Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
Pour obtenir une consultation personnalisée au prix de 64,99 € TTC, Cliquez ICI puis suivez les instructions de paiement de la société PAYPAL et posez ensuite votre question par email à l'adresse email contactcbuffet@aol.fr.
J'ai choisi Paypal qui est la solution de paiement sécurisée la plus utilisée dans le monde et qui n'engendre aucun frais à votre charge.
Ce site traite du droit de se clore et des clôtures dans le Code civil.
Bonne lecture.
Je vous invite également à consulter mon cette page qui donne un accès direct à mes autres sites consacrés au droit immobilier.