Code des institutions décembre 2021

Titre Ier : Composition

Chapitre Ier : Du Premier Ministre

Article 1 : Définition

Le Premier Ministre est un citoyen d’AltRnation élu par suffrage universel. Il est le chef du Gouvernement, c’est-à-dire qu’il nomme ses ministres par domaine.

Article 2

Il peut promulguer une loi ou une suppression de loi. Cette modification doit figurer dans un registre de lois qui doit être accessible à tous les membres d’AltRnation.

Chapitre II : Des ministres

Article 1 : Définition

Un ministre est un citoyen nommé par le Premier Ministre, chargé de proposer et de prendre des décisions sur des lois en rapport avec son domaine.

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Du conseil des ministres

Article 1 : Définition

Le conseil des ministres est conseil mis en place par le Premier Ministre avec le reste du Gouvernement pour décider et mettre en place les différentes lois et changements pour le développement de l’AltRnation.

Article 2 : Rédaction des lois

Les lois sont rédigées par le Premier Ministre ou un ministre nommé par ce dernier pour exercer cette fonction.

Titre Ier : Fonctionnement

Chapitre Ier : Du conseil

Article 1 : Définition

Le CEA est mis en place entre les censeurs pour voter et débattre des lois proposées par le Gouvernement si ce dernier veut faire passer la loi par le CEA.

Article 2 : Cas spéciaux

Si une pétition contre un article de loi récemment adopté par le Gouvernement est signée par 10% des membres d’AltRnation, le CEA prend alors la décision de supprimer ou non une loi passée par le Gouvernement, sans l'accord préalable de ce dernier.

Chapitre II : Des censeurs

Article 1 : Définition

Le censeur d’une Ambassade est un membre d’une ambassade élu au suffrage universel pour décider de mettre en place des arrêtés d'ambassade et pour l'orienter politiquement par rapport aux opinions et idées des membres. Sa seconde fonction est de représenter son ambassade au CEA.

Titre II : Création

Chapitre Ier : Du conseil

Article 1 : Seuil

Le CEA est mis en place à partir de trois Ambassades éligibles à l'élection d'un censeur.

Titre Ier : Fonctionnement

Chapitre Ier : Du conseil

Article 1 : Définition

Le Conseil Constitutionnel est une institution de citoyens élus par le Conseil des Élus d’Ambassades et nommés parmi les membres par le Premier Ministre et le reste du Gouvernement. Son rôle est de vérifier la validité constitutionnelle des lois proposées par le Gouvernement.

Article 2 : Rôle

Le Conseil Constitutionnel a pour but de vérifier régulièrement les lois ajoutées par le Gouvernement si elles sont en accord avec la Constitution. Si le conseil juge qu’une récente loi adoptée doit faire l’objet d’une étude, il peut la suspendre pendant maximum un mois si la loi a été adoptée dans les trente jours précédents en attendant de l’étudier et de poser un verdict.

Article 3

Si la loi est anticonstitutionnelle, la loi peut être supprimée ou révisée par le Gouvernement avant d’être adoptée de nouveau. Si elle est en accord avec la Constitution, la loi n’est plus suspendue et peut être adoptée.

Article 4 : Composition

Le Conseil Constitutionnel est composé de 10 membres, dont six élus dans et par le Conseil des Élus d’Ambassades, trois nommés parmi les membres par le Premier Ministre et deux nommés parmi les membres par le reste du Gouvernement.

Titre II : Création

Chapitre Ier : Du conseil

Article 1 : Seuil

Le Conseil Constitutionnel est mis en place à partir de 250 membres ayant adhéré à AltRnation.