AUTREMENT

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Tous les membres de la liste « Agir ensemble autrement » s’engagent à respecter la charte définie par la législation, portant sur les valeurs (L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales)

« Charte de l'élu local

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Les membres élus s’engagent également à mettre en place une charte spécifique et adaptée au sein du conseil municipal du Controis-en-Sologne, en s’inspirant d’actions concrètes définies par l’association « ANTICOR »

(voir ci-dessous ou lien vers le site :https://www.anticor.org/2020/01/28/les-30-propositions-danticor-pour-des-communes-plus-ethiques/)

1) Disponibilité des élus• Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.• Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
2) Prévention des conflits d’intérêts• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.• Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
4) Transparence de l’action publique• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
5) Lutte contre la corruption• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
6) Contrôle de l’action municipale• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
7) Participation des citoyens aux décisions locales• Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

1 - Favoriser la concertation et la participation des citoyens aux décisions locales :

Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux
Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

2 - Élargir les fonctions et le périmètre du «comité des sages»,

afin qu’il soit représentatif de l’ensemble du territoire avec des membres des 5 communes, et que son action soit indépendante et prise en considération par le conseil municipal.

3 - Mettre en place un «Conseil Communal des Jeunes»

ouvrir le conseil municipal à une représentation démocratique et consultative, ouverte aux jeunes de la commune, afin de collecter initiatives et idées des enfants du territoire.

---

Notre volonté est de porter plus fortement l’engagement citoyen, en impliquant dès le plus jeune âge, une responsabilité collective, permettant à la fois d’initier les enfants à la vie politique, tout en faisant émerger idées et projets au bénéfice de tous

A L’ÉCOUTE DES HABITANTS

Des contacts et relais locaux, avec des maires délégués dans chaque commune :

Nous maintiendrons en place le réseau maires délégués, véritables relais locaux au sein des 5 communes, permettant d’établir le contact, le dialogue et l’écoute avec tous les habitants.

Par cette proximité et la garantie de relations humaines, ces maires délégués permettront ainsi une meilleure prise en considération des attentes des citoyens et une réactivité plus grande pour y répondre.

Une participation à la vie démocratique élargie :

Organiser les conseils municipaux de façon tournantes au sein de chaque commune déléguée, afin de permettre une plus grande proximité entre les élus et les habitants des communes déléguées, qui pourront plus facilement participer à la vie démocratique (engagement de la loi « communes nouvelles » - août 2019)

Page updated

Google Sites

Report abuse