Remise doléance

Remise de la doléance pour une loi contre l'évasion fiscale le 21 février 2019

1. Exposé de la loi (vidéo ici)

2. Réponse du maire de Grenoble (vidéo ici)

Compte rendu de FR3 - Alpes (vidéo ici)

Nous vous proposons de remettre la « doléance » contre le crime d’évasion fiscale à votre Maire (lettre-type ici).

Doléance au Président Macron (remise en main propre à mon Maire)

Nous sommes 200 000 à avoir signé la pétition « faire passer une loi contre l’évasion fiscale » https://www.change.org/p/faire-passer-une-loi-pour-contrer-l-%C3%A9vasion-fiscale.

Nous avons rédigé cette loi pour récupérer les 80 milliards d’évasion fiscale :

Article 1 : Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros doivent publier chaque année le chiffre d’affaire, le nombre d’employés, le bénéfice et le montant d’impôt payé, pour chaque pays où elles, ou leurs succursales, exercent leur activité. Ces données sont accessibles à tous les citoyens conformément à la déclaration des droits de l’homme.

Article 2 : En cas de falsification, le directeur général et le directeur financier sont passibles d’une peine de prison.

Article 3 : Dans le cadre d’une politique volontariste de transparence, en adéquation avec la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, les entreprises, qui accepteront que ces informations soient rendues publiques avant la mise en application de la loi, se verront attribuer un label « entreprise fiscalement citoyenne »

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L’évasion fiscale ne permet plus de soigner, d’éduquer, de nourrir la population française dans une société où la planète meurt de nos pollutions, où la classe moyenne disparait pendant que certains pillent nos richesses.

Monsieur le Président, tant que cette loi ne sera pas en vigueur, vous êtes responsable des morts programmés faute de soins dans nos hôpitaux, faute de transitions agricole et énergétique rapides, faute du chômage de masse qui perdure alors qu’il y aurait tant à faire pour mettre en œuvre ces transitions.

Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Bien citoyennement.

Envoyez vos photos à stopevasionfiscale2016@gmail.com