Statuts

STATUTS

Article 1 – Titre et Siège Social

Il est constitué entre les signataires aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « SELid'HER ».

Son siège est situé à Noirmoutier en l'Ile (Vendée).

Article 2 – Buts et Moyens

Cette association a pour but de :

• • de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de service de voisinage, de savoirs et de biens. Les échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association ,selon les demandes et les offres de chacun, au moyen d'une unité symbolique, le « Rigadeau », non convertible en euros,

-d'organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges,

• • d'améliorer les conditions de vie des adhérents de l'Ile de Noirmoutier par l'entraide

  • de mette en place, coordonner et assurer la réciprocité des échanges,

  • d'étudier et mettre en œuvre toute autre initiative,

Article 3 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 – Composition

L'association se compose de personnes physiques et morales qui partagent les buts de l'association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d'aucune sorte.

Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts.

Les membres actifs : est membre actif toute personne qui adhère aux objectifs de l'association et qui acquitte la cotisation annuelle de référence.

Les membres bienfaiteurs : toute personne adhérente qui acquitte une cotisation supérieure à la cotisation de référence.

Les adhésions peuvent être familiales : une adhésion égale un droit de vote.

Article 5 – Admission et Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut:

• • adhérer aux présents statuts,

  • accepter la charte et le règlement intérieur,

  • s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Bureau Collégial.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par:

• • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le Bureau Collégial pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Bureau Collégial, s'il le souhaite.

Article 7 – Le Bureau Collégial

L'association est dirigée par un Bureau Collégial d'au moins sept membres et d' un maximum de treize membres, élus pour un an à l'Assemblée Générale .Les membres sont rééligibles. Ils se répartissent les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'association. En cas de besoin, de nouveaux membres peuvent être adjoints.

Le Bureau Collégial se réunit au moins une fois par an à la demande du quart de ses membres.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Tout membre du Bureau Collégial qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuses, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu compte de chaque séance du Bureau Collégial .

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle rassemble tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

Une convocation est adressée à tous les membres de l'association accompagnée de l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Les adhérents absents peuvent se faire représenter dans la limite d'un pouvoir par présent.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le Bureau Collégial convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités visées ci-dessus. L'ordre du jour est fixé par les personnes l'ayant demandé.

L' Assemblée Générale Extraordinaire, réunie dans les conditions de l'article 8, peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'association.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses adhérents, les recettes de manifestations qu'elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordées, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi et en accord avec les principes éthiques de l'association.

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, laquelle fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Article 11 – Charte et règlement Intérieur

La Charte et le règlement intérieur précisent les conditions d'application des présents statuts.

Ceux-ci sont adoptés par l'Assemblée Générale.

En cas de situation exceptionnelle, le Bureau Collégial peut modifier le règlement intérieur.

Article 12 – Dissolution

La dissolution de l'association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérents présents ou représentés, et si elle a été inscrite à l'ordre du jour.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l'actif net est, s'il y lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.