Règlement intérieur

LE REGLEMENT INTÉRIEUR de SELid’HER version 3.0 approuvée au CA du 02 juillet 2021, modifiant la version 2.2 datant de 2020.


Article 1 : Les Principes

1.1 En adhérant à SELid’HER, chaque membre accepte, outre la Charte et les statuts1, le Règlement Intérieur ci-dessous. Le fonctionnement du SEL et les échanges entre adhérents sont fondés sur la confiance, le respect mutuel, l’équité des échanges et l’esprit de coopération.

1.2 Le SEL est destiné à favoriser les liens et les échanges de proximité au sein des quatre communes de l’Île de Noirmoutier.

1.3 SELid’HER est autogéré, et administré par un bureau collégial. Chacun(e) est donc encouragé(e) à participer à la vie du SEL, tant pour l’organisation que pour le bon fonctionnement.


Article 2 : Les Conditions générales

2.1 L’association SELid’HER permet l’échange de services, de savoirs et de biens entre les adhérents en publiant les offres et les demandes des adhérents, et en organisant des rencontres diverses.

2.2 L’adhésion à l’association pour l’année en cours doit être préalable à toute offre ou demande. Le montant de la cotisation annuelle pour cette adhésion est fixé par le Bureau Collégial.

2.3 Le Bureau collégial se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute transaction qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur, ainsi que se rapportant à la santé, au bien-être, au psychisme et à l’ésotérisme.

2.4 SELid’HER ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions, de la valeur des services et des produits échangés : il ne fait que regrouper des adhérents demandeurs et offreurs, qui peuvent ainsi entrer directement en contact pour s’entendre de gré à gré sur le montant et les conditions du service, du savoir ou du bien désiré en accord avec les dispositions explicitées à l’article 4 concernant les ÉCHANGES.


Article 3 : Les Rencontres

3.1 Des permanences sont annoncées à certaines occasions (BLÉ, repas partagés, AG, jours de marchés). Elles constituent un espace de rencontres entre adhérents, d’information et permettent d’enregistrer les nouvelles adhésions ou les ré-adhésions.

3.2 Des Bourses Locales d’Echanges (BLÉ) ou des mini BLÉs (lors de rencontres) sont organisées une fois ou plus par an. Elles ont pour but de permettre d’échanger des biens sur place, de se rencontrer entre adhérents. Lors de ces rencontres, chaque séliste doit veiller sur les objets et matériels qu’il(elle) apporte, l’association ne pouvant être tenue pour responsable en cas de vol, de perte ou de dommage.


Article 4 : Les Échanges

4.1 Chaque adhérent s’engage à participer aux échanges de services, de savoirs et de biens sur le principe du SEL et à ce que les transactions réalisées dans le cadre de SELid’HER soient non répétitives, ponctuelles, de type « coup de main » et n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

4.2 L’adhérent(e) peut refuser toute proposition qui ne lui convient pas.

4.3 Aucune monnaie autre que l’unité de SEL (dans un échange interSEL vérifier les équivalences temps des unités employées par les autres SELs2) ne peut être utilisée dans le cadre de SELid’HER. Exceptionnellement, si l’échange génère des frais annexes (tels que fournitures, dépenses d’énergie…) ils peuvent être compensés en euros sur justificatifs.


 4.4 Chaque adhérent accepte le principe de l’échange avec le « rigadeau » comme unité d’échange interne.

4.5 Les conditions des échanges de services, de savoirs et de biens sont négociées, en rigadeaux, entre les seuls adhérents impliqués.

4.6 Une fois l’échange de bien ou de service réalisé, l’adhérent à l’initiative de l’opération, informe les adhérents de sa bonne fin par le même canal.


Article 5 : Les déplacements (covoiturage, en commun, à la demande)


 5.1 Covoiturage : dans le cas où le propriétaire du véhicule a prévu le déplacement pour ses besoins et en fait profiter un adhérent, il ne lui demandera que des rigadeaux (30 rigadeaux pour 100 km), soit :

- NOIRMOUTIER-NANTES Aller et Retour = 60 Rigadeaux

- NOIRMOUTIER-CHALLANS Aller et Retour = 30 Rigadeaux

et aucune participation financière.


 5.2 Déplacement en commun : s’il s’agit de se rendre à plusieurs à une manifestation, les frais d’essence pourront aussi être partagés en Euros entre tous les passagers.
5.3 Déplacement à la demande (style RV en un lieu donné à une heure donnée) réalisé spécialement, la totalité des frais d’essence (en euros), et le temps passé du chauffeur (en « rigadeaux ») pourront être demandés.

5.4 En tout état de cause, SELid’HER se dégage de toute responsabilité vis à vis du covoiturage. Le conducteur séliste doit vérifier auprès de sa compagnie la couverture d’assurance en cas de sinistre pour les passagers covoiturés.


Article 6 : Comptabilité des échanges


 6.1 En cadeau de bienvenue, un nouvel adhérent reçoit 120 rigadeaux pour 1 an d'adhésion, 210 rigadeaux pour 2 ans.
6.2 A chaque renouvellement annuel, l”adhérent reçoit 60 rigadeaux. Pour le pack de renouvellement de deux années, l’adhérent reçoit 150 rigadeaux.
6.3 L’adhérent s’engage à tenir à jour son carnet d’échanges en y indiquant la nature de l’échange, le nombre de rigadeaux échangés et les soldes réciproques.
6.4 La création d’un solde négatif implique une volonté de le combler en offrant des services, des savoirs ou des biens, et en veillant à ne pas dépasser un débit de 2 000 rigadeaux.
6.5 La réciprocité des échanges étant nécessaire, l’adhérent veillera également à ne pas dépasser ce même montant au crédit de son compte.

   6.6 L’adhérent(e) a le droit de connaître les soldes et mouvements de tous les autres comptes du SEL, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle.


Article 7 :Compensation pour les bénévoles

Un compte de solidarité permet de compenser les services rendus à SELid’HER :

7.1 Les membres du bureau collégial (s’ils le désirent) peuvent recevoir des rigadeaux en compensation de leurs activités.

7.2 Les activités de membres sollicités par le Bureau, ou proposant des ateliers, sont aussi compensées en rigadeaux.

7.3 Des tâches spécifiques, ponctuelles ou non sont compensées en rigadeaux selon la décision du Bureau.

7.4 Les frais occasionnés par l’accomplissement des tâches sollicitées peuvent être remboursés sur justificatifs.


Article 8 : Confidentialité et éthique


 8.1 Tout adhérent autorise la publication uniquement de son nom, son téléphone, son adresse mail, le nom de son village (ou lieu-dit), ainsi que la diffusion de ses offres et demandes, et uniquement auprès des autres membres de SELid’HER, dans le cadre du respect des règles de la Loi Informatique et Libertés.
8.2 Tout adhérent s’engage à la discrétion, au respect de la vie privée des sélistes, et à ne pas communiquer (ni utiliser) les coordonnées des autres membres en dehors du cadre de SELid’HER.

 8.3 Tout adhérent échange des idées sans exercer de prosélytisme à l’intérieur de l’association. Toute utilisation du SEL par intérêt personnel, partisan, syndical, religieux ou commercial est interdite.

Article 9 : Médiation

Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue.

Le groupe des médiateurs comportera au moins un(e) membre du bureau collégial.

Chaque partie a la possibilité de désigner un ou plusieurs médiateurs.


Article 10 : Responsabilité


 10.1 Tout adhérent accepte l’entière responsabilité de ses transactions vis-à-vis de la législation française, des impôts, taxes et charges sociales.
 10.2 SELid’HER se dégage de toute responsabilité à l’égard de tout dommage, causé directement ou indirectement, lors des échanges de services, savoirs, rendus ou reçus entre sélistes.
 10.3 Tout adhérent déclare être majeur, être couvert par une assurance Responsabilité Civile Individuelle en vigueur au jour des transactions, pour garantir la sécurité des échanges offerts ou reçus.

Article 11 : Assurances

SELid’HER cotise à la MAIF via SEL’IDAIRE pour couvrir les risques liés aux locaux de nos réunions ou notre protection juridique, mais aussi pour les dommages causés lors des échanges. Une déclaration doit être faite à l’assureur via SEL’IDAIRE dans les 5 jours (n’attendez pas pour nous avertir). Le plafond de remboursement est de 600€ avec une franchise de 150€.


Article 12 : Site internet

SELid’HER dispose depuis sa création d’un site internet public d’information hébergé par Google Sites à l’adresse www.selidher85.1s.fr . 

Un nouveau site Internet « Seliweb » est en projet. Il est composé de pages publiques, mais également de pages réservées aux adhérents, ainsi que de pages réservées au bureau pour la gestion du site. Il est hébergé sur le serveur de l’association CONNEX et permet :

• de donner l’information générale sur SEL’idHER,

• d’établir et mettre à jour le répertoire des offres et des souhaits,

• de faire partager la liste et les contacts entre ses membres,

• de donner l’information sur les activités passées ou futures,

• de mettre à disposition les comptes-rendus de l’association et les autres données internes.

Seuls les adhérents inscrits ont accès à certaines données (comme les coordonnées personnelles par exemple), grâce à un identifiant et un mot de passe. Le site fera l’objet d’un document complet précisant son fonctionnement et son accessibilité en détail.

Le carnet d’échange papier sera conservé, et les adhérents non internautes seront associés par l’intermédiaire d’un parrain ou d’une marraine internaute.

Ce règlement est en accord avec le guide SEL Mode d’emploi rédigé par SEL’Idaire, la maison commune des SEL.

1Consultables sur notre site internet www.selidher85.1s.fr

2Certains SELs utilisent une unité pour une minute de temps, d’autres pour une heure de temps