L’appel des juges des enfants de Bobigny paru dans Le Monde daté du 5 novembre 2018 relatif aux centaines de mesures non exécutées, le mouvement des travailleurs sociaux sur la situation dans le département du Nord qui a supprimé 700 places d'accueil sur les 5000 existants, la diminution régulière du nombre de jeunes majeurs accompagnés, la situation alarmante des mineurs non accompagnés, la volonté de certains départements d’utiliser le tiers administratif non indemnisé en lieu et place des familles d’accueil professionnalisées, la dégradation de la protection maternelle infantile ou encore le déclin de la prévention spécialisée (liste non exhaustive), de nombreux indicateurs témoignent du fait que la protection de l'enfance est en danger. Les besoins sont en augmentation constante dans un contexte de contraction budgétaire particulièrement prégnant depuis la crise économique de 2008, alors que la France est officiellement sortie de sa période de récession dès le 3e trimestre 2009. La proposition de loi relative aux jeunes majeurs portée par Brigitte BOURGUIGNON et adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient comme une lueur d'espoir dans cet environnement inquiétant. Cependant, seule une autre politique de protection de l'enfance permettra de sortir d'une situation de plus en plus préoccupante, de plus en plus dangereuse et de plus en plus inacceptable de la part de la 7e économie mondiale.

Le législateur et un certain nombre de décideurs ont pensé que la solution pourrait venir d'une rationalisation des dépenses, des organisations institutionnelles et des pratiques professionnelles. Si des améliorations étaient évidemment possibles comme dans tout secteur d'activité et si la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 a été salutaire à plusieurs égards, elle a également signé le point de départ, confirmé par de nombreux autres textes depuis, de la politique des indicateurs, de l'évaluation, de la performance, de l'efficacité et de l'efficience (liste non exhaustive). Aucun de ces termes et ce qu'ils recouvrent n'est une mauvaise chose en soi. Cependant, lorsque tous ensemble ils deviennent l'alfa et l’oméga d'un secteur fondé avant tout la relation, l'échange, l'être, le devenir, la transformation de soi et des autres, cela ne peut qu'inquiéter.

Les mouvements sociaux qui s'expriment depuis plusieurs mois témoignent d'une aspiration populaire à l'avènement d'une autre politique dont la caractéristique principale est de placer l'humain, le collectif et l'intérêt général au centre des préoccupations et des décisions. Un signal fort a été adressé par le gouvernement qui a nommé M. Adrien Taquet secrétaire d'État chargé des questions relatives à la Protection de l'Enfance auprès de Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

Le Conseil d'administration, l'équipe de direction et l'ensemble des équipes de MÉTABOLE appellent de leurs veux que cette nomination soit l'occasion d'une profonde évolution d'un secteur d'activité gravement sinistré.

ÉVALUATION EXTERNE

PROPOSITION DE LOI

Conformément à la législation en vigueur, MÉTABOLE a fait réaliser sa première évaluation externe en 2018. C'est le cabinet Bleu Social qui a été sélectionné au terme de la procédure de sélection.

Les rapports complets sont à télécharger sur les pages dédiées aux établissements et services.

Voici l'appréciation globale de l'évaluateur externe commune aux trois établissements et services évalués :

« Pour conclure, nous observons que les mesures d’amélioration identifiés portent, pour une très grande majorité, sur des détails et uniquement sur des points de formalisation. Aucun processus structurant n’est en situation de faiblesse au sein de cet établissement.

De plus, il convient de souligner le professionnalisme et l’engagement des salariés et des accompagnateurs psychosociaux.

Le modèle MÉTABOLE propose, dans le champ de la protection de l’enfance, un nouveau paradigme.

Tout d’abord, il s’exonère des servitudes de l’accueil collectif.

Dans le même mouvement, il articule en un même lieu, dans une même temporalité et dans une même dynamique le soin et l’éducatif au sein d’un processus psychosocial unique.

De plus ce modèle s’appuie d’abord sur les potentialités du public accueilli avant de considérer les difficultés des jeunes.

Il sort la psychanalyse de ses salons feutrés pour déployer ses outils dans le milieu ordinaire de vie du jeune.

Enfin, il prend le risque de mettre ces mêmes jeunes en situation d’autonomie.

Ce modèle casse les codes habituels sans omettre de sécuriser son déploiement. Il trace une route nouvelle que de nombreux jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance empruntent avec succès.

Demain, la finalisation de la recherche action va légitimer un peu plus ce modèle, le structurer davantage et démultiplier sa diffusion et sa lisibilité.

MÉTABOLE signifie « changement », changement pour le jeune d’abord, changement pour les professionnels qui l’accompagnent, changement pour l’Association qui s’adapte aux évolutions de son environnement, changement, enfin pour le secteur qui voit s’ouvrir devant lui de nouvelles perspectives.

In fine, la valeur ajoutée apportée par MÉTABOLE s’inscrit dans chacune de ces dimensions, dépasse sa mission, son cœur de métier, pour nourrir pleinement chacune de ses parties prenantes. »

La proposition de loi portée par Brigitte BOURGUIGNON vient d'être adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi vise à sécuriser, à harmoniser et à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie.

Les principaux points sont :

    • De rendre obligatoire la prise en charge des majeurs de moins de 21 ans « lorsqu’ils ont à la fois bénéficié d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance avant leur majorité, qu’ils sont en situation de rupture familiale ou ne bénéficient pas d’un soutien matériel et moral de la famille, et qu’ils ne disposent ni de ressources financières, ni d’un logement ou d’un hébergement sécurisant »
    • De transférer à l'État la charge financière de ces dépenses.
    • De déconnecter la fin de la prise en charge à la date anniversaire du jeune afin de lui permettre de terminer un cycle scolaire ou universitaire engagé.
    • De pouvoir prolonger la prise en charge jusqu'à 25 ans.
    • De mieux articuler la prise en charge de ces jeunes avec les dispositifs d'accès à l'autonomie (garantie jeune, EPIDE, logement social, etc.)

Depuis de nombreuses années MÉTABOLE appelle de ces vœux une telle réforme pour enfin mettre un terme à ce paradoxe inacceptable qui conduit à demander plus de maturité et d'autonomie à ceux qui ont le moins de ressources et de soutien familiaux.

Il y a effectivement urgence à réformer un système mis à mal par la contraction des budgets des départements, notamment du fait de l'arrivée massive de mineurs non accompagnés quand on sait que 23 % des personnes privées de logement sont d’anciens enfants placés, alors qu’ils ne représentent 2 à 3 % de la population générale et que ce chiffre atteint 35 % chez les 18-24 ans. Sans soutien de la collectivité, ces jeunes les plus fragiles se voient contraints de faire appel au numéro d’urgence 115 ou aux dispositifs d’hébergement d’urgence, qui ne sont pas toujours adaptés à leur situation.

Par ailleurs, les dispositifs d'accompagnement de ces jeunes vers l'autonomie ont largement fait la preuve de leur efficacité. C'est notamment le cas de MÉTABOLE qui démontre chaque année depuis 25 ans que plus la prise en charge s'inscrit dans la durée, meilleure est la situation du jeune à la sortie, notamment en termes d'accès à l'emploi et au logement.

Espérons que le gouvernement ne s'oppose pas à cette proposition, que le projet ne soit pas vidé de sa substance et qu'il aboutisse rapidement !

Propal loi jeunes majeurs.pdf