Gestion du personnel et paye

Un blocage routier tels que nous le connaissons aujourd’hui en Guadeloupe peut entraîner des conséquences sur la gestion du personnel et sur la paye. Par exemple, c'est le cas lorsque les salariés ont des problèmes pour se rendre sur leur lieu de travail ou que l’employeur connaît des difficultés pour leur fournir du travail.

Retards ou absences ?

Options ouvertes à l’employeur - Sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires, l’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer le salarié pour ses heures de retard ou les journées au cours desquelles il n’a pas pu venir travailler.

Il appartient à l’employeur de fixer les modalités de récupération ou de rémunération, ou de prévoir une organisation particulière permettant de concilier au mieux les difficultés de chacun.

Plusieurs formules peuvent être adoptées ou même combinées, avec, pour chacune, des conséquences en matière de paye.

• Déduction de l’absence - L’employeur peut opérer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées. La journée d’absence ou les heures de retard sont décomptées en absence non rémunérée.

• Décalage exceptionnel des horaires de travail - L’employeur peut proposer aux salariés de décaler leurs horaires de travail en fonction des possibilités de transport, en élargissant les heures d’ouverture de l’entreprise.

• Les salariés accomplissant leurs heures de travail normalement, il n’y a aucune conséquence sur la rémunération.

• Récupération de tout ou partie des heures non travaillées - Il est possible de prévoir la récupération des heures non travaillées sur une période ultérieure, à l’issue des perturbations. Les conséquences sur la paye sont nulles puisque les heures de récupération ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

• Prise d’une journée de congés - Le salarié peut prendre un jour de congé payé, de RTT ou de repos compensateur de remplacement* (RCR) en accord avec l’employeur. Dans ce cas, la journée est comptabilisée comme congé, RTT ou RCR et figure comme tel sur le bulletin de paye.

• Recours au télétravail - Le recours au télétravail peut permettre ponctuellement de faire face à de telles circonstances.

Frais d’organisation - L’employeur peut prévoir la prise en charge de certains frais permettant aux salariés d’assurer leur travail dans l’entreprise (frais d’essence ou de parking pour les salariés utilisant leur véhicule personnel, hôtel ou repas, mise à disposition de véhicules, organisation de transports, etc.).

Il semble que ces frais puissent être considérés comme des frais d’entreprise*, c’est-à-dire engagés par le salarié pour le compte et dans l’intérêt de la société. Ils devraient donc pouvoir être remboursés par l’employeur en franchise de cotisations (y compris en cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels). Encore faut-il qu’il s’agisse de frais réels, justifiés, et que l’employeur puisse prouver que la présence des salariés étant indispensable, ces frais ayant été engagés pour leur permettre de venir travailler.

Impossibilité de fournir du travail

La grève ou le cas de force majeur d’un service extérieur à l’entreprise peut perturber son fonctionnement normal.

Si l’employeur est obligé de cesser son activité ou de réduire la durée du travail, il peut recourir à l’activité partielle*.