Mise à jour de l'arrêté réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures, des exploitations forestières et des déchets végétaux dans le département de l'Yonne
Mise à jour le 10/07/2020Toute pratique de brûlage est interdite.
La valorisation de tous les résidus végétaux soit par broyage en place, par mise en compostage, par
paillage pour litière ou par toutes autres formes de valorisation énergétique telles que la méthanisation
et la production de plaquettes combustibles ou par apport dans une déchetterie doit être privilégiée.
Le brûlage ou l’incinération à l’air libre ou en incinérateur individuel de résidus végétaux reste une
solution exceptionnelle soumise à dérogation. Des circonstances exceptionnellement dangereuses
(listées à l’article 3-1 de l’arrêté) peuvent conduire à interdire tout allumage de feux.
L’arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 réglemente les dérogations autorisant le brûlage en plein air des
résidus et des rémanents de culture d’exploitation forestière et des déchets végétaux dans le
département de l’Yonne. Ce document vise, dans un contexte d’été sec, à encadrer les brûlages pour
prévenir les risques d’incendie.
Du 1er novembre au 31 mars, les rémanents forestiers peuvent être brûlés dans le respect des
prescriptions obligatoires de sécurité énoncées dans l’arrêté à l’article 3.
Pour tous les titulaires de dérogation Il est impératif de suivre les prescriptions obligatoires de sécurité
énoncées dans l’article 3 de l’arrêté.
Les modèles de demande de dérogation sont joints à l’arrêté.
Une exception est faite pour les brûlages destinés à lutter contre le gel dans les vergers et les vignes.
Dans ce cas, les dates d’autorisation sont portées du 1er novembre au 31 mai et toujours dans le
respect des prescriptions obligatoires de sécurité énoncées dans l’arrêté à l’article 3.
L'arrêté peut être consulté à l'adresse suivante :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-l-environnement/Foret/AP-du-brulage-en-plein-air-des-residus-ou-remanents-de-cultures-d-exp-forestieres-dechets-vegetaux