« A NO’ DEUCH’S  »                                        Règlement d’Ordre Intérieur (version 3/ 02.05.2025)

Association Sans But Lucratif

6220 FLEURUS

GSM : 0032.495.24.55.24

 e-m@il : anodeuchs@gmail.com

 https://sites.google.com/view/anodeuchs

Etabli par le Conseil d’Administration du 8 février 2008

- 1ère mise à jour le 3 avril 2009

- 2ème mise à jour le 11 novembre 2017

- 3ème mise à jour le 10 novembre 2020

- 4ème mise à jour le 28 mars 2025

Vu les statuts juridiques publiés au Moniteur Belge sous la REF : 3983 du 28 février 2002 qui définissent la composition et le fonctionnement de l’asbl « A NO’ DEUCH’S »,

Vu le règlement d’ordre intérieur établi en date du 12 octobre 2001,

Vu les mises à jour en date des 14 juin 2002, 12 décembre 2003 et 13 octobre 2006 et 02 mai 2025 .

Considérant l’évolution de l’asbl « A NO’ DEUCH’S », ses activités, son organisation, son fonctionnement et ses organes de gestion, le règlement d’ordre intérieur remanié, s’établit comme suit :

Section I : Des membres adhérents

Cette première section du règlement concerne tous les membres de l’ASBL quelque soit leur fonction, engagement, attribution.

Art. 1 : Dispositions générales

L’asbl « A NO’ DEUCH’S » a été créée en date du 05 octobre 2001 en vue d’une rencontre d’amateurs/propriétaires de 2CV, dérivés ou ancêtres, de sortie en groupe, de conseils, concentrations, conférences...

Le présent règlement peut être consulté au local de l’asbl « A NO’ DEUCH’S » (local du 3éme âge, rue Vandervelde à Fleurus) chaque jour de réunion. Il sera adressé à chaque nouveau membre.

Il peut être modifié par décision du Conseil d'Administration de l’asbl « A NO’ DEUCH’S » (dénommé ci après C.A.) avec effet au premier mois qui suit la réunion du C.A. Chaque membre en sera informé par écrit.

Le présent règlement ainsi que les éventuelles modifications sont toujours pris en conformité avec les statuts de l’asbl

« A NO’ DEUCH’S », publiés au Moniteur.

Art.2 : Membres

Tout propriétaire ou amateur d’une 2CV, dérivé ou ancêtre peut devenir membre adhérent de l’asbl « A NO’ DEUCH’S » en remplissant une demande d'adhésion et en payant la cotisation annuelle.

Art.3 : Cotisations

Les cotisations, dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale, courent à partir du 1er janvier et doivent être payées pour le 31 janvier au plus tard.

Le montant de la cotisation est fixé à €25,- (vingt-cinq euros) pour 1 personne et € 30,- (trente euros) pour 2 personnes (conjoint, enfant ou parent) domiciliées à la même adresse.

Tout nouveau membre s’inscrivant à partir du mois d’octobre est automatiquement affilié pour l’année suivante.

Tout nouveau membre ou désirant le devenir, peut participer  gratuitement sans inscription à une première sortie afin d’évaluer si l’image du Club correspond à ses attentes. 

Tout membre en défaut de paiement de sa cotisation à l’échéance voit son affiliation suspendue jusqu'à ce qu’il se soit mis en règle. Après écoulement des 15 jours mentionnés à l’article 7 des statuts et sans réponse, le membre est réputé démissionnaire.

Sur demande du membre, sa carte de membre lui sera adressée dès réception du versement sur le compte BE42 0682 3649 8454 de l’asbl « A NO’ DEUCH’S ».

Le paiement de la cotisation donne droit aux avantages suivants :

· participation aux rallyes, concentrations, expositions... patronnés, organisés ou co-organisés par l’asbl « A NO’ DEUCH’S »,

· participations aux réunions du Club, (20 heures au local) habituellement, tous les deuxièmes vendredis de chaque mois sauf en juillet, août et décembre,

· prêt de livre,...

Art.4 : Souper, rallye, concentrations, expositions…

L’asbl « A NO’ DEUCH’S » organise ou co-organise occasionnellement un souper ainsi qu’un certain nombre de rallyes, concentrations, expositions... (dénommés ci-après activités).

Les activités sont accessibles à tous les membres en règle de cotisation ainsi qu’à des invités pour autant que ces derniers participent avec des 2CV, dérivés ou ancêtres.

En ce qui concerne la participation aux activités tant organisées ou patronnées par l’asbl        « A NO’ DEUCH’S », tout membre doit :

· utiliser un véhicule dûment immatriculé et assuré en responsabilité civile,

· garder une attitude conciliable avec le bon déroulement de la manifestation,

· se conformer en toute circonstance au code de la route,

· respecter les mesures sanitaires en vigueur,

. être en ordre de contrôle technique

Au cours de ces mêmes activités, les participants, membres ou invités, en cas de remplacement de leur 2CV ou dérivés, par un “véhicule classique”, quels qu’en soient les motifs

· doivent apporter leur aide et assistance aux participants en difficulté dans la mesure de leurs moyens,

· ne peuvent participer tant au défilé qu’à l’exposition de 2CV et ancêtres,

Tous les versements relatifs aux rallyes, concentrations, expositions… organisés ou patronnés par l’asbl « A NO’ DEUCH’S » doivent être effectués exclusivement au compte BE42 0682 3649 8454 de l’asbl « A NO’ DEUCH’S » à 6220 Fleurus.

La participation aux activités sera refusée à quiconque n’aura pas fait parvenir le montant exact de son droit d’inscription pour la date fixée au programme et l’asbl « A NO’ DEUCH’S »

L’asbl décline toute responsabilité en cas d’accident de quelque origine que ce soit survenant lors de sorties quelconques , organisées par le club, membre du club ou autre participation , ainsi que d’éventuels dégats de vol ou vandalisme .

Section II : Des autres members

Cette deuxième section du règlement qui concerne principlement les membres effectifs et du Conseil d’Administration ‘dénommé ci-après C.A) entérine également la notion de ‘Comité’ , complète les definitions des fonctions , les engagements que demande la notion de membre effectif et les dispositions du conseil d’Administration vis à vis de ses membres...

Art.5 : Des membres effectifs, d’honneur et honoraires

Tout membre adhérent, qui sollicite le statut de membre effectif et qui voit sa requête accueillie favorablement par le C.A., entre en fonction immédiatement. Cette décision fait l’objet d’une mention au rapport de réunion du C.A.

La candidature de tout membre d’honneur ou honoraire, présentée à l’approbation de l’Assemblée générale, est parrainée par au moins deux membres effectifs ou du C.A.

Art.6. : Des Comités

En vue de préparer les diverses activités organisées ou co-organisées par le club, le Conseil d’Administration peut instituer des comités spécifiques qui réunissent l’un ou l’autre membres du CA et membres effectifs.

Ces comités prennent en charge, en accord avec le C.A., les démarches, renseignements, et toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des activités.

Art.7 : Composition de l’Association.

Sont : (en italique, d’après les statuts)

· membres de l’Assemblée Générale : les membres du Conseil d’Administration et les membres effectifs, qui ont le droit de vote et membres adhérant avec droit consultatif.

· membres du Conseil Général : le Président, le Vice Président, le Secrétaire, le Trésorier et deux vérificateurs aux comptes,

· membres du Conseil d’Administration : le Président, le Vice Président, le Secrétaire et le Trésorier,

· membres du Conseil de gestion : le Président et le Secrétaire,

· membres d’honneur : personnalités qui acceptent d’aider l’association par tous moyens qu’ils jugent utiles,

· membres effectifs (comité) : tout membre qui sollicite son adhésion en tant que tel et qui s’engage à oeuvrer pour l’intérêt de l’existence et de l’extension de l’association. Un nombre minimum de 5 membres est requis. Les membres du C.A. étant membres effectifs de droit, ils sont invités à la prise de décision.

· membres adhérents : tout membre ayant manifesté son adhésion au club et en règle de cotisation annuelle,

· membres honoraires : tout membre effectif ou du C.A. qui, après au moins 5 années de présence continue et d’engagement au Club, décide de se retirer des différentes activités tout en restant adhérent,

· membres de Comité : des membres du Conseil d’Administration et des membres effectifs réunis pour organiser l’une ou l’autre activité,

· vérificateurs aux comptes : deux membres désignés par l’assemblée générale à cet effet. Cette fonction est reconductible annuellement et placée sous le signe de la confidentialité.

Art.8 : Participation des membres effectifs aux réunions

Les membres effectifs s’engagent à participer à un maximum de réunions ayant trait à l’organisation des activités patronnées, organisées ou co-organisées par l’asbl « A NO’ DEUCH’S » et dans lesquelles ils se sont engagés.

Art.9 : Absence aux réunions.

Toute absence devra être signalée à un membre du C.A. avant la réunion ou à défaut, pour un membre effectif, à un autre membre effectif présent à la réunion.

Tout membre effectif absent, à plus de 6 réunions sur l’année ou de 3 réunions consécutives sans motif valable est réputé démissionnaire de ses fonctions.

A défaut de s’être exprimé sur son intention de poursuivre ses activités ou son souhait de démissionner, le membre effectif sera invité par le Conseil d’Administration à manifester par écrit son intention et/ou ses motivations pour la prochaine séance de l’Assemblée Générale.

S’il n’y a pas donné suite, l’Assemblée Générale, éventuellement convoquée en séance extraordinaire, statuera sur son maintien ou sa démission à la majorité des deux tiers des membres présents

En cas d’absence prolongée justifiée ou non d’un membre du C.A., les membres du C.A. restant peuvent surseoir à ses fonctions en attribuant provisoirement celles-ci à un des membres effectifs ou en répartissant ses attributions parmi les autres membres du Conseil d’Administration dans l’attente d’une décision de l’Assemblée Générale.

Art.10 : Non respect des engagements.

Tout membre du C.A. démissionné volontairement ou par décision de l’AG deviendra membre effectif.

Tout membre effectif démissionné volontairement ou par décision de l’AG redeviendra membre adhérent.

Ces mesures seront prises pour une année calendrier avec effet immédiat. Passé ce délai, tout membre démissionné pourra demander sa réintégration dans le C.A. (par élection) ou comme membre effectif selon le cas.

Section III : Dispositions finales

Ce nouveau règlement d’ordre intérieur est établi en conformité avec les statuts de l’asbl « A NO’ DEUCH’S » parus au Moniteur Belge.

Les présentes dispositions entrent en vigueur le premier mois qui suit l’approbation de ce nouveau règlement d’ordre intérieur.

Ce nouveau règlement d’ordre intérieur abroge le précédent et ses mise à jours

Pour le Conseil d’Administration,

Le Secrétaire              Le Trésorier                      Le Vice Président                   Le Président   

Patricia Laurant         Etienne Van Den Heede    Henri Chalon             D’Anna Jean-François