Statuts
ARTICLE 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "LES AMIS DU PATRIMOINE DE JUJURIEUX".
ARTICLE 2 : Objet
Ses objectifs sont la conservation, la connaissance et la diffusion du patrimoine historique, immobilier, naturel, culturel, artistique et littéraire de Jujurieux, la promotion de l'histoire locale et la participation à la protection du cadre de vie.
ARTICLE : Siège social
Son siège social est à la mairie de Jujurieux place de l'Hôtel de Ville de Jujurieux. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 4 : Composition et administration
L'association se compose de :
- Membres bienfaiteurs;
- Membres actifs;
- Membres de soutien ou adhérents.
Réunis en assemblée générale, ceux-ci procèdent à l'élection d'un conseil d'administration, qui à son tour désigne le bureau.
ARTICLE 5 : Administration
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les critères essentiels d'admission sont :
- Pas de limite d'âge;
- Les enfants peuvent adhérer avec l'autorisation des parents.
ARTICLE 6 : Membres
Sont membres actifs ceux qui participent à l'ensemble des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. En échange du paiement régulier de cette cotisation, ils ont vocation à bénéficier de tous les avantages assurés par la société.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle des membres actifs, fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont simples adhérents ou membres de soutien les personnes qui ne font que bénéficier des prestations proposées par l'association et paient à ce titre une cotisation variable en fonction de la couverture assurance.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission : elle peut être donnée à n'importe quel moment en informent le président ou un des membres du bureau. Toutefois la cotisation reste due pour l'année en cours ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration.
La radiation est précédée d'une mise en demeure.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l’État et des Collectivités territoriales, les communes, département ... Et leurs établissements publics.
- Le produit des expositions et autres manifestations organisées au profit de la société.
- Le revenu des fonds placés et les bénéfices des publications.
- Les dons des particuliers.
ARTICLE 9 : Conseil d'administration
L'administration est dirigée par le conseil de membres élus au bulletin secret pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Nul n'est élu au premier tour s'il n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. An second tour la majorité relative suffit.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres au scrutin secret et dans les mêmes conditions de majorité, un bureau composé de :
- Un président ;
- Un ou plusieurs vice-présidents ;
- Un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint .
Afin de garantir totalement l'indépendance morale de la société, ne pourront être élus au bureau les membres du conseil d'administration ayant par ailleurs une charge élective ou politique.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 bis : Rôle des dirigeants
Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles ; toutefois des indemnités représentatives de frais, ou des remboursements sur justificatifs pourront être versés.
- Rôle du Président : il assure la régularité du fonctionnement de la société conformément aux statuts ; il préside les réunions du conseil d'administration et des assemblées générales ; il signe les actes et les délibérations, il représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Les vice-présidents secondent le président en cas d'empêchement de celui-ci, le suppléant avec les mêmes pouvoirs dans toutes ces fonctions.
- Rôle du trésorier : il tient les livres de la comptabilité ; il est responsable des fonds et titres de la société. Il paie sur mandat visé par le président et perçoit avec l'autorisation du conseil toutes les sommes dues à un titre quelconque à la société. Il fait, après décision du conseil, procéder aux achats, aux ventes, et d'une façon générale à toutes les opérations concernant titres et valeurs.
- Un rapport annuel de la trésorerie est fait chaque année à l'occasion de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande exprimée par la majorité des membres composant statutairement le conseil.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le compose statutairement assiste à la séance, ou donne pouvoir à un membre.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prédominante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année, sur convocation du conseil d'administration, sauf en cas d'urgence sur convocation du président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour , qui est indiqué sur les convocations, est fixé par le conseil d'administration.
Conditions de Quorum : l'assemblée générale doit être composée au moins du tiers de ses membres actifs y compris les pouvoirs ayant été délégués par les absents.
L'assemblée générale est seule compétente pour élire les membres du conseil d'administration, elle décide les modifications mineures des statuts, approuve le règlement intérieur et ratifie ses modifications.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres sortant du conseil.
Pour avoir droit de vote, chaque membre doit être à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d'un tiers au moins des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l'idée directrice de l'association ; soit se prononcer sur la fusion, la scission ou la dissolution de la société, mais dans ce dernier cas, l'avis de la convocation de la réunion doit en préciser l'objet.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi ( et peut être modifié de même) par le conseil d'administration.
ARTICLE : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire (ces derniers représentant au moins la majorité des membres actifs inscrits), s'il y a lieu, sera dévolu (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).