Rencontres Bercy, Élysée, Alauzet
22 Mars 2016 : Rencontre avec le député Eric Alauzet
Il nous dit qu'il craint que le projet de loi Sapin II ne comporte pas de volet reporting public.
Il prévoit de déposer un amendement exigeant que les grandes entreprises rendent publiques au moins 5 données (chiffre d’affaire, impôts, bénéfices, subventions reçues et effectifs), et ce, pour leurs filiales partout dans le monde.
23 Mars 2016 : Rencontre au cabinet du Ministre des Finances Michel Sapin
Remise de la pétition et d'un courrier ( lire notre courrier ) pour le Ministre des Finances.
Monsieur Boutron, qui nous reçoit, nous assure qu’il transmettra ce jour notre courrier en main propre au Ministre.
Nous comprenons que le projet de loi n'a pas, pour l'instant, de volet reporting public.
Nous demandons à Michel Sapin son appui pour qu'au niveau européen, les informations sur les filiales dans les paradis fiscaux non européens soient incluses dans le projet de reporting public de Moscovici du 12 avril 2016.
En effet, sans ces données il n'est pas possible de détecter les prix de transferts qui permettent de localiser les bénéfices aux Bermudes par exemple.
23 Mars 2016 : L’Élysée ne nous a pas reçus pour remettre notre pétition
Nous n'avons pas pu, malgré nos multiples demandes, remettre la pétition au Président.
Prenons les choses avec humour ...