Politique de confidentialité

Les exigences de la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensent de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif. Elles abrogent et remplacent la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n° 8). Document consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20100707&numTexte=76&pageDebut=&pageFin=.

La liste des adhérents, créée à partir des informations recueillies dans le formulaire d’adhésion est concernée par cette dispense.

Cependant le RGPD (Règlement général de protection des données) applicable à tout ressortissant européen est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La CNIL laisse deux ans aux structures pour se mettre en conformité.

Pour les associations, la collecte des nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et certificat médical est nécessaire à l’exécution du contrat d’adhésion à une association sportive. Ainsi, le consentement du pratiquant n’a pas à être sollicité pour collecter ces données.

Cependant, soucieuse de respecter l’obligation d’information et de transparence vis-à-vis de ses adhérents, l’association stretching forme et détente rappelle que les seules informations collectées reposent sur les renseignements fournis lors de la demande d’adhésion.

L’acceptation de l’alinéa 5 du bulletin d’adhésion fait clairement foi de fondement juridique.

L’adhérent est informé que l’association collecte et utilise ses données personnelles renseignées dans le bulletin d’adhésion dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées uniquement à des fins de gestion associative (prise d’une licence nominative, versement de la cotisation, certificat médical, …), mais également à des fins statistiques non-nominatives. Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à des tierces personnes.

Ces informations à caractère personnel sont communiquées uniquement à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) pour l’inscription et à la société d’assurance en contrat avec la FFEPGV (MAIF jusqu’au 31/08/2019 puis GROUPAMA) pour l’assurance et seront conservées durant 2 ans à compter de la fin de l’inscription.

La fourniture de l’adresse e-mail de l’adhérent est obligatoire car l’envoi de la licence EPGV est effectuée par voie dématérialisée. Par ailleurs, cette adresse e-mail permet d’informer l’adhérent sur l’actualité de la fédération et de l’association (invitation aux manifestations en plus des cours, assemblée générale, etc.). L’adhérent a cependant la possibilité de ne plus recevoir nos e-mails informatifs en nous le signalant par retour de mail ou en cliquant sur le lien « se désabonner » pour les mails de la fédération.

Pendant la période de conservation des données de l’adhérent, tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles sont mis en place de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Chaque utilisateur n’a accès qu’aux renseignements nécessaires à ses prérogatives et fonctions.

Pour le moment, compte tenu du logiciel utilisé les données sont conservées sans limitation de durée mais la société en charge du logiciel applique les exigences du RGPD et veille à la sécurisation des données. Les données papier ne sont, elles, conservées que pour une durée de deux ans (bulletin d’adhésion) et quatre ans pour le certificat médical.

Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail à l’association à l’adresse stretching.forme.detente@gmail.com ou un courrier à l’adresse de l’association.

Le bureau de l’association stretching forme et détente se réserve le droit d’apprécier de possibles abus et de prendre toute disposition qu’il jugerait utile à l’encontre des contrevenants.

Le Bureau