Contrat AMAPIEN - PAYSAN

Pour chaque saison (généralement Avril-Octobre puis Octobre-Avril), un contrat spécifique est signé avec chaque producteur. Les lignes ci-dessous représentent de manière générale ce à quoi un Amapien et un Producteur s'engagent.

Il est important de rappeler qu'adhérer à une AMAP représente pour les Amapiens un engagement de soutien et de solidarité à des producteurs et pour les producteurs un engagement de qualité gustative et sanitaire des produits fournis, et par là une évolution parfois incompatible avec des réflexes habituels de consommateurs ou de producteurs.

Pour les relations entre l'adhérent(e) et l’agriculteur (trice), il est convenu ce qui suit :

Article 1 : objet du contrat

Déterminer les modalités et conditions de l’engagement des parties signataires pour l’achat d’une part de récolte et la mise en œuvre d’activités pour le maintien d’une agriculture paysanne.

Article 2 : Engagement de l’amapien

L’amapien s’engage à son nom à :

● Adhérer à l’Alliance PEC Isère à hauteur de 20 €, à régler une fois par an sur le contrat d’été.

● Régler d’avance (cf. article 5) l’achat de produits correspondant à une part de la production du paysan sur la durée du contrat.

● Récupérer (ou faire récupérer) son panier chaque MERCREDI, entre 18 heures 10 minutes et 19 heures, au lieu de distribution prévu au calendrier. En cas de vacances non incluses au contrat, s’organiser pour qu’une autre personne puisse profiter du panier. En cas de non retrait, aucun remboursement ne sera effectué et les paniers non récupérés seront partagés par les permanents de distribution.

● Tenir une permanence de distribution, dans un esprit de coopération, 2 à 3 fois par contrat.

● Participer dans la mesure de ses possibilités au fonctionnement et à l’animation de l’AMAP (accueil et visite de ferme, animations diverses, engagement actif dans l’association, débats, stands sur des foires…).

● Reconnaître les aléas de la production (intempéries, ravageurs,…..) et, en tant que consommateur, accepte les risques liés à ces aléas.

● Respecter la charte des AMAP

Article 3 : Engagement du paysan

Le paysan s’engage à :

● Approvisionner les amapiens en produits frais, en quantité et qualité suffisante, et à mener son exploitation dans un esprit de respect de la nature et de l’environnement.

● Etre présent le plus possible aux moments des distributions et à informer les amapiens sur ses savoir-faire, pratiques, contraintes économiques (fixation du prix moyen annuel du panier), écologiques (méthodes agro-écologiques, utilisation de produits chimiques et de synthèse), et sociales (travail/revenu…), en référence à la charte de l’Agriculture Paysanne et au Cahier des Charges de l’Agriculture Biologique, au moyen, notamment, d’un bilan de saison et d’une visite de ferme annuels ainsi que de tous autres supports pédagogiques qu’il jugera utile (blog, « feuille de chou », ateliers pédagogiques à la ferme : jardinage, semis, cueillette, transformation de produits….).

● Proposer des solutions de compensation partielle à l’AMAP en cas de pertes liées à des intempéries, de force majeure ou de production insuffisante. Les solutions de compensation seront composées de produits transformés issus de l’exploitation.

● Adhérer à Alliance PEC Isère, réseau des AMAP en Isère, dans une optique de cohérence et de coopération avec les autres paysans du réseau, payable en une fois lors du contrat d’été.

Article 4 : Engagements de l’AMAP

L’AMAP s’engage-au travers de son référent paysan- à :

● Respecter les principes fondateurs de la charte des AMAP en s’inscrivant dans le cadre du Système Participatif de Garantie mis en place par Alliance PEC Rhône-Alpes, débouchant sur un contrat d’objectif et

un calendrier prévisionnel d’actions

● Gérer le lieu de rencontre/distribution entre le paysan, les consommateurs et les livraisons.

● Nommer un responsable de distribution pour chaque distribution (calendrier).

● Organiser d’éventuels ateliers pédagogiques en soutien aux paysans

● Organiser un bilan de saison (fonctionnement, satisfactions, agriculture paysanne, biologique) à l’occasion de l’AG ordinaire

Article 5 : Termes et modalités de l’engagement

Les amapiens s’engagent à acheter chaque livraison

Le paysan s’engage à s’appuyer sur les coûts de ses charges et des techniques de production écologique pour fixer la valeur de chaque produit.

Le règlement se fait à la remise du présent contrat par chèque(s)

Le nombre de chèques, l’ordre, le montant et les dates d'encaissement de chaque chèque sont définis dans les contrats spécifiques.

Les amapiens s’engagent à donner tous les chèques à la signature des contrats. Le référent se chargera de récupérer les chèques.

Article 6 : démissions, litiges et rupture anticipée du contrat

● La démission d’un adhérent est possible en cours de saison mais elle implique l’existence d’un remplaçant de

l’adhérent démissionnaire. Ce remplaçant est prioritairement issu de la liste d’attente de l’AMAP ou, à défaut,

est trouvé par la personne démissionnaire. Les aspects financiers seront réglés directement entre le

démissionnaire et son remplaçant. Le producteur ne procédera à aucun remboursement au démissionnaire.

● En cas de non-respect d’une partie du contrat, les co-contractants peuvent faire appel à différents recours :

○ la médiation, soit au sein de l’AMAP ou en cas de conflit plus grave, via Alliance PEC

○ la voie juridique (onéreuse)