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Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Selon les Conditions d'utilisation officielles de Google, l'entreprise stipule de manière explicite qu'elle ne détient aucun droit de propriété sur les fichiers multimédias — qu'il s'agisse de musique, d'images ou de vidéos — que vous concevez ou créez à l'aide de ses services. 

Dans la section juridique intitulée « Contenu dans les services Google », le texte légal énonce clairement : « Certains de nos services vous permettent de générer des contenus originaux. Google ne revendiquera pas la propriété de ce contenu. » Cela signifie que l'utilisateur conserve l'entière exclusivité de ses droits sur les fichiers ainsi générés (sous réserve du droit d'auteur en vigueur et des droits d'éventuels tiers), et que l'usage des technologies de Google, y compris ses outils d'intelligence artificielle générative, n'opère aucun transfert de propriété ou de droits d'auteur au profit de la multinationale.

Nuance juridique : l'exigence d'une intervention humaine

​Il faut toutefois apporter une nuance capitale concernant la protection de ces fichiers au sens de la loi. Si Google ne revendique aucun droit de propriété, cela ne garantit pas automatiquement que vous bénéficiez d'un droit d'auteur (copyright) sur le fichier brut.

​Dans de nombreuses juridictions (notamment au Canada, aux États-Unis et au sein de l'Union européenne), les autorités de la propriété intellectuelle et les tribunaux stipulent qu'une intelligence artificielle ne peut pas être légalement reconnue comme un « auteur ». Pour qu'une musique, une image ou une vidéo soit protégée, la loi exige que l'œuvre soit originale et qu'elle découle du talent, du jugement et de l'expression d'un être humain.

​Par conséquent, un fichier obtenu de manière purement automatisée à partir d'une simple commande textuelle (prompt) ne bénéficie généralement d'aucune protection et tombe dans le domaine public. Pour que vous puissiez revendiquer des droits d'auteur exclusifs, il est indispensable que le fichier ait fait l'objet de modifications substantielles, de retouches, de montages ou d'une direction artistique humaine significative démontrant votre propre apport créatif.

Content ID de YouTube

Pour en savoir davantage sur le système d'identification de contenu automatisé et son fonctionnement, consulter le Centre d'aide de YouTube.