réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

ART 1 : COTISATION INDIVIDUELLE (particuliers)

La cotisation annuelle est fixée à 10 euros. Payable au titre de l'année scolaire, elle permet de couvrir les frais d'assurance et les frais de gestion du CCP. L'accès est gratuit pour les membres à jour de leur cotisation à raison d'un regroupement par mois (le dernier mercredi ouvrable, hors vacances scolaires).

ART 2 : TARIFICATION DES INTERVENTIONS (pour les entreprises et administrations) :

• Interventions possibles en EPLE, école, CFA, entreprise privée : formation de formateurs, préparation de concours, suivi personnalisé, mise en place d'une VAE et participation, rédaction de référentiels, aide à l'élaboration de dispositifs de formation et de validation... et tout sujet en lien avec la pédagogie générale ou appliquée. Une convention de partenariat est systématiquement établie à partir d'un référentiel de coopération.

• La tarification varie en fonction des interventions sollicitées. Le paiement est effectué au comptant à la commande. La journée s’entend pour six heures d’intervention. Toute journée commencée est due

• Une facture sera établie avec la mention : "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" : pas de TVA pour les associations à but non lucratif, si les recettes lucratives n’excèdent pas 60 000 euros par an ou pour les opérations liées à la formation professionnelle continue (avec autorisation à solliciter pour ce dernier cas).