• Les dispositions du Code criminel canadien, du Code civil du Québec et de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF)

• Charte canadienne des droits et libertés / Canadian Charter of Rights and Freedoms  (Gouvernement du Canada)

• Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Gouvernement du Québec)

• Code civil du Québec (Gouvernement du Québec)

• Code de procédure civile (Gouvernement du Québec)

• Formulaires et modèles - Procès civil (Gouvernement du Québec)

• Affidavit et votre témoignage au tribunal - Subpoena (PDF)

• Responsabilité civile et les fautes intentionnelles (PDF)

• Harcèlement : Biais Cognitifs, Déshumanisation et Cybercriminalité (PDF)

• Les tactiques du cyberharcèlement de proximité dans un contexte résidentiel (PDF)

• Sécurité et renseignements - Ingérence étrangère VS ingérence par des concitoyens (PDF)

• Analyse d'un fichier audio généré par IA (PDF)

• L’exclusion d'une preuve obtenue de manière illégale ou en violation des droits fondamentaux (PDF)

• CarrefourRH - Où se situe la limite des enregistrements clandestins?

• Le stress minoritaire et la persécution, le harcèlement et la destruction sociale (PDF)

• Directives et instructions du directeur des poursuites criminelles et pénales  (Gouvernement du Québec)

• Nudité (PDF)

• Drogues et autres substances (PDF)

• Communication de la preuve par le poursuivant (PDF)

• Libelle diffamatoire (PDF)

• Assignation des témoins, moyens de preuves alternatifs et présence à distance (PDF)

• Déclaration de la victime sur les conséquences du crime (PDF)

• Communiqué - Protecteur du citoyen - Février 2011 (PDF)

• Rapport d’enquête sur les difficultés d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui - Janvier 2011 (PDF)

• Garde préventive de plus de 72h | Action collective Proactio (Québec, Canada)

• Histoire, évolution et enjeux systémiques de la psychiatrie au Québec (PDF)

•  ArcoCam - Avis de mise en demeure - Édition musicale

Français / English

• Lexique / Lexicon 

English

• LE Tips Identifying SLII Stalking Behaviors (PDF)

• Identifying Stalking: SLII Strategies (PDF)

• Law enforcement tips: SLII behaviors (PDF)

• SPARC | StalkingAwareness.org FORGE | forge-forward.org Stalking Behaviors Targeting LGBTQ+ Individuals (PDF)