encore conservés par l'auto-école à ce moment là seront intégralement détruits à l'exception de la fiche de suivi, de l'évaluation, du mandat et du contrat de formation. Ceux-ci seront stockés pendant une durée de 5 ans à l'auto-école avant leur destruction totale.
** L'élève ou ses parents pour les mineurs, peuvent à tout moment demander à l'auto-école (le gérant MAITREJEAN Stéphane)une fiche récapitulative des données, ou à faire procéder à l'effacement complet de ces données (après l'obtention du permis de conduire hors nom, prénom, nombre et date d'obtention des examens à des fins statistiques), tout cela suivant la réglementation européenne du 25 mai 2018 sur la protection des données.