Statuts et Charte
Statuts
Article 1 : nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Bressane Citoyenne de Débats et d'Echanges (ABCDE).
Article 2 : but-objet
Cette association a pour objet de promouvoir la rencontre et le débat citoyen à partir des préoccupations et enjeux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux, par différents moyens : conférences débats, projections de films, spectacles…
Article 3 : siège social
Le siège social de l'association est fixé en mairie de Montrevel-en-Bresse. Ce siège social peut être transféré sur décision du conseil d’administration.
Article 4 : durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 : composition
L'association se compose de personnes physiques, appelées adhérents.
Article 6 : admission
L'association est ouverte à tous. L'adhésion, concrétisée par le versement de la cotisation, implique l'acceptation et le respect de la charte de l'association.
Article 7 : membres-cotisations
Sont adhérentes les personnes qui, après avoir pris connaissance de la charte, versent le montant de la cotisation annuelle, fixé chaque année par l'assemblée générale.
Article 8 : radiations
La qualité d'adhérent se perd par la démission, le décès ou la radiation. Le conseil d’administration prononce la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications oralement devant le bureau ou par écrit.
Article 9 : affiliation
L'association peut, pour élargir ses activités et accroître ses moyens d'action, adhérer à d'autres associations, unions ou groupements, par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Article 10 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des cotisations,
2) les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
3) les dons et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Tous les adhérents y sont convoqués quinze jours avant la date fixée, par les soins du bureau.
Le président (ou les co-présidents), assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes (bilan, compte de résultat et annexes), à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si la moitié des adhérents plus un est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à main levée (exceptée l'élection des membres du conseil d'administration) à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Tout adhérent absent peut se faire représenter par un autre adhérent en donnant un pouvoir écrit, le nombre des pouvoirs étant limité à deux par personne.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sous 15 jours. Elle peut délibérer quel que soit le nombre des présents et représentés.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris aux absents et représentés.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Sur la demande de la majorité des membres du conseil d’administration ou de la majorité des membres adhérents, le président (ou les co-présidents) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou fusion avec une autre association. Les modalités de convocation et les délibérations sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Article 13 conseil d'administration
L'association est gérée par un conseil de 8 à 15 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année, par tiers. Il est procédé, la première année, à un tirage au sort pour désigner les membres de chaque tiers.
En cas de vacance, le conseil peut procéder par cooptation au remplacement d'un ou plusieurs membres démissionnaires. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat du ou des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président (ou des co-présidents), ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 14 : le bureau
Le conseil d'administration élit, à bulletins secrets, parmi ses membres, un bureau composé a minima :
- d'un président ou de plusieurs co-présidents
- d'un secrétaire
- d'un trésorier.
Article 15 : indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de missions dûment mandatées par le conseil d’administration sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier de l'assemblée générale ordinaire présente le détail des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Article 17 : charte
Une charte destinée à rappeler les valeurs de l'association est proposée par le conseil d’administration. Elle doit être acceptée et respectée par tous les adhérents. Le non-respect de la charte peut être un motif de radiation.
Article 18 dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ou à une association à but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Fait à Montrevel-en-Bresse, le 18 janvier 2018.
Charte
L'association ABCDE (Association Bressane Citoyenne de Débats et d’Echanges) est constituée pour promouvoir la rencontre et le débat citoyen, sur le territoire du Pôle territorial de Montrevel-en-Bresse (ex-communautés de communes de Montrevel-en-Bresse et de Saint-Trivier-de-Courtes).
Elle entend contribuer à une meilleure connaissance des réalités locales, régionales, nationales et internationales et à développer l'esprit critique et la réflexion.
Elle est ouverte aux adhérents de toutes opinions qui respectent les grands principes des droits de l'Homme et du citoyen et acceptent la confrontation des points de vue sans prétendre chercher à imposer les leurs à quiconque.
Elle affirme son attachement à la laïcité, dans l'esprit de la loi de 1905 et au refus du sectarisme. Elle s'inscrit dans une attitude d'ouverture au monde et à la diversité des cultures.
Elle défend la liberté d'expression et le respect de la parole de l'autre qui ne doivent, en aucun cas, porter atteinte au respect des personnes. Chaque adhérent s'engage à écouter les points de vue des autres et à exprimer ses désaccords sur le fond, sans jamais s'en prendre aux personnes.
Tout en reconnaissant leur existence et leur place dans la vie de la société et de chacun, elle s'inscrit dans le refus d'entrer dans une démarche de soutien à un parti politique, à des options philosophiques partisanes ou à une religion.
L'association veut être un lieu d'échanges et d'enrichissement personnel et collectif. Elle souhaite inscrire son action dans les perspectives humaines, économiques, sociales et environnementales du XXIème siècle et permettre de contribuer à répondre aux questionnements de ses adhérents et au-delà, de réfléchir sur les grands enjeux contemporains, en particulier :
L'éducation et la formation;
La santé;
La recherche scientifique;
L'évolution climatique;
Les enjeux écologiques;
La démographie;
Le développement (économique, social…);
La pluralité des cultures;
Les enjeux internationaux;
La mondialisation…