Code civil novembre 2021

Titre Ier : Du statut de citoyen

Chapitre Ier : L’acquisition du statut de citoyen

Section 1 : Le bulletin d’adhésion

Paragraphe 1 : Le document

Article 1 : Définition

L’acquisition du statut de citoyen s’effectue grâce à un bulletin d’adhésion accessible à tous via le site web d’AltRnation.

Article 2 : Validation

Le bulletin d’adhésion rempli par une personne doit être vérifié et signé par un membre du Gouvernement ou par un citoyen nommé pour cette tâche. Il doit également y mentionner la date d’adhésion du futur citoyen.

Paragraphe 2 : Le contenu

Article 1 : Informations obligatoires

Les informations qui doivent obligatoirement figurer dans un bulletin d’adhésion officiel sont le prénom, le nom, la date de naissance, le futur AltRname, la civilité et l’adresse courriel de la personne.

Article 2 : Signature et mentions

La personne doit déposer un visa ou une signature manuscrite à la fin du bulletin d’adhésion en s’engageant explicitement à respecter le droit de la République d’AltRnation, à avoir pris connaissance du traitement de ses données personnelles et à reproduire le plus fidèlement possible cette même signature dans les prochains documents officiels dans le cadre d’AltRnation.

Article 2.1 : Non-obligation de la signature

La signature du bulletin d’adhésion n’est pas obligatoire si la personne a utilisé un des moyens de communication cités dans celui-ci pour l’envoyer au citoyen le validant.

Chapitre II : À propos du statut de citoyen

Section 1 : Les données personnelles

Article 1 : Définition

Une donnée considérée comme personnelle est une donnée relative aux informations présentes sur le bulletin d’adhésion et à l’activité interne à AltRnation.

Article 2 : Conservation

Les données personnelles sont conservées indéfiniment par l’État d’AltRnation jusqu'à ce que le citoyen intéressé demande leur suppression.

Article 3 : Suppression

Toute donnée personnelle d’un citoyen peut être supprimée par une demande au Gouvernement.

Article 4 : Utilisation

Les données personnelles peuvent circuler librement dans le cadre de la loi d’AltRnation.

Article 5 : Modification

Tout citoyen peut modifier certaines informations données dans le bulletin d’adhésion (Code civil 11/2021, I-I-I-1) en remplissant un formulaire dédié mis à disposition sur le site web d’AltRnation.

Article 5.1 : Temps entre les demandes de modification

L'écart entre deux formulaires de demande de modification est au minimum de 48 heures, toute demande hors de cet intervalle ne sera pas prise en compte et supprimée des bases de données.