CNDP

Commission Nationale du Débat Public


Au cœur des procédures de démocratie participative qui visent à faire s'exprimer les citoyens sur les projets et politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental, la CNDP organise des débats publics et des concertations afin d’éclairer les décideurs. Autorité administrative indépendante, elle doit veiller à faciliter la complète information des citoyens et à prendre en compte leurs points de vue et participations, y compris celles des citoyens les plus éloignés des décideurs.

Elle doit rendre restituer tous les points de vue exprimés et fournir ses conclusions ; les décideurs ont l’obligation de répondre publiquement à ses recommandations.

Pour vous tenir informé(e)s des débats publics auxquels vous pouvez participer,
consultez le site du CNDP sur www.debatpublic.fr


Par exemple, la CNDP a récemment rendu son bilan sur le Programme d’Action National Nitrates (6e PAN, actuel, et orientations à donner au 7e PAN), qui peut être téléchargé. Une rubrique "s'informer en 5 minutes" est particulièrement bienvenue et efficace pour plonger dans le sujet...


Le bilan du CNDP sur le PAN Nitrates : https://programme-nitrate.gouv.fr/participer/telecharger-bilan-concertation.