... par sa participation aux Commissions préfectorales et régionales.
... par ses contributions aux enquêtes publiques et aux consultations
sur internet
Les représentants de l'association en commissions ont accès aux dossiers traités par les Commissions. Après étude, ils font des remarques orales ou écrites. Ils participent aux votes de la Commission.
Les commissions préfectorales émettent des avis argumentés et consultatifs
qui peuvent être suivis par le Préfet qui décide : autorisation ou refus du projet, sous forme d'un arrêté d'autorisation ou de refus.
Les commissions régionales rédigent des plans et des schémas régionaux auxquels les associations sont associées en amont.
Ceux-ci sont soumis à la Mission régionale de l'Autorité Environnementale
puis à consultation publique.
De la même façon, les enquêtes publiques commencent par l'étude du dossier
et la mise au point de l'avis de l'association sur l'objet de l'enquête. Cet avis peut être remis sous forme de contribution écrite directement au Commissaire enquêteur pendant ses permanences et pendant toute la durée de l'enquête.
A partir de tous les avis reçus, le Commissaire enquêteur rédige un rapport sur le déroulement de l'enquête et émet son propre avis qui peut être assorti de recommandations et/ou de réserves. Le Préfet décide de soumettre le projet à la Mission régionale de l'Autorité Environnementale qui émettra des remarques sur la qualité du dossier et des remarques.
Un avis final est alors donné par les services de l'Etat au Préfet qui décide : autorisation ou refus du projet, sous forme d'un arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) sur le site de la Préfecture de l'Yonne.