SEV

Le Système d'enregistrement des ventes (SEV) est une application permettant de produire, enregistrer auprès de Revenu Québec et imprimer à bord du véhicule une facture conforme pour toutes les courses de transport par taxi et limousine. 

Revenu Québec cherche à promouvoir l’équité dans l’industrie du taxi afin de s’assurer que chaque chauffeur exploitant de taxi déclare et remette au Gouvernement la juste contribution en taxes et impôts.

Oui. Revenu Québec effectuera le suivi de la facturation enregistrée par les chauffeurs et fera appel à des clients mystères pour contrôler que l’exigence est bien respectée à bord des taxis. 

Oui. La facturation obligatoire s'applique à tous les chauffeurs de transport rémunéré de personne, peu importe le type de service offert (taxi, transport adapté, Uber, limousine, etc.).  

Oui. Tous les types de courses, peu importe les modes de paiement, doivent être enregistrés dans le SEV. Des inspecteurs de Revenu Québec et des clients mystères contrôleront les chauffeurs régulièrement.

La facturation obligatoire entrera en vigueur le 1er novembre 2021. À partir de cette date, une facture devra être enregistrée au niveau du MEV-WEB de Revenu Québec pour toutes les courses livrées.

Non. Le taximètre virtuel est un outil distinct du SEV qui ne sert qu'à mesurer le prix d'une course taxi en remplacement du taximètre physique désuet.

Le chauffeur utilisant un taximètre virtuel est tenu d'enregistrer le prix des courses et de transmettre la facturation obligatoire dans l'application SEV de manière indépendante, tout comme les chauffeurs utilisant un taximètre physique.

Non, pas pour le moment, mais il le sera prochainement. 

Non. Comme il est de la responsabilité de chaque chauffeur de transmettre les factures de chaque course à Revenu Québec, il n'y aura aucune intervention par Taxelco ou accès direct aux données.

Lorsque vous enregistrerez une transaction, votre SEV communiquera par infonuagique avec Revenu Québec et vous permettra d'offrir une facture détaillée et traçable en tout temps à vos clients. 

Non, c'est le rôle de votre comptable.

Non. Le SEV est une mesure de Revenu Québec qui exige la remise d'une facture obligatoire à l'exploitant d'un véhicule de taxi (comme dans les restaurants, par exemple).

Oui, l'abonnement au service SEV (1$/sem) est associé à la location d'équipement. Pour cesser le paiement du service SEV, vous devez vous faire désinstaller. 

Oui, le terminal de paiement doit être utilisé comme à l’habitude, en plus de l’imprimante qui est fournie lors de l’installation du SEV.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations quant au SEV, le Service à la clientèle dédié au transport rémunéré de personnes de Revenu Québec est joignable via les numéros suivants:

• Montréal : 514 287-2014

• Sans frais : 1 855 271-0519

Si vous avez des questions d'ordre administratif ou fiscal en lien avec le SEV (par exemple: pourboire, facturation, etc..), vous pouvez rejoindre le département de fiscalité: 

• 1-800-567-4692 poste 222

C'est Revenu Québec qui impose cette nouvelle méthode d'enregistrement des ventes. 

La facturation obligatoire est la responsabilité de chaque chauffeur exploitant.

Taxelco a mis en vente sa solution SEV au cours du mois de mai. 

Voici comment est construit le tarif: 

• 195$ + taxes pour l'acquisition:

  • Imprimante: 100$

  • Licence: 65$

  • Configuration et support: 30$

• 0,99$ + taxes par semaine pour l'abonnement au service (à venir)

Oui. Le SEV est à la charge du chauffeur. Il sera ensuite remboursé grâce à la subvention, sous réserve d'avoir déclaré les dépenses faites avant le 31 octobre 2021. 

Revenu Québec a fixé au 31 octobre 2021 la date limite pour engager vos dépenses pour l'acquisition du SEV (et avoir effectué une première transaction via le SEV) et obtenir une subvention correspondant à 100% des dépenses admissibles.

Il vous faudra remplir et envoyer le formulaire PDF d'ici le 31 janvier 2022 disponible ici pour bénéficier de la subvention.

Pour télécharger le formulaire pré-rempli, cliquez ici.

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations concernant la subvention. 

Voici les pré-requis à envoyer à revenu Québec au moment de soumettre sa subvention : 

• Une copie de la facture détaillée ( la facture doit indiquer  l'adresse du vendeur et de l'exploitant) 

• Une copie de l'attestation de la SAAQ

• Avoir activé le SEV avant le 1er Novembre

• Avoir effectué une transaction ou plus d'ici le 31 octobre

Veuillez vous référer à cette vidéo pour savoir quoi remplir dans les champs du formulaire: https://youtu.be/p8yov1dPkYc

Vous devez  transmettre votre formulaire de demande de subvention ainsi que vos pièces justificatives par la poste, à l’adresse suivante: 

Service de la conformité et du soutien opérationnel aux exploitants Revenu Québec 

3800, rue de Marly, secteur QL-2535 

Québec (Québec) G1X 4A5

Pour faire fonctionner le SEV, vous aurez besoin d'un appareil mobile Android (ex: Tablette Taxelco), d'une licence active pour l'application mobile SEV-Taxelco et d'une imprimante bluetooth permettant l'impression de factures conformes et fonctionnant sur batterie (autonomie de 2-3 jours).

ll sera de la responsabilité du chauffeur de s'assurer de la présence d'une imprimante chargée en tout temps à bord. Il pourra la recharger à la maison ou dans la voiture, selon le véhicule.

Non, par souci d'intégration et de facilité d'utilisation pour les chauffeurs, seuls les produits technologiques supportés par Taxelco peuvent être installés sur le matériel de Taxelco. Par contre, un chauffeur reste libre de retenir la solution d'un tiers et d'en faire l'installation sur son cellulaire.

Cliquez ici pour consulter la liste de plusieurs modèles d’imprimantes compatibles avec le SEV. Vous pouvez vous les procurer sur Amazon.

Les propriétaires de véhicule recevront un bon de commande par courriel dans les prochaines semaines. Vous n'aurez qu'à le signer électroniquement et nous l'envoyer.

Chaque chauffeur devra remplir le formulaire TR-350.61 Demande d’ouverture et de fermeture d’un dossier d’exploitant de Revenu Québec et attendre d'obtenir son code d'autorisation pour configurer son SEV. 

Les propriétaires de véhicules ensuite s’équiper d’une application SEV certifiée et d’une imprimante. Taxelco mettra en vente une solution intégrée aux outils de travail de Taxelco dès le mois de mai.

Chaque chauffeur sera responsable: 

• de se connecter au système, à l’aide de son authentifiant de Revenu Québec, à chacun de ses quarts de travail. 

• d’enregistrer systématiquement une facture à la fin de chacune des courses livrées. 

• de remettre au passager une facture papier ou électronique sur demande. 

Lors de l’enregistrement des factures dans l’application SEV, la facture sera poussée automatiquement au MEV-WEB (serveur) de Revenu Québec.

L'installation du SEV Taxelco se fera par rendez-vous jusqu’au 19 octobre. Dans les bureaux du SAM (2901 rue Rachel E).

Cliquez ici pour réserver votre plage horaire.

• Numéro d'inscription au fichier de la TVQ

• Renseignements sur l'exploitant d'une entreprise de taxi et le conducteur d'un véhicule

Prenez note que les documents suivants vous seront demandés si un inspecteur de Revenu Québec vous intercepte sur la route.

(Cliquez ici pour consulter la communication envoyée à ce sujet.)

Oui. La facturation obligatoire s'applique à toutes les courses (1 course = 1 facture). 

Pour enregistrer une facture de compte charge au SEV, le chauffeur devra rapporter le montant du taximètre dans l'application SEV, créer un reçu de fermeture et saisir le mode de paiement porter au compte afin d'envoyer la facture à Taxelco pour remboursement.

Vous pouvez toujours trouver vos transactions sur le site internet de Revenu Québec dans la section mon dossier ou les consulter dès maintenant via le portail des chauffeurs Icabbi SRS en cliquant ici.

Vous pouvez utiliser les mêmes identifiants que sur l’application SEV pour vous connecter. 

1. Entrez votre Utilisateur (adresse courriel) + NIP 

2. Appuyez sur enregistrer

3. Vous recevrez un courriel avec un code de confirmation

4. Entrez le code de confirmation dans la section OTP Généré

5. Vos transactions seront affichées et vous pourrez les télécharger et les imprimer

Cliquez ici pour consulter une courte vidéo qui vous démontre comment vous connecter au portail.

Cliquyez ici pour consulter la vidéo suivante pour le transport adapté.