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Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable (PSMV)
Le centre Ville de Joigny est composé de bâtiments anciens de qualité architecturale remarquable. Pour maintenir et garantir sa rénovation, son entretien et sa mise en valeur, il est inscrit depuis 1996 dans un Plan de Sauvegarde. Cela se traduit par un cadre réglementaire et une charte colorimétrique imposée pour toute intervention sur les façades.
Tout projet qui comporterait une intervention sur les façades ou toiture doit faire l'objet d'une déclaration de travaux. Les subventions sont conditionnées à l'obtention de l'autorisation de travaux délivré par la Ville et l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Pour vous aider dans votre démarches et réflexions, le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) tient des permanences à la Maison de l'Habitat du Jovinien.
Urbanis vous accompagnera également tout au long de votre projet.
Pour plus d'information, ou contacter la Maison de l'Habitat
Permis de Louer
Pour louer un appartement ou une maison demandez votre permis de louer.
Il vous permet :
· D’assurer un logement digne et conforme aux locataires et répondant aux normes en vigueur (état, surface habitable, éléments de confort…) salubre et sécurisé.
· De lutter contre les marchands de sommeil.
· D’améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire.
· D’activer ce dispositif gratuit qui empêche les propriétaires de logements insalubres ou indécents de les mettre en location.
Si votre logement ne remplit pas les conditions de mise en location, dans le cadre de l'OPAH RU de Joigny, vous pouvez bénéficier d'aides, sous certaines conditions, pour financer vos travaux.
Pour plus d'information, ou contacter la Maison de l'Habitat
Histologe et le Comité de Lutte contre l'Habitat Indigne
La Ville de Joigny est engagée dans une démarche de lutte contre l'habitat indigne. Les services de la Ville, de la CCJ, l'ARS, et tous les partenaires concernés se réunissent régulièrement pour échanger sur des situations de mal logement et trouver des solutions pour remédier aux désordres et accompagner les propriétaires et/ou les locataires dans leurs démarches.
Pour effectuer un signalement de mal logement : Site Histologe
La loi Climat et Résilience
Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique. Ces biens immobiliers énergivores, aussi appelés passoires thermiques, sont désormais considérés comme non décents. Cette interdiction de location s’applique aux contrats de location signés, renouvelés ou reconduits tacitement à compter du 1er janvier 2025.
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2028, les logements étiquetés F sur le DPE sont considérés comme non décents.
Pour remédier à ces situations, les aides de l'Anah pourront financer en partie les travaux d'amélioration énergétique du logement, et vous permettre de louer sereinement votre bien.
Aide pour la rénovation des façades du centre ville de Joigny
Un partenariat lie la Ville de Joigny et la Fondation du Patrimoine pour aider financièrement les propriétaires qui souhaitent rénover les façades de leur logement.
Sont concernées les façades visibles de l'espace publiques présentant un intérêt patrimonial qui sera préservé à l'issue des travaux.
Des aides pouvant aller jusqu'à 70% du montant des travaux complétées ou non de déductions fiscales.
Dans le cadre de son accompagnement, Urbanis fera le lien avec les services concernés pour vous étudier l'éligibilité à ces aides.
"Fond Façade" de la Communauté de Communes du Jovinien.
Pour les travaux sur façades, pignons et façades latérales visibles depuis la rue dont les bâtiments d’habitation ou assimilés ont plus de 60 ans à la date du dépôt de la demande de subvention.
Sans condition de revenu et pour tous les Joviniens, cette aide de 30% plafonnée à 2 000€ sur le montant (T.T.C) des travaux.
Dans le cadre de son accompagnement, Urbanis fera le lien avec les services concernés pour vous étudier l'éligibilité à ces aides.
D'autres aides mobilisables pour les logements situés dans le périmètre renforcé, sous conditions, nous contacter pour plus d'information.
Les travaux ne doivent pas démarrer avant d'avoir l'accord des financeurs.
Les Certificats d'Economie d'Energie sont réservées par l'Anah et ne doivent pas être valorisé par le propriétaire ou les artisans.
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