Remettons la « doléance » contre le crime d’évasion fiscale à notre Maire 

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Forçons nos députés à récupérer les milliards de l’évasion fiscale.

Nous sommes maintenant 190 000 à avoir signé la pétition "faire passer une loi pour contrer l’évasion fiscale"    pour récupérer les  80 milliards d'euros par an que représente l’évasion fiscale des très grandes entreprises. Poussons notre député à  nous représenter pour imposer cette loi en 2019.

Récupérons ces  ressources pour assurer pour tous les citoyens une vie digne et pour financer les transitions à venir, énergétique, agricole et médicale.

Nous vous proposons deux actions :

Envoyons à nos députés et sénateurs un mail (trouver les adresses ici, ici ou ici) lui demandant de déposer la loi décrite ci-dessous (mail type ici).

Envoyons à notre Président dans une enveloppe non timbrée (Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, France) une lettre ou écrivons lui sur le site de l’Elysée (ici) pour lui demander de soutenir la loi (lettre type ici).

Préambule : Pour récupérer les 80 milliards d’euros d’évasion fiscale perdus chaque année, une loi d’urgence est nécessaire. Aux Etats Unis, la loi Sarbanes-Oxley de 2002, adoptée suite au scandale ENRON, prévoit  qu’en cas de falsification des états financiers, le directeur général et le directeur financier soient passibles d'une amende d'un million de dollars ou une peine de dix ans de réclusion ou plus. Cette loi a permis de récupérer des dizaines de milliards d’amendes. Elle a également permis au fisc américain de faire ouvrir les comptes des banques suisses. Lutter contre l’évasion fiscale, c’est trouver des financements pour assumer les transitions nécessaires à notre avenir. Pour la seule transition énergétique, cela créerait un million d’emplois. La loi pour contrer l’évasion fiscale doit être une loi d’urgence 2019.

Article 1 : Les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 150 millions d’euros devront publier chaque année le chiffre d’affaire, le nombre d’employés, le bénéfice et le montant d’impôt payé, pour chaque pays où elles ou leurs succursales exercent leur activité. Ces données sont accessibles à tous les citoyens conformément à la déclaration des droits de l’homme.

Article 2 : En cas de falsification, le directeur général et le directeur financier sont passibles d’une peine de prison.

Article 3 : Dans le cadre d’une politique volontariste de transparence, en adéquation avec la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, les entreprises, qui accepteront que ces informations soient rendues publiques avant la mise en application de la loi, se verront attribuer un label « entreprise fiscalement citoyenne »

 









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denis dupre,
4 avr. 2016 à 05:20
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denis dupre,
6 févr. 2019 à 03:57
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denis dupre,
6 févr. 2019 à 03:57